Rappel des faits

Le 18 Novembre 2009, SHERPA, Global Witness, Greenpeace France, les Amis de la Terre et un ressortissant libérien ont déposé plainte devant le procureur de la République de Nantes contre les sociétés DLH France et DLH Nordisk A/S, filiales du groupe Dalhoff, Larsen and Horneman (DLH), pour dénoncer leur politique d’achat au Libéria du temps de la guerre civile.

Entre 2001 et 2003, DLH a ainsi acheté, importé en France et distribué en Europe du bois provenant d’entreprises forestières libériennes servant directement les intérêts du régime de Charles Taylor. Durant cette période, DLH s’est en effet fournie auprès d’entreprises nommément identifiées par plusieurs rapports des Nations Unies comme étant responsables de violations des droits de l’Homme, de manquements au régime de sanctions sur les armes imposé par les Nations Unies, de destructions de l’environnement et d’actes de corruption.

En important du bois en provenance de telles concessions forestières, nous considérons que DLH France et DLH Nordisk A/S se sont rendues coupables de recel. Prévue et réprimée en droit pénal français, l’infraction de recel consiste à vendre et/ou à être en possession d’un bien sachant qu’il provient de la commission d’un crime ou d’un délit. En l’espèce, le recel résulte de l’origine illégale des grumes de bois achetées, importées et redistribuées par DLH, puisqu’elles proviennent de concessions forestières illégalement acquises et exploitées en violation de la législation forestière libérienne.

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