« Je veux réouvrir le débat de la responsabilité (…) nous ferons sauter, avec l’Europe, les barrières juridiques pour aller chercher les pollueurs là où ils se trouvent. Il n’est pas admissible que la maison mère ne soit pas tenue pour responsable des atteintes portées à l’environnement par ses filiales. »Discours du Président de la République Nicolas Sarkozy le 25 octobre 2007 au grenelle de l'environnement
Cet objectif visant à responsabiliser les entreprises multinationales, soutenu par le Président Nicolas Sarkozy, lors du discours de clôture du Grenelle de l’Environnement hier, est une victoire et un signe fort adressé à l’Europe. L’association Sherpa, qui a contribué à la construction juridique des mesures « transparence » et « dommage environnementales » présentées par l’Alliance pour la Planète, se félicite de cette avancée politique. Ces déclarations doivent maintenant se concrétiser et nous devrons nous assurer qu’elles trouveront une place effective dans la future loi cadre qui sera proposée suite au rapport final du Grenelle.
M. Borloo a, quant à lui, rappelé le 26 octobre 2007, lors du groupe de travail sur la gouvernance écologique, « qu’il convient de travailler sur les conséquences de la non transmission des informations environnementales ». Il est en effet devenu évident que ces conséquences doivent rimer avec responsabilité.
Les mesures concrètes proposées par l’Alliance pour la Planète répondent a cette exigence ; elles visent à :
Renforcer l’obligation de reporting social et environnemental des entreprises en contraignant la société mère à communiquer sur les impacts sociaux et environnementaux de ses filiales situées à l’étranger. Le non respect de cette obligation doit permettre aux victimes situées à l’étranger d’engager la responsabilité de la société mère.
Elargir la définition du recel à l’importation illicite d’espèces animales, minérales ou végétales
Supprimer le droit de veto du procureur et renforcer la notion de complicité s’agissant des poursuites de délits commis à l’étranger avec faculté d’appel pour les plaignants
Elargir les possibilités de recours en justice des ONG
Responsabiliser les bailleurs de fonds ayant financé les responsables des dommages environnementaux
Ces questions devront être abordées notamment lors des prochaines discussions au Parlement sur la transposition en droit français de la directive européenne sur la responsabilité environnementale.
Elles devront aussi être mises à l’ordre du jour de la présidence française de l’Union Européenne, comme l’a exprimé hier le Président Sarkozy. Au delà de sa contribution juridique au Grenelle de l’environnement, Sherpa travaille depuis plusieurs mois, avec d’autres ONG européennes, à l’élaboration d’un projet a destination de la Commission européenne. Ce projet tente de trouver des réponses juridiques efficaces à ces besoins fondamentaux de transparence et de responsabilité.
