Actions en cours / Projets d'actions / Problématiques juridiques

AREVA

Dans le prolongement d’une démarche engagée dès mars 2007, le groupe AREVA et les associations SHERPA et Médecins Du Monde ont conclu le 19 juin 2009 un accord sans précédent portant sur la création d’observatoires de la santé autour des sites miniers exploités par AREVA et d’un Groupe Pluraliste d’Observation de la Santé.

Sites miniers : AREVA et SHERPA créent un dispositif d’observation de la santé

Paris, le 19 juin 2009

Dans le prolongement d’une démarche engagée dès mars 2007, le groupe AREVA et les associations SHERPA et Médecins Du Monde ont conclu ce jour un accord sans précédent portant sur la création d’observatoires de la santé autour des sites miniers exploités par AREVA et d’un Groupe Pluraliste d’Observation de la Santé.

Ce dispositif a pour objet l’étude, en France comme à l’étranger, de la santé des travailleurs dans les mines d’uranium d’AREVA et de l’impact potentiel des activités minières sur la santé des populations voisines. Si des cas de maladies imputables à cette activité professionnelle étaient mis en évidence, les soins correspondants seraient pris en charge par AREVA à l’identique de la couverture médicale française. Télécharger le protocole d'accord AREVA/Sherpa

Présidé par le directeur médical d’AREVA, le Groupe Pluraliste est composé de dix membres, experts médicaux et scientifiques, choisis à parité par les associations et par l’entreprise. Il reste ouvert à de nouveaux membres (ONG et experts scientifiques). Le groupe pluraliste rend public ses observations à travers un rapport annuel. Ses analyses se fondent sur les travaux des observatoires locaux de la santé, en cours de déploiement dans les pays où AREVA opère des mines. Ces observatoires locaux seront composés d’un conseil d’administration et d’un comité médical, tous deux tripartites (associations, autorités locales et AREVA) et seront chargés de la veille sanitaire régionale et du suivi professionnel et post-professionnel des collaborateurs.

Philippe Vivien, Directeur des Ressources Humaines d’AREVA, a déclaré : « En instituant un système de veille sanitaire à l’échelle mondiale et en s’appuyant sur un dispositif de réparation d’éventuels préjudices subis par les collaborateurs étrangers et français sur les sites miniers d’AREVA, cet accord marque une étape importante dans le nécessaire dialogue entre un opérateur minier responsable et la société civile. » Plus d'infos sur la composition et la mission du groupe pluraliste

« En plus d'être entendus, cet accord permettra aux collaborateurs étrangers et français d'être diagnostiqués, suivis médicalement et indemnisées le cas échéant. L’implication tripartite (associations, autorités locales, entreprise) systématisée à chaque échelon de l’accord fournira aussi aux ONG signataires de l’accord les moyens d’observer sa bonne exécution », s’est réjoui Michel Brugière de Médecins Du Monde.

Pour Jean-Pierre Getti, de SHERPA, « cet accord manifeste indéniablement une maturité et une approche nouvelles chez tous les acteurs. L’ouverture au dialogue d’AREVA témoigne de sa volonté de répondre aux inquiétudes de citoyens de mieux en mieux informés et conseillés. La société civile quant à elle, en s'autorisant à discuter avec AREVA, démontre qu'un accord peut avoir un impact constructif pour les populations locales. »

Contacts presse SHERPA :
Jean-Pierre GETTI : 06 50 72 76 47 / jean-pierre.getti@asso-sherpa.org
Joseph BREHAM : 06 10 54 46 33 / joseph-breham@asso-sherpa.org

Contact presse AREVA :
Patricia Marie / Julien Duperray / Fleur Floquet-Daubigeon / Pauline Briand
+33 1 34 96 12 15 - press@areva.com

Télécharger le communiqué de Presse des Accords Areva/Sherpa

Télécharger le dossier de Presse des Accords Areva/Sherpa

Rappel des Faits

Les mines d'uranium d'AREVA au Niger et au Gabon

AREVA au Niger

AREVA est l’actionnaire principal de deux sociétés minières SOMAÏR et COMINAK qui exploitent une série de gisements d’uranium dans le Nord du Niger à environ 250 kilomètres d’Agadez. Deux mines d'uranium, Arlit et Akouta, sont exploitées.

SOMAÏR, la Société des Mines de l’Aïr, a été crée en 1968. COGEMA contrôle 69,4% des parts et l’Office National des Ressources Minières (ONAREM, société nigérienne) en détient 30,6%. C’est une mine à ciel ouvert à une profondeur de 50 à 70 mètres. Une usine de traitement du minerai se trouve à proximité de la mine et produit de l’uranate de soude, un concentré aussi appelé « yellow cake ». En 2003, la SOMAÏR employait 543 salariés.

COMINAK, la Compagnie Minière d’Akouta, a été créée en 1974. Son capital est détenu à hauteur de 34% par AREVA, 31% par l’ONAREM, 25% par la Compagnie japonaise OURD et 10% par l’actionnaire espagnol ENUSA. A proximité de cette mine souterraine à une profondeur de 250 mètres se trouve une usine de traitement du minerai. En 2003, la COMINAK employait 1035 salariés.

Pendant longtemps, ces deux mines ont fourni l'essentiel de l'uranium utilisé en France pour la production d'électricité et d'armes nucléaires.

La ville d'Arlit est située dans le désert du Sahara au Nord du Niger à 200 km de la frontière algérienne. Elle a été créée à la suite de la découverte et de la mise en exploitation en 1969 des gisements d'uranium d'Arlit et Akouta par les autorités nucléaires françaises.

AREVA au Gabon

Mounana est située dans la région du Haut-Ogooue au sud-est du Gabon, à 90 km de Franceville et 500 km de Libreville.

La mise en exploitation du gisement d’uranium de Mounana a débuté en 1958.
Fin 1960 furent réalisées pour un montant de 5 milliards d’anciens francs l’édification d’une usine, de logements et de bureaux.
En avril 1961 la production industrielle démarrait et l’usine produisait les premières tonnes d’uranate de magnésie. L’activité s'est développée dans les années suivantes :
- la carrière de Mounana de 1961 à 1967, puis, après agrandissement, de 1972 à 1975 ;
- la mine souterraine de 1965 à 1971 ;
- le gisement d’Oklo à partir de 1968 ;
- le gisement de Boyindzi depuis fin 1980.

Les principaux actionnaires étaient l’état Gabonais, la Compagnie de Mokta et AREVA.

L'exploitation a été définitivement arrêtée en juin 1999, faute de réserves économiquement exploitables.

Mounana, petit village à la lisière de la grande forêt et de la savane, au sud-est du Gabon est devenue au fil du temps une ville de 7000 habitants. Toutes les infrastructures inhérentes à la vie locale ont été créées: écoles, hôpital , habitations, approvisionnement, lieux de cultes, terrains de sports...

Les faits: l'exposition des employés et de leurs familles au risque radioactif

Des mesures de sécurité inadaptées

En dépit de la dangerosité des tâches et de l'environnement d'une exploitation de gisements d'uranium, au Niger comme au Gabon, les sociétés minières filiales d'AREVA n'ont pas pris les mesures de protection et de sécurité qui s'imposaient:

- absence ou insuffisance d'information des employés sur les questions de sécurité et les risques liés à la radioactivité;
- pendant longtemps, absence de tenues de travail, les employés travaillant avec leur tenues de ville et regagnant leur domicile avec leurs vêtements couverts de poussières de minerai; même lorsqu'il existait des vêtements de travail, ceux-ci étaient nettoyés au domicile familial;
- absence ou insuffisance des équipements de protection individuelle (masque, gants...)
- absence ou insuffisance de suivi dosimétrique, permettant de comptabiliser les quantités de rayonnement ionisants et de poussières de minerai reçues par un individu; même lorsqu'il existait un suivi dosimétrique, les employés étaient mal informés et les dépassements observés n'apparaissent pas sur les registres

Dans les mines du Niger, des améliorations ont été entreprises à partir de la fin des années 80. Cependant, les mesures de sécurité demeurent insuffisantes. En effet, les injonctions répétées de l'inspection du travail montrent que de graves lacunes subsistent, notamment en ce qui concerne les équipements de sécurité et la situation des travailleurs sous-traitants (lesquels représenteraient, selon l'inspection du travail, près de 60% de l'effectif global). Par ailleurs, ces mesures étant intervenues de manière très tardive, les employés qui ont intégré la SOMAÏR au début de l'exploitation (fin des années 60- début des années 70) ont par conséquent été largement exposés à des risques importants durant une longue période.

Un environnement contaminé

Contamination de l'eau

Au Niger, les eaux d'alimentation sont puisées et distribuées par les société minières.
Des échantillons prélevés en 2003, 2004 et 2005 et analysés par la CRIIRAD montrent que les eaux distribuées dépassent largement les normes de potabilité internationales. Cela signifie que de l'eau contaminée est distribuée quotidiennement aux travailleurs depuis au moins début 2003. Aucune mesure de précaution ni d'information n'a été prise à ce sujet.

Au Gabon, il semble que l'eau potable provenait de sources proches des résidus miniers, ce qui laisse présumer une éventuelle contamination de l'eau.

Plus généralement, au Gabon, les eaux des rivières Ngamabougou et Mitembé seraient devenues acides du fait du traitement industriel de l'uranium. Cette contamination aurait des répercussions sur le développement de la vie aquatique et aurait entraîné des conséquences sur la chaîne alimentaire.
De plus, une partie des résidus a été déversée dans la rivière et se retrouve sur les rives et le fond de la vallée.

Utilisation des résidus miniers pour la construction des habitations et bâtiments publics

Au Gabon comme au Niger, un certain nombre d'habitations et de bâtiments et édifices publics ont été construits à l'aide de résidus ou des remblais provenant de l'exploitation de la mine.

Au Gabon, à Mounana, des contrôles de radioactivité dans la maternité, une partie du camp des infirmiers, la salle consultation de l'hôpital, l'école de Massango, la dalle et la terrasse du marché ont mis en évidence un niveau de radioactivité important (la maternité a pour cette raison été détruite puis reconstruite).

Les problèmes de santé rencontrés

Au Niger comme au Gabon, Les témoignages recueillis font état d'un très grand nombre de pathologies pulmonaires, tant pour les travailleurs que les membres de leur famille, mais également de pathologies associées telles que des problèmes dermatologiques, ophtalmiques ou cardiovasculaires. Leur proportion est plus élevée pour les employés ayant travaillé directement à la mine, et s'accroît en fonction du nombre d'années travaillées.

L'insuffisance du suivi médical

Au Niger, Deux hôpitaux ont été construits et sont financés par les sociétés minières dans les villes d'Arlit et Akokan. Les employés de la mine et leurs familles y sont soignés gratuitement. Les médecins-chefs des deux hôpitaux miniers qui assurent le rôle de médecins du travail sont salariés des sociétés minières.

Les témoignages recueillis font état de dysfonctionnements graves dans le suivi médical effectué:
- cas de maladies pulmonaires et de leucémie au stade final non diagnostiqués dans les hôpitaux miniers et décelés trop tard dans des hôpitaux publics d'autres villes, en l'occurrence Agadez et Niamey.
- Absence ou insuffisance d'information des patients sur les maladies dont ils souffrent, et plus particulièrement lorsqu'elles concernent des problèmes respiratoires ou pulmonaires ou des cancers. M. Mamourou, médecin chef de l'hôpital COMINAK et pneumologue, confirme qu'il n'a jamais dit à un patient qu'il avait un cancer du poumon, selon lui dans un souci de ménager ces patients.
- Evacuations sanitaires tardives ou refusées
- Demandes de réaffectation pour inaptitude médicale non suivies d'effet
- délivrance de certificat de fin de contrat y compris pour les employés qui quittent la mine en mauvaise santé, les pathologies rencontrées n'étant jamais considérées comme pouvant avoir un lien avec leur activité professionnelle
absence ou insuffisance de prise en charge des anciens travailleurs
défaut de surveillance médicale des sous-traitants, n'étant pas considérés comme faisant partie du personnel

De manière significative, deux cas seulement de maladies professionnelles ont été déclarées par les sociétés minières à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale depuis 1968 (un cas de surdité et un cas de dermatose).
MM. Mahazou et Tanimoune, respectivement médecin-chef et chirurgien chef de l'hôpital SOMAÏR, continuent d'affirmer que selon eux, « Aucune pathologie qui pourrait avoir un lien avec la radioactivité n'a jamais été détectée. (...) L'activité de la mine n'a eu aucun impact sur la santé des travailleurs et de la population en général. »

Au Gabon, il semble que les employés pouvaient bénéficier d'un suivi médical qu'ils estiment satisfaisant (même s'il est avéré qu'il ne s'agissait pas de médecin spécialisé en matière nucléaire et que la nature des examens pratiqués ne permettait pas de détecter une contamination interne). Mais il y a un fort ressentiment exprimé envers la fin de ce suivi après la fermeture du site. Les employés ont le sentiment d'avoir été abandonnés alors que les problèmes de santé se manifestent de manière plus aiguë.