Exploitation des ressources naturelles en RDC
Depuis plus de 10 ans, l'Est de la République démocratique du Congo est en proie à un des conflits les plus meurtriers depuis la fin de la seconde guerre mondiale: 5,4 millions de morts (Chiffres de l'International Rescue Committee, Janvier 2008).Comment expliquer l'indifférence de la communauté internationale quant à la situation en RDC?
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Problématiques
Recours
AREVA
Dans le prolongement d’une démarche engagée dès mars 2007, le groupe AREVA et les associations SHERPA et Médecins Du Monde ont conclu le 19 juin 2009 un accord sans précédent portant sur la création d’observatoires de la santé autour des sites miniers exploités par AREVA et d’un Groupe Pluraliste d’Observation de la Santé.
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Problématiques
Recours
TOTAL
En 1992, TOTAL concluait avec la MOGE, entreprise intégralement contrôlée par le pouvoir militaire birman, un contrat portant sur plus d'un milliard de dollars pour la construction d'un gazoduc traversant des régions de la Birmanie peuplées majoritairement de minorités ethniques hostiles au régime. Tout en connaissant les pratiques de recours au travail forcé par l'armée birmane, TOTAL laissait à celle-ci la responsabilité des travaux préliminaires au passage du gazoduc ainsi que celle de la sécurité du chantier. Dès 1994 et pendant toute la durée du chantier, de nombreux Birmans ont été victimes de travaux forcés et autres violations des droits de l'homme liés à la réalisation du gazoduc. Après avoir dans un premier temps nié toute responsabilité, et suite à une plainte déposée par deux ressortissants birmans devant les juridictions françaises, TOTAL a négocié avec les plaignants et Sherpa la mise en place d'un mécanisme d'indemnisation. Par accord conclu en 2005, TOTAL s'est engagé à financer à hauteur de 5,2 millions d'euros un Fonds de solidarité à destination des victimes des exactions de l'armée birmane sur le chantier de Yadana. (pour en savoir +)Problématiques
Recours
COMILOG
La société COMILOG basée au Gabon et filiale d’une société française, employait près de mille salariés congolais, jusqu'en 1992, date à laquelle la société cesse ses activités au Congo, rompant sans justification et sans indemnisation les contrats de travail des salariés congolais. 16 ans après les faits, les salariés n’ont toujours pas reçu la moindre réparation. Sherpa, mandatée par le Collectif des travailleurs de la société COMILOG, engage pour la première fois devant le Conseil des Prud’hommes de Paris la responsabilité d’une société mère pour les violations du droit du travail de l’une de ses filiales à l’étranger. (pour en savoir +)