Depuis début 2007, l’association Sherpa a entamé un travail de recherche portant sur le cadre légal du secteur aurifère en Guyane Française, ses modalités d’application et conséquences. Un chargé de mission est présent depuis un mois dans le département.
Le sérieux de cette étude impose l’accès à de nombreux dossiers administratifs qui ont fait l’objet de demande de communication auprès de l’ensemble des administrations concernées. Devant les difficultés rencontrées par son chargé de mission pour accéder à cette documentation, l’association s’interroge sur d’éventuelles consignes préfectorales passées aux administrations contactées.
Sherpa réaffirme pourtant la nature publique ou communicable des documents demandés, et souligne que toutes les dispositions ont été mises en oeuvre de manière à prendre possession des informations sans entraîner de désorganisation des services.
Sherpa reconnaît l’effort de régularisation du secteur qui a été entrepris ces dernières années et s’étonne ainsi des obstacles rencontrés. Sherpa s’étonne d’autant plus de ce manque de transparence, que le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a répondu avec diligence et efficacité à une demande similaire de sa part au cours du mois d’avril 2007.
Nous rappelons que les termes de la loi du 17 juillet 1978 sur l’amélioration des relations entre l’administration et le public qui précise les modalités d’accès aux documents administratifs ainsi que la Convention d’Aarhus transposée en droit français depuis 2002, garantissent l’accès du public à l’information détenue par les administrations.
Dans ce contexte et compte tenu de l’importance cruciale de cet accès aux documents administratifs pour assurer le sérieux de notre étude, Sherpa envisage la semaine prochaine, aux côtés d’autres ONG, d’interpeller directement par une lettre ouverte les principaux ministères de tutelle du secteur minier (Ecologie, Développement et Aménagement Durable ; Economie, Finances et Emploi ; Intérieur, Outre-Mer et Collectivités Territoriales) sur la question de la transparence et de la gouvernance environnementale en Guyane Française.
Ce thème est évidemment fondamental dans le contexte du « Grenelle de l’Environnement » annoncé pour octobre 2007.
Sherpa demande ainsi à la Préfecture de Guyane de se faire le partenaire d’une étude impartiale et de respecter les dispositifs relatifs à la communication de documents administratifs en répondant favorablement à notre demande.
contact presse :
Yann Queinnec / asso.sherpa@wanadoo.fr / 06 13 30 36 57
