International, jeudi 28 mars 2002, p. 05
Des villageois camerounais poursuivent une société forestière française en justice à Paris
Sept agriculteurs de la région de Miatta, à 300 kilomètres de Yaoundé, accusent la SFID, filiale de l'entreprise Rougier, d'avoir dévasté leurs plantations. Cette procédure est une première en France
KEMPF HERVE
MIATTA (Cameroun) de notre envoyé spécial - La moto gronde sur la piste qui s'enfonce dans la forêt. Le chemin rouge se rétrécit rapidement, jusqu'à devenir un mince layon que tente victorieusement de faire disparaître la végétation exubérante. On est griffé ou fouetté par les branches et, de temps à autre, un tronc d'arbre couché fait obstacle.
L'exploitation forestière s'est arrêtée, il y a un an, dans ce massif proche de Miatta, à 300 kilomètres au sud-est de Yaoundé, la capitale du Cameroun. Et, déjà, grandes herbes et arbustes reconquièrent le terrain. Mais la sylve est appauvrie : ses plus beaux arbres - sipo, iroko, acajou, sapelli - ont été coupés et emportés au-delà des mers.
Enfin, la moto arrive sur la plantation de Jules Nna-Nna. Plantation ? On est loin des parcelles de bananiers en groupes denses que l'on voit fréquemment, ici et là, au Cameroun : la forêt se confond avec les cacaoyers, mandariniers et autres arbres fruitiers qui devraient prospérer à l'ombre des ayous et autres moabis les protégeant des rayons ardents du soleil. Sauf que cet exemple d'agroforesterie (association de forêt et de culture) est à l'abandon : les herbes prolifèrent, tandis que Jules montre les souches des grands arbres coupés, les ornières profondes que les engins ont creusées en tirant les troncs, les cacaoyers cassés ou meurtris. Selon M. Nna-Nna, sa plantation a été détruite par des ouvriers de la société locale SFID (Société forestière et industrielle de la Doumé), les arbres ayant été coupés à son insu et sans dédommagement.
conflits sociaux
Avec six autres villageois dans la même situation, il a décidé de porter plainte en France contre la société mère de la SFID, le groupe Rougier. La plainte, à laquelle s'est jointe l'ONG Les Amis de la terre, a été déposée, vendredi 22 mars, au tribunal de grande instance de Paris par Me William Bourdon. Malgré des appels répétés du Monde, Francis Rougier, directeur général de Rougier, n'a pas donné suite à nos demandes d'entretien.
Les faits remontent à 1998 et 1999. La SFID demande alors aux villageois de prospecter la forêt pour trouver de nouveaux arbres à abattre. Cette opération s'inscrit dans un contexte juridique flou : au Cameroun, la forêt appartient à l'Etat, qui concède son exploitation à des compagnies, mais les villageois ont un droit d'usage d'une zone de quelques kilomètres de part et d'autre de la piste rouge qui relie Djoum à Sangmelima, dans un contexte d'alphabétisme variable, de pénurie de documents, d'isolement des villages, et de corruption - domaine dans lequel le Cameroun est tristement réputé.
A l'époque, donc, les villageois prospectent en forêt, travail pour lequel ils vont être payés. Mais lorsque, après cette prospection, les bûcherons abattent les arbres désignés, ils pénètrent aussi dans les plantations et les exploitent. Les victimes se plaignent auprès du sous-préfet de Djoum, puis de la justice camerounaise, sans réussir à voir réparer leur dommage.
« Il faut de l'argent pour défricher à nouveau la plantation, explique Jean-Jacques Ngbwa Abondo, un autre plaignant, et ensuite, il faut attendre quatre ans pour que le cacao commence à produire. Moi, j'ai quatre enfants, et aussi à charge les sept enfants de mes soeurs, qui ne sont pas mariées. » En bonne année, une cacaoyère de quelques hectares peut produire une ou deux tonnes de cacao, soit plusieurs centaines de milliers de francs CFA (100 000 francs CFA valent 152 euros). Une ressource d'autant plus importante qu'elle est la seule, dans ces régions reculées, à procurer l'argent nécessaire pour acheter des objets au marché.
L'exploitation forestière s'est imposée aux villageois sans qu'ils en tirent de profits importants. Dans une étude réalisée pour le Centre pour l'environnement et le développement, sis à Yaoundé, un anthropologue camerounais, François Tiayon, rappelle que les conflits sociaux sont fréquents dans la région de Djoum : dès 1994, on fait état d'une dévastation de cacaoyère, acte qui se répète en 1997, tandis qu'en 1998, une « insurrection » éclate, avec manifestation, attaque de la scierie, blocage de route...
Il reste à convaincre la justice française qu'elle peut arbitrer ce conflit entre une société française et des citoyens camerounais. Le juge d'instruction, si la plainte est jugée recevable par le parquet, devra établir le délit. Il lui faudra ensuite accepter l'argumentation selon laquelle la société Rougier participe du délit, puisqu'elle reçoit les profits de sa filiale. Par ailleurs, les plaignants devront convaincre le juge français que la justice camerounaise est défaillante. « Ne pas l'admettre, dit Me Bourdon, aboutirait à récompenser le corrupteur, puisqu'il n'y aurait aucun moyen pour les victimes de se voir reconnaître leur droit. » La plainte des sept villageois de Miatta est une première en France : derrière ces cacaoyers et ces maisons de terre, le juge va en fait trancher sur la responsabilité des firmes françaises dans des
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L'exploitation illégale des bois tropicaux dénoncée
La Tribune – 27 mars 2002
Robert Jules
• L’ONU considère que 50 % des bois tropicaux importés dans le monde viennent de coupes illégales.
• En France, une association écologiste a porté plainte contre un industriel du bois.
la perspective du prochain Sommet des forêts anciennes des Nations unies (du 7 au 19 avril à La Haye, au Pays Bas), l'exploitation et l'importation de bois tropicaux des pays africains font l'objet de campagnes menées par des associations écologistes telle Greenpeace, qui dénoncent « le pillage des ressources » du continent.
Lundi, une étude publiée à l'occasion d'un séminaire sur la dimension économique des conflits tenu au siège des Nations unies enfonçait le clou : « En 1999, environ 50 % du bois d'œuvre importé d'origine tropicale a été coupée de manière illégale ». La proportion, selon le document, est la même pour les importations dans l'Union européenne. Le chiffre est important mais le document ne fournit aucun renseignement sur les volumes et les pays concernés. Dans ce contexte, la plainte dé posée vendredi à Paris par l'association « Les Amis de la Terre » ainsi que sept villageois camerounais contre Rougier, une des plus importantes entreprises françaises, spécialisées dans le bois, prend autre dimension. Implantée depuis plus de trente ans au Gabon et au Cameroun, elle opère dans l’abattage, la transformation et l’exportation de grumes. Les plaignants lui reprochent, ainsi qu'à sa filiale au Cameroun, la Société forestière et industrielle de la Doumé (SFID), d'avoir exploité sans autorisation du bois et maquillé les coupes à partir de mai 1999. Pour les besoins de l'opération, les engins du SFID auraient détruit la plupart de leurs plantations cacaoyères. Au delà de ces faits, Frédéric Castell, chargé de mission Forêts aux Amis de la Terre, dénonce « le rôle des sociétés à capitaux français qui exploitent la forêt sans gestion rationnelle des ressources ».
Vers plus de transparence
Interrogé par La Tribune, le directeur général de Rougier, Francis Rougier, s'est dit « étonné par cette plainte déposée par des personnes anonymes »; dont il remarque qu' « elle porte sur des faits remontant à 1999 »et ne comprend pas « pourquoi elle a été déposée à Paris ».Il attend d'avoir « plus d'informations ».
Pourtant le Cameroun, sous l'impulsion des organisations internationales, dont la Banque mondiale a depuis 1999 évolué vers plus de transparence. Comme l'indiquait la revue Marchés tropicaux début février, un arrêté du ministère camerounais en charge de l'Environnement et des forêts a sanctionné une soixantaine
de sociétés en suspendant certains agréments et en infligeant des pénalités pour un montant total de 500 millions de F (cfa).
Si ces efforts vont dans le bon sens, le document onusien indique toutefois qu'en l'absence de réglementation internationale, le bois coupé illégalement trouve le chemin du marché international car les «documents d'origine » attestant leur provenance n’ont pas d'existence en droit international et le commerce du bois est légal.
Plainte à Paris contre une exploitation française de bois au Cameroun
PARIS, 26 mars (AFP) - 10h12 - Sept villageois camerounais et une association française ont déposé une plainte à Paris contre la société française Rougier, pour avoir, selon les plaignants, exploité illégalement du bois dans ce pays du centre de l'Afrique, a indiqué mardi l'avocat des plaignants.
Les villageois, qui vivent au sud-est du Cameroun, et l'association "Les amis de la Terre", représentés par l'avocat parisien Me William Bourdon, ont déposé vendredi une plainte avec constitution de partie civile qui devrait, sauf si elle est jugée irrecevable, déboucher sur une information judiciaire.
La plainte dirigée notamment contre le directeur général de Rougier Francis Rougier, vise des faits présumés de "faux, usage de faux, destruction de biens appartenant à autrui, escroquerie et recel".
Les villageois, qui souhaitent garder l'anonymat, reprochent aux dirigeants français de la Société forestière et industrielle de la Doumé (SFID) et sa maison-mère, la société Rougier, d'avoir exploité du bois sans autorisation et utilisé divers subterfuges pour maquiller ces coupes, depuis mai 1999.
Ils assurent également que des engins de la SFID, pour les besoins des coupes, étaient à l'origine de la destruction d'un certain nombre de leurs plantations. Francis Rougier était directeur général de la SFID à l'époque des faits.
Les plaignants dénoncent également des faits de corruption de fonctionnaires, car "l'administration locale (au Cameroun, ndlr) bénéficie directement ou indirectement d'avantages qui lui sont procurés depuis des années par la SFID, avantages qui expliquent son silence et son apathie devant les plaintes déposées par les plaignants" et restées sans suite.
Selon Me Bourdon, la justice française est compétente en raison de la "participation directe et effective de citoyens français aux faits dénoncés". Il considère également que la société Rougier est "donneur d'ordres et par conséquent complice des infractions reprochées aux dirigeants français de sa filiale, la SFID, de droit camerounais".
Les plaignants rappellent enfin que le "gisement forestier" au Cameroun est "un des plus importants d'Afrique" et qu'"il fait l'objet d'une exploitation intense, par le truchement essentiellement de sociétés camerounaises qui sont en général des filiales détenues à plus de 50% par des groupes étrangers et notamment des groupes français".
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