RSE : Le Grenelle inadapté à la nécessaire conversion des entreprises à une économie plus sobre / 16 oct. 2009

Contribution de Yann Queinnec et William Bourdon pour Terra Nova... Dossier Grenelle de Terra Nova - volet RSE - 16 oct. 2009

Problématiques

La crise actuelle a démontré combien la régulation tenait une place centrale. Adapter le droit aux évolutions économiques liées à la mondialisation est devenu une nécessité pour atteindre les objectifs du Millénaire. Dans ce contexte la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) transnationales émerge ces dernières années comme un espace de réflexion et d'action. La RSE questionne le rôle des entreprises dans la société et la forme des règles du jeu auxquelles elles devraient répondre.

Pour celles et ceux qui veulent saisir les enjeux, Sherpa a réalisé un outil pédagogique
inédit.

En analysant les principales problématiques qui entourent les rapports
entre le droit et la RSE, cet outil pédagogique apporte un éclairage
documenté et facile d'accès. Le lecteur y trouvera, à travers 8 fiches
thématiques, une mise en perspective juridique de thèmes fondamentaux en
la matière : le développement des codes de conduite, les mécanismes
internationaux (principes directeurs de l'OCDE, convention tripartite de l'OIT, etc.),
l'obligation de transparence sur les impacts sociaux et
environnementaux, la notion de sphère d'influence, celle de groupe de
sociétés, la problématique des chaînes d'approvisionnement, les risques
de mise en cause de la responsabilité pénale et civile des entreprises
transnationales, etc.

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