Nos publications (II)
- RĂ©guler les entreprises transnationales : 46 propositions, Janvier 2011 [pdf]
- Pour un droit d’accès des citoyens Ă l’information sociale et environnementale des entreprises, Avril 2010 [pdf]
- Les entreprises transnationales et leur responsabilité sociétale, Janvier 2010 [pdf]
- Comprendre les obstacles à la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises transnationales, Octobre 2009 [pdf]
- Propositions pour une régulation européenne des activités des entreprises transnationales, Mars 2009 [pdf]
- ChaĂ®ne d’approvisionnement et responsabilitĂ© : Des moyens juridiques pour lier les sociĂ©tĂ©s-mères, Novembre 2007 [pdf] – Étude disponible en version anglaise [pdf]
- Redefining the corporation : How could new EU Corporate liability Rules help ?, Septembre 2007 [pdf]
- Les principes directeurs de l’OCDE Ă l’intention des entreprises multinationales : un statut juridique en mutation ?, Juin 2007 [pdf] – Disponible en version anglaise [pdf]
