Rappel des faits

Mopani Copper Mines est la plus importante société minière de Zambie et est l’une des principales productrices de cuivre et de cobalt du pays. Il s’agit d’une filiale des multinationales Glencore International PLC (Suisse) et First Quantum Minerals Ltd (Canada), par le biais de sociétés intermédiaires pour la plupart implantées dans des paradis fiscaux.

En 2009, le gouvernement zambien, appuyé par la Norvège, a fait réaliser un audit de la mine de Mopani par les cabinets d’experts Grant Thorton et Econ Pöyry. Les résultats de l’audit (obtenus par SHERPA) révèlent plusieurs anomalies : une augmentation inexpliquée de 380 millions de dollars des coûts de production en 2007, des volumes de production officiels étonnamment faibles, en comparaison des autres exploitations de la région, des manipulations des prix du cuivre au profit de Glencore en violation du principe de pleine concurrence…

Ces différents procédés auraient ainsi permis à la société Mopani d’afficher des recettes dérisoires et d’alléger considérablement le montant de son imposition.

Il ne s’agit pas d’un cas isolé. Sur 12 compagnies minières de la Zambie, une seule paie l’impôt sur les bénéfices : les autres sont officiellement déficitaires malgré l’envolée des cours des matières premières.

Glencore est d’ailleurs régulièrement pointée du doigt pour ses pratiques douteuses : Action de Carême et Pain Pour le Prochain, deux ONG suisses, ont publié en mars 2011un rapport dénonçant l’évasion fiscale et de violations des droits de l’Homme que pratiquerait sa filiale Katanga Mining Limited en RDC. Suite à ce rapport, la multinationale s’est vue exclue du portefeuille de la fondation Ethos.

Dans cette situation, le manque à gagner pour l’Etat zambien, l’un des plus pauvres du monde en termes de revenus comme de développement humain, est colossal. Les ressources minières sont pourtant abondantes, mais leur exploitation par des sociétés étrangères ne bénéficie en rien à la population.

La procédure

En Avril 2011, SHERPA et 4 associations partenaires : la Déclaration de Berne (Suisse), Mining Watch Canada, l’Entraide Missionnaire (Canada), et le Centre for Trade Policy and Development (Zambie) déposent une plainte extrajudiciaire (dite « circonstance spécifique ») auprès des Points de Contact Nationaux (PCN) Suisse et Canadien de l’OCDE contre les sociétés Glencore International et First Quantum Minerals. Les plaignants estiment que ces dernières ont enfreint les chapitres II (principes généraux) et XI (fiscalité) des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, qui exigent notamment que les entreprises contribuent aux progrès économique des pays dans lesquelles elles exercent leurs activités et s’acquittent ponctuellement des impôts dont elles sont redevables.

Les principes directeurs de l’OCDE sont un instrument dit de Soft Law, en ce qu’ils n’ont pas de valeur contraignante et ne peuvent entraîner de mesures coercitives. Il s’agit cependant d’un puissant levier, qui repose notamment sur la réputation de l’entreprise.

A travers cette plainte, les associations veulent faire constater les violations des principes directeurs et engager un dialogue constructif avec les multinationales en cause – dialogue qui, nous l’espérons, aboutira au remboursement des impôts impayés et à l’amélioration durable des pratiques sur place.

Au-delà, nous voulons attirer l’attention des décideurs, politiques notamment, sur les enjeux et conséquences de l’évasion fiscale, et le frein qu’elle constitue au développement. L’évasion fiscale des multinationales prive chaque année les pays en développement de 125 milliards d’euros de recettes fiscales, c’est à dire une fois et demie la somme octroyée par les pays du Nord au titre de l’aide publique au développement.

Bilan

A la suite de notre action et de vastes campagnes de dénonciations, notamment menées par le collectif Counterbalance, Glencore a subi l’essentiel de l’esclandre médiatique et des conséquences politiques :

Le 1er juin 2011, la Banque Européenne d’Investissement (BEI), qui avait octroyé à Glencore un prêt de 48 millions d’euros pour le financement du projet Mopani, a annoncé qu’elle déclinerait toute nouvelle demande de financement de la multinationale suisse et de ses filiales. C’est une mesure louable, mais la société civile demande à la BEI de prendre les dispositions adéquates pour s’assurer du caractère irréprochable de ses clients avant toute contractualisation.

Quelques semaines plus tôt, un groupe de 50 eurodéputés s’était mobilisé pour exiger un moratoire sur les financements alloués par l’Union Européenne à l’industrie minière.

Glencore, dont l’entrée en bourse coïncide avec le dépôt de la plainte OCDE, affiche de son côté de toutes nouvelles préoccupations éthiques : la multinationale a ainsi officialisé le 7 septembre 2011  son soutien à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

Cependant, beaucoup n’y voient que la poudre aux yeux destinée à rassurer les investisseurs et à anesthésier les pouvoirs publics.

Pour aller plus loin :

• Voir le dossier de presse de SHERPA
• Voir le film d’Alice Odiot « Zambie, à qui profite le cuivre ? »
• Voir l’ouvrage de la Déclaration de Berne « Swiss Trading SA : la Suisse, le négoce et la malédiction des matières premières »
• Voir l’article de Slate Afrique « Hold up sur le cuivre zambien »