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Communiqué de presse
Jeudi 11 octobre 2007
Pas de Grenelle de l’environnement,
sans un Grenelle des entreprises
Soutien de quatre avocats aux mesures « responsabilité sociale de l’entreprise »de l’Alliance pour la Planète
Les avocats Corinne Lepage, Alexandre Faro, William Bourdon et Jean-Pierre Mignard soutiennent les deux mesures « Responsabilité de l’entreprise » proposées par l’Alliance pour la Planète.
Descriptif des mesures RSE proposées par l’Alliance pour la Pla nète :
A leurs yeux, il serait illusoire de penser pouvoir répondre aux urgences environnementales sans viser en priorité à éclaircir le cadre d’action des entreprises au niveau national et européen.
Les mesures en question visent deux objectifs :
- Permettre aux Français de distinguer les entreprises vertueuses des autres - Impossible aujourd'hui pour un Français de savoir par exemple qui de Renault ou de Peugeot a le meilleur comportement environnemental. Les indicateurs qui sont accessibles au grand public sont illisibles et non vérifiés. L’Alliance pour la planète demande une obligation réelle d'information sur l'ensemble de l'activité d'une entreprise et sur 3 ou 4 indicateurs sociaux et environnementaux compréhensibles par le grand public.
- Adapter les dispositifs d’action de l’Etat français aux réalités de la mondialisation -
L'Etat ne peut plus en 2007 garantir l'impact environnemental de ses entreprises nationales ou de celles qu'il accueille sur son territoire. Son dispositif d’action n'est plus adapté à la réalité du monde : croissance des échanges, rôle des acteurs financiers, importations, structures d’entreprises complexes… Une série d’initiatives peut permettre de moderniser ce dispositif et de responsabiliser les sociétés mères à l’égard des atteintes à l’environnement perpétrées par leurs filiales étrangères.
Ces mesures sont les suivantes :
- Renforcement de l’obligation de reporting social et environnemental des entreprises
Définition du recel élargie à l’importation illicite d’espèces animales, minérales ou végétales
- Responsabiliser les bailleurs de fonds
- Suppression du droit de veto du procureur et renforcement de la notion de complicité s’agissant 1des poursuites de délits commis à l’étranger avec faculté d’appel pour les plaignants
- Elargissement des possibilités de recours en justice des ONG.
En adoptant de telles mesures et en les défendant à l’occasion de la présidence française de l’UE, La France prendrait une position de leader sur l’évolution des rapports Etat/Entreprises.
Contacts:
Yann Queinnec / yann.queinnec@asso-sherpa.org / 06 13 30 36 57
Jean-Philippe Teboul / jeanphilippe@goodplanet.org / 06 89 93 17 58
Accéder au blog des jeunes politiques qui soutiennent ces mesures
Pour de plus amples informations concernant l'ensemble des mesures proposées par l'alliance pour la planète pour le groupe 5 :
http://legrenelle.lalliance.fr/wp-content/pdf/Propositions-Alliance-G5-Gouvernance.pdf
Sherpa a contribué à la construction juridique des deux mesures de l'Alliance pour la Planète. Elles reflètent les travaux théoriques que Sherpa mène pour rendre plus concrète la responsabilité sociale des entreprises et assurer la sécurité juridique à la fois des entreprises et des victimes de dommages environnementaux
propositions SHERPA - GRENELLE Groupe 5.pdf
Sherpa travail également à des mesures similaires sur le renforcement des obligations de reporting à l'échelle de l'Union Européenne qui font l'objet d'un processus de consultation avec des professeurs, practiciens du droit et représentant d'ONG
Sherpa-ECCJ Paper Redefining the Corporation.pdf
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