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REVUE DE PRESSE DOSSIER TOTAL
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http://www.birmanie.net/birma/ab111_novethic191002.html
http://www.birmanie.net/birma/ab111_figaro220103.html
http://www.nouvelobs.com/articles/p1993/a87644.html
Paris, le 29 août 2002,
Des réfugiés birmans portent plainte contre les dirigeants de TotalFinaElf et sa filiale opératrice en Birmanie pour séquestration
Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée le lundi 26 août 2002 par Maître William BOURDON, après d’importants travaux de recherche documentaire et juridique effectués par l’association SHERPA, auprès du Doyen des Juges d’Instruction de Nanterre au nom de deux citoyens birmans victimes du travail forcé sur le chantier de construction du gazoduc Yadana en Birmanie, dont la société française TOTALFINAELF est le principal opérateur.
Cette plainte pour crime de séquestration vise les dirigeants des sociétés TOTALFINAELF et sa filiale TOTALFINAELF E & P MYANMAR, à l’époque des faits (Hiver 1995), respectivement Messieurs Thierry DESMAREST et Hervé MADEO.
Les plaignants font grief aux dirigeants des deux sociétés françaises, d’avoir en pleine connaissance de la réalité du recours au travail forcé en Birmanie, exercé un rôle déterminant dans leur enrôlement par l’armée birmane, dont elles ont recruté et payé les bataillons, pour effectuer, contraints et forcés, dans l’intérêt des deux sociétés, des travaux sur le chantier de construction du gazoduc.
Les plaignants, dont l’un n’était âgé que de 13 ans au moment des faits, espèrent par cette action, voir identifiés et poursuivis les responsables des graves infractions dénoncées et par conséquent obtenir réparation des préjudices subis.
Ils attendent de la justice française, compétente s’agissant des crimes commis par des français à l’étranger, que soit amorcée, sans délai, toute investigation utile.
L’association SHERPA, réseau international de juristes, soutient pleinement cette action qui vise à démontrer que l’extraterritorialité dans laquelle agissent certains agents privés n’est pas la garantie systématique de l’impunité.
Un ancien dirigeant de Total Birmanie entendu par un juge français
par Jérôme CARTILLIER
NANTERRE, 2 oct (AFP) - Un an après l'ouverture d'une enquête sur des accusations de travail forcé en Birmanie lors de la construction d'un gazoduc au cours des années 1990, un ancien directeur de la filiale birmane du groupe Total a été entendu jeudi par un juge de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Hervé Madéo, qui a dirigé Total Birmanie de 1992 à 1999, a été entendu en tant que témoin assisté pendant environ deux heures par la juge d'instruction Catherine Cornier, a-t-on appris de source proche du dossier.
C'est la première fois qu'un cadre du groupe pétrolier français est appelé à s'expliquer dans ce dossier dans lequel aucune mise en examen n'a été prononcée.
Le statut de témoin assisté est un statut hybride entre le témoin simple, contre lequel il n'existe a priori pas d'indice, et le mis en examen, contre lequel il existe "des indices graves ou concordants".
Cette audition s'inscrit dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 9 octobre 2002 à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par deux Birmans qui affirment avoir été contraints de travailler sur le chantier du gazoduc Yadana.
Interrogé par l'AFP, l'un des avocats de M. Madéo, Me Jean Veil, a affirmé que son client démontrera "que tout ce que lui reprochent des plaignants anonymes est infondé".
"Tout comme les ONG, les groupes industriels et financiers et notamment Total font plus pour les populations locales en étant présents dans certains pays comme la Birmanie que ceux qui pérorent derrière les caméras de télévision", a-t-il ajouté.
"un pas très important"
De leur côté, Mes William Bourdon et Bernard Dartevelle, avocats des plaignants à l'origine de cette procédure, ont estimé que l'audition de M. Madéo en qualité de témoin assisté démontrait "que le dossier repose sur des éléments très sérieux".
"A l'échelle des enjeux et des risques pour Total que représente cette procédure et à l'échelle de la situation précaire des plaignants, cette audition représente un pas très important", ont-ils expliqué. "Il y aura d'autres étapes et l'instruction sera longue et difficile", ont-ils ajouté.
Le gazoduc Yadana, qui permet de transporter du gaz liquéfié depuis la mer d'Andaman au sud-est de la Birmanie jusqu'en Thaïlande a été construit à partir de 1994 par un consortium comprenant notamment Total et l'américain Unocal.
Aux Etats-Unis, une cour d'appel fédérale a estimé en septembre 2002 qu'Unocal pouvait être poursuivi devant des juridictions fédérales pour des violations des droits de l'homme commises lors de la construction du gazoduc.
Depuis le début de ce chantier, Total a été régulièrement accusé par des militants des droits de l'homme et par l'opposition politique à la junte militaire birmane d'avoir eu recours au travail forcé.
Le groupe français a toujours rejeté ces accusations. En novembre 2002, son PDG, Thierry Desmarest, a notamment affirmé que Total n'avait "jamais recouru, directement ou indirectement, au travail forcé" en Birmanie.
Une enquête de l'Organisation internationale du travail (OIT), menée en 1998, avait conclu que le recours au travail forcé était "généralisé et systématique" dans ce pays.
Jeudi 29 août 2002, 17h09
Total, objet d'une plainte en France pour travail forcé en Birmanie
PARIS (AFP) - Les accusations de travail forcé en Birmanie contre TotalFinaElf sont relancées par de nouveaux témoignages et le dépôt d'une plainte, la première en France, pour "crime de séquestration", qui risquent encore d'écorner l'image du cinquième groupe pétrolier mondial.
Une plainte pour "séquestration", avec constitution de partie civile, a été déposée lundi contre des dirigeants de TotalFinaElf devant le doyen des juges d'instruction du Tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), a annoncé jeudi un communiqué de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).
L'action en justice vise en particulier le Pdg de TotalFinaElf Thierry Desmarest et Hervé Madéo, patron de Total en Birmanie jusqu'en 2000.
L'avocat parisien William Bourdon, à l'origine de la plainte, a indiqué à l'AFP avoir été mandaté par deux ressortissants birmans ayant travaillé sur le chantier d'un gazoduc construit à partir de 1994 par la compagnie pétrolière en Birmanie. Selon lui, les deux Birmans se trouvent actuellement, pour des raisons de sécurité, dans un pays d'Asie du Sud-Est qu'il n'a pas précisé, et pourraient éventuellement venir témoigner devant la justice française.
Depuis le début du chantier du gazoduc Yadana en Birmanie en 1994, le pétrolier français est régulièrement accusé par les militants des droits de l'Homme et l'hétéroclite opposition politique à la junte militaire birmane d'avoir eu recours au travail forcé.
C'est la première fois que TotalFinaElf fait l'objet d'une plainte en France. Une plainte pour "complicité de crimes contre l'humanité" a été déposée en Belgique en avril dernier contre le groupe français. Des victimes birmanes ont également intenté en juin des actions devant des juridictions civiles aux Etats-Unis contre Unocal, partenaire américain de Total, sur le gazoduc Yadana.
Le groupe pétrolier français a rejeté une nouvelle fois jeudi "toutes les accusations de travail forcé en Birmanie". "Il est assez inimaginable qu'une entreprise comme la nôtre ait pu utiliser à un moment ou à un autre le travail forcé", a affirmé à l'AFP un porte-parole de TotalFinaElf. "Ni nous mêmes, ni nos prestataires de services n'ont eu recours à du travail forcé", a-t-il précisé, ajoutant qu'aucune notification officielle de la plainte n'avait été transmise.
Depuis 1996, la Birmanie est soumise à un régime draconien de sanctions imposé par la communauté internationale, Etats-Unis et Union Européenne en tête, pour ses violations en matière de droits de l'Homme.
"Il faut s'interroger sur les conséquences des boycotts qui nuisent aux populations locales", a précisé le porte-parole de TotalFinaElf pour justifier les investissements du groupe en Birmanie.
Mais pour le pétrolier, cette première action en justice en France sur le travail forcé vient s'ajouter à une longue liste de dossiers judiciaires, comme les enquêtes sur l'explosion de l'usine AZF à Toulouse ou le naufrage de l'Erika.
Le Monde, 29 août 2002
Deux ouvriers birmans portent plainte en France contre TotalFinaElf pour "séquestration".
Selon l'avocat des plaignants, le groupe pétrolier aurait rémunéré l'armée birmane pour les forcer à travailler à la construction d'un gazoduc.
Le groupe TotalFinaElf est visé par une plainte avec constitution de partie civile, déposée lundi 26 août auprès du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) par deux Birmans qui affirment avoir été "séquestrés" et "forcés" de travailler sur le chantier de construction d'un gazoduc géré par la société française dans cette région. Selon les termes de la plainte, portée par Me William Bourdon, les faits se seraient déroulés entre octobre et novembre 1995. Les plaignants, âgés aujourd'hui de 20 et 30 ans, auraient été contraints par l'armée birmane de quitter leur village pour se joindre à des groupes de travailleurs chargés de travaux de nivellement et de terrassement destinés à préparer l'installation du gazoduc.
Le cœur de l'accusation contre le groupe pétrolier, qui n'avait pas encore fusionné avec Elf à l'époque des faits, révèle que la société française aurait conclu des accords avec la junte militaire birmane pour que celle-ci encadre les travailleurs officiellement qualifiés de "volontaires". La sécurisation des sites et la présence des militaires auraient été rémunérée par Total, ce qui conduit les plaignants et leur avocat à estimer que le groupe français devrait être considéré comme l'auteur principal des faits qui lui sont imputés. La plainte vise nommément l'actuel PDG du groupe TotalFinaElf, Thierry Desmarest, ainsi qu'Hervé Madeo, ancien directeur de la structure Total en Birmanie, rebaptisée depuis Myanmar.
PARAVENT
Le projet Yadana, qui réunit le groupe français, la société américaine Unocal et deux entreprises thaïlandaise et birmane, permet aujourd'hui d'extraire le gaz en mer d'Andaman puis de le transporter sur près de 650 km jusqu'à la centrale électrique de Ratchaburi en Thaïlande. La totalité du tronçon situé en territoire birman, soit plus de 400 km, a été placée sous la responsabilité de Total. Une partie de trajet se situe sous la mer, et le reste est effectué sur terre, dans la région du Tenasserim, habitée par des groupes en opposition avec le régime qui se manifestent régulièrement par des faits de guérilla.
Cette instabilité locale aurait, selon les plaignants, conduit Total à recruter et à payer des bataillons birmans pour sécuriser les sites. Ils ajoutent que cette mission aurait servi de paravent à des agissements relevant du crime de séquestration, de privation de liberté, de déplacement forcé et de violences.
Pour étayer leurs accusations, les auteurs de la plainte s'appuient aussi sur les interventions répétées d'organisations internationales effectuées depuis le début des années 1990, sur le non-respect des droits de l'homme dans ce pays. Ils citent ainsi les travaux et les condamnations de l'Organisation internationale du travail (OIT) ainsi que les conclusions de la commission des droits de l'homme des Nations unies.
Dans sa plainte, Me Bourdon rapporte enfin les propos de soldats birmans, présents sur les sites désignés par les plaignants et ayant déserté depuis. Leurs dires confirmeraient l'existence de mauvais traitements. De même, des éléments évoqués par des cadres d'Unocal, recueillis dans une procédure judiciaire américaine sur des faits connexes, attesteraient le caractère systématique et organisé des faits dénoncés en France.
Sollicité par le Monde, jeudi 29 août, Michel Hourcard, directeur de la communication du groupe TotalFinaElf, a indiqué que ces accusations étaient "totalement infondées" : "Nous respectons un code de conduite et nous avons toujours agi dans la transparence. Nous pensons, par ailleurs, que le boycott des pays mis au ban de la communauté internationale dessert les populations locales et freine toute ouverture faute de développement économique."Jacques Follorou
LIBERATION
Société
Total dénoncé pour travail forcé
Un juge d'instruction pourrait être désigné sur l'affaire des travailleurs birmans.
Par Fabrice TASSEL
lundi 23 septembre 2002 Pour la première fois en France, la justice étudie une plainte pour «crime de séquestration» à l'encontre du géant pétrolier TotalFinaElf. Déposée fin août au tribunal de Nanterre par Me William Bourdon, elle s'appuie notamment sur les témoignages de deux anciens ouvriers birmans victimes de travail forcé en 1995, lors de la construction du gazoduc de Yadana, le plus important investissement jamais réalisé par des sociétés étrangères en Birmanie.
La plainte vise nommément Thierry Desmarets, le Pdg de la compagnie pétrolière, et Hervé Madéo, le patron de Total en Birmanie jusqu'en 2000. Le tribunal de Nanterre devrait dire dans les prochains jours si la plainte est recevable et désigner alors un juge d'instruction.
Raflés la nuit. En accusant TotalFinaElf de «séquestration», les plaignants, dont l'identité n'est pas dévoilée et qui vivent dans un pays d'Asie du Sud-Est, veulent démontrer la connaissance précise qu'avaient les dirigeants de la société des pratiques de l'armée birmane, dont des bataillons - surnommés «bataillons Total» - ont été recrutés pour sécuriser la zone du gazoduc et forcer les populations locales à travailler sur le chantier. Un ancien soldat birman a aussi témoigné dans cette plainte et a décrit comment son bataillon a réquisitionné les habitants de plusieurs villages pour niveler une partie du tracé du gazoduc. Raflés pendant la nuit à leur domicile, les villageois, hommes, femmes et enfants, sont cantonnés pour plusieurs semaines sur une zone de travail. Le travail dure douze heures par jour, les ouvriers ne reçoivent aucun médicament, doivent apporter leur nourriture. Violence et abus sexuels sanctionnent les travailleurs épuisés. S'ils tentent de s'échapper, la durée du travail est allongée de plusieurs semaines. Appelée «travail volontaire» en Birmanie, cette pratique généralisée n'est bien sûr pas payée. Selon de nombreux rapports d'ONG, TotalFinaElf a signé un contrat avec le Slorc, la junte militaire birmane, afin d'envoyer plusieurs milliers de soldats chargés de surveiller le quartier général de la compagnie pétrolière et les 63 kilomètres du gazoduc.
Témoignages. Interrogé il y a quatre ans par une mission parlementaire française, Thierry Desmarets avait admis qu'au plus fort du chantier «la présence militaire dans la région a été renforcée pour assurer une protection de la zone», mais en niant toute responsabilité dans la pratique du travail forcé. William Bourdon promet que la plainte contient assez de documents et de témoignages pour convaincre un juge français d'entendre les ouvriers birmans et de confronter leurs dires à ceux des dirigeants de TotalFinaElf.
La tâche semble immense, tant les dénonciations de ces pratiques durent depuis des années et apparaissent vaines. Des progrès apparaissent pourtant. Jeudi, une cour d'appel fédérale américaine a admis que la compagnie pétrolière Unocal - partenaire de Total sur la construction du gazoduc - pouvait être poursuivie à l'échelon fédéral. La juridiction a estimé que les villageois avaient «amplement prouvé la complicité d'Unocal dans les violations des droits de l'homme» sur le chantier. Une enquête ouverte en France pourrait s'appuyer sur les éléments de la procédure américaine.
© Libération
TotalFinaElf : plainte recevable
Quatre Birmans s'estiment victimes de travail forcé.
Par Fabrice TASSEL
vendredi 18 octobre 2002
Le parquet de Nanterre vient de déclarer recevable la plainte pour «crime de séquestration» déposée fin août par l'avocat William Bourdon contre le groupe pétrolier TotalFinaElf. Une information judiciaire a été ouverte, et un juge d'instruction, Katherine Cornier, désigné. Me Bourdon est mandaté par quatre ouvriers birmans qui estiment avoir été victimes, en 1995, de travail forcé lors de la construction du gazoduc de Yadana, le plus important investissement étranger jamais réalisé en Birmanie. Pour la première fois, une enquête pénale - aux Etats-Unis, une procédure civile est engagée depuis six ans - va être menée sur des pratiques déjà dénoncées dans de nombreux rapports émanant d'organisations non gouvernementales. Si la recevabilité de la plainte, déposée avec constitution de partie civile, était prévisible, le maintien par le parquet de la qualification pénale de «crime de séquestration» l'était moins, puisqu'en droit français aucune incrimination ne correspond précisément à l'accusation de travail forcé. Une tâche délicate attend le juge d'instruction. D'abord, parce que la plainte est politiquement délicate à manier. Ensuite, parce que les plaignants, qui vivent dans un autre pays d'Asie du Sud-Est, seront difficiles à entendre. Hier soir, le groupe TotalFinaElf, qui a toujours rejeté les accusations de travail forcé, se refusait à tout commentaire sur l'ouverture de l'information judiciaire.
BIRMANIE
Accusé Total, levez-vous !
Pour la première fois, une plainte a été déposée en France contre TotalFinaElf pour son action en Birmanie, révèle Le Nouvel Observateur cette semaine. William Bourdon, avocat parisien, accuse le groupe pétrolier d'avoir eu recours au travail forcé.
Pour la première fois, Total est l’objet d’une plainte en France pour son action en Birmanie. Au nom de deux travailleurs birmans, actuellement réfugiés dans un pays d'Asie du sud-est, William Bourdon, avocat spécialisé dans les droits de l’homme, accuse la compagnie d’avoir recouru au travail forcé en collaboration avec le régime dictatorial de Rangoon.
Cette initiative a reçue l'appui de la FIDH et de la Ligue française des droits de l'homme. En avril, une plainte analogue avait été déposée en Belgique
La société a toujours rejeté ces accusations.
Le Nouvel Observateur publie cette semaine une interview exclusive de William Bourdon. La voici :
Vous déposez plainte contre la compagnie TotalFinaElf, dans le cadre de la construction de son gazoduc en Birmanie. Pourquoi?
- J’ai été mandaté pour déposer plainte par d’anciens travailleurs forcés birmans sur le chantier du gazoduc...
Comment y avez-vous été amené?
- Deux enquêteurs français se sont rendus sur le terrain [ces deux personnes tiennent à conserver leur anonymat, NDLR] après avoir été alertés du fait que des travailleurs forcés cherchaient à saisir des avocats contre TotalFinaElf. Pour la première fois en France, cette volonté a pu se traduire en procuration et en attestation, et conduire à un travail approfondi d’investigation et à une longue recherche juridique. Dans ce type de dossier la posture morale et l’indignation ne suffisent plus. Il faut se doter d’un savoir-faire juridique sans faille dès lors qu’il s’agit de démontrer la responsabilité pénale de sociétés privées à l’étranger.
Quel est donc l’objet de cette plainte ?
- Il est reproché par les plaignants aux dirigeants de TotalFinaElf et de sa filiale d’avoir recruté et payé des bataillons de l’armée birmane, d’avoir favorisé une situation de travail forcé sur le chantier du gazoduc, en parfaite connaissance de cause, et d’avoir continué à le faire malgré les dénonciations répétées de l’existence du travail forcé en Birmanie par des organismes comme l’Organisation internationale du Travail. Il existe en France un texte, publié en 1944, qui assimile le travail obligatoire imposé par les Allemands aux Français au crime de séquestration. Le travail forcé ne correspondant à aucune infraction du droit français, nous avons retenu le crime de séquestration, qui implique d’avoir participé activement au fait que des gens soient déplacés de force, puis privés d’aller et venir.
Qui est visé ?
- D’après nos investigations, il apparaît que la responsabilité pénale des dirigeants de la société française est évidente. Autant celle des responsables de la maison mère, TotalFinaElf SA, que celle de l’opérateur en Birmanie. Donc Thierry Desmarest et Hervé Madeo [le patron de Total en Birmanie jusqu’en 2000, NDLR] sont accusés par les plaignants de crimes de séquestration. Sans exclure d’autres responsabilités qui résulteraient de l’enquête du juge, comme celles d’autres dirigeants opérationnels, voire d’officines privées employées sur place par la compagnie.
A quelle condamnation s’exposent-ils ?
- Je ne veux me livrer à aucune spéculation, mais l’article 224 de la loi pénale prévoit une peine de vingt ans de réclusion pour ce type de crime.
Qui dépose plainte ?
- La plainte a été déposée par deux travailleurs forcés birmans, dont l’un avait 13 ans au moment des faits, entre les années 1995 et 1996. Ils expliquent dans leurs attestations les circonstances dans lesquelles ils ont été forcés d’évacuer leurs villages et contraints de résider dans la jungle, sur le chantier du gazoduc, puis d’y travailler. Ils caractérisent l’habitude contraignante des bataillons de l’armée birmane sur le terrain, surnommés par ces travailleurs les «bataillons Total», qui a été bien au-delà d’une simple surveillance [la surveillance des installations était prévue en vertu d’un accord entre les autorités birmanes et la compagnie française, NDLR]. Il y a eu des menaces de mort, des violences physiques et verbales à l’origine d’un climat de peur instauré par les militaires. Ils expliquent avoir été privés de nourriture et de soins. Ce qui constitue, comme dans le cas de l’emploi d’un mineur, des circonstances aggravantes du crime de séquestration. Puis les plaignants affirment que des «étrangers», c’est-à-dire des cadres de TotalFinaElf, étaient présents sur le chantier et ne pouvaient donc rien ignorer des pratiques exercées.
Où se trouvent ces deux anciens travailleurs ?
- Il y a un vrai problème de sécurité pour ces plaignants. Aux Etats-Unis par exemple, la loi prévoit des mesures de protection, pas en France. Nous avons donc pris des dispositions très particulières pour garantir, notamment, leur anonymat.
Doivent-ils se cacher ?
- Oui. Ils se trouvent aujourd’hui dans un pays d’Asie du Sud-Est.
Avez-vous en votre possession d’autres éléments ou témoignages ?
- Nous avons recueilli le témoignage d’un déserteur de l’un des «bataillons Total», qui confirme les récits des plaignants. Il recoupe une grande quantité de dépositions issues d’une procédure américaine en cours contre la compagnie Unocal, partenaire de TotalFinaElf dans le consortium birman. J’ajoute que nous sommes en possession de documents confidentiels mentionnant le recours au travail forcé sur le chantier du gazoduc. Enfin, nous disposons d’une déclaration importante: lors d’une réunion publique en 2001 à Paris, Jean-Pierre Cordier, président du comité d’éthique du groupe, a reconnu avoir eu connaissance des pratiques de travail forcé lié au projet de TotalFinaElf.
Quels sont les antécédents judiciaires de la compagnie française en Birmanie ?
- Une procédure a été lancée aux Etats-Unis pour tortures, viols et violences diverses contre le consortium Yadana, qui regroupe l’opérateur TotalFinaElf, sa partenaire américaine Unocal puis PTT pour les Thaïlandais et la Moge pour les Birmans. Total, dans ce cas, a très vite été mis hors de cause grâce à l’intervention active de l’Etat français se fondant sur une question d’extraterritorialité et les intérêts de la France [une requête amicus curiae a été soumise au nom de la République française à la cour fédérale de Los Angeles en 1997, la priant de rejeter la plainte contre Total, NDLR]. La procédure suit néanmoins son cours et des dirigeants américains ont déjà été auditionnés. Le procès doit se tenir le 4 février 2003 à Los Angeles. Plus récemment, une seconde plainte a été déposée contre TotalFinaElf devant le tribunal de Bruxelles. S’appuyant sur la compétence universelle du juge belge concernant des crimes graves commis à l’étranger, les plaignants accusent le groupe de complicité de crimes contre l’humanité. Mais il y a débat sur cette loi au Parlement et toutes les procédures ont été suspendues.
Pourquoi ne portez-vous pas également plainte pour crimes contre l’humanité ?
- Nous ne voulons attaquer que sur des faits indiscutables. L’infraction de crimes contre l’humanité ne nous paraît pas suffisamment caractérisée en droit français.
Comment va se dérouler selon vous la procédure ?
- Il appartient au juge de mener son enquête, mais nous savons déjà qu’il ne pourra pas compter sur la collaboration des autorités birmanes.
Vous attendez-vous, une nouvelle fois, à une intervention du gouvernement français en faveur du groupe pétrolier ?
- Il y a une nouvelle culture judiciaire en France. Les juges ont acquis une indépendance qu’ils n’avaient pas auparavant. L’histoire démontre que, dans certains cas, le pouvoir politique a tenté de reprendre cette indépendance, mais l’air du temps devrait, je l’espère, rendre toute intervention impossible dans ce dossier.
TotalFinaElf n’a presque jamais donné suite aux nombreuses critiques formulées contre son projet birman, ni même au gel des investissements recommandé par un rapport de la commission des Affaires étrangères du Parlement en 1999. A quelle réaction peut-on désormais s’attendre de la part du groupe ?
- On est saisi, lorsque l’on prend connaissance du dossier, par l’extraordinaire sentiment d’impunité dans lequel se trouvent manifestement ces dirigeants. Dès le début Total s’est singularisé. Alors que la plupart des sociétés quittaient la Birmanie, suite à des appels au boycott de l’opposition démocratique ou des mouvements de consomma-teurs, Total a décidé de rester, sans doute en raison des enjeux financiers et industriels, mais aussi en vertu d’une étrange culture d’entreprise: plus le crime est grave, plus on est tenté de le nier... Comme il y a pour la première fois un risque important pour eux, nous nous attendons de la part des dirigeants à un déni très pugnace. Nous verrons ensuite si leur discours évolue, lorsque les auditions débuteront et que l’enquête du juge d’instruction progressera.
L’opposante Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix, a toujours dénoncé l’investissement de Total en Birmanie. Peut-on envisager son audition par un juge français ?
- Une telle audition entre logiquement dans l’objet de l’enquête d’un juge.
Cette année, votre association Sherpa a déjà soutenu des agriculteurs camerounais contre le groupe français Rougier. Ne cherchez-vous pas à diaboliser les multinationales ?
- Les agents privés de la mondialisation s’autorisent parfois à commettre des infractions sous prétexte qu’ils se trouvent dans des zones de non-droit absolu, où les victimes sont totalement dépourvues du moindre accès à un juge. Après avoir, avec d’autres, favorisé l’élaboration et surtout l’application du droit international, permettant la poursuite de différents bourreaux et tortionnaires, il était nécessaire d’envisager de nouvelles formes d’actions judiciaires à l’encontre des sociétés internationales. Et l’affaire Total est en cela caractéristique de l’impunité dont jouissent une poignée de sociétés dans certains pays. Je ne cherche pas à diaboliser les multinationales, car cela ne concerne que certains secteurs d’activité bien identifiés comme le pétrole ou les mines...
Ne cherchez-vous pas précisément à faire du cas Total un exemple ?
- Non, mais je veux espérer que ce type de dossier permettra de prendre en compte les carences du droit international. Il est urgent que nous puissions, comme nous le faisons aujourd’hui pour Total, tirer ce fil rouge entre la victime, quel que soit son éloignement ou sa condition, et le siège de la multinationale, donneur d’ordre et bénéficiaire des crimes commis.
Propos recueillis par Cyril Payen
- William Bourdon est avocat, fondateur de l’association Sherpa, réseau international de juristes constitué pour répondre aux nouvelles formes d’impunité nées de la mondialisation.
Le Point, no. 1666
France, jeudi 19 août 2004, p. 23
Justice
Le mystère du gazoduc
Christophe Deloire
Sept mois après la plainte de deux Birmans sur les conditions de leur recrutement par Total, le parquet de Nanterre requiert un non-lieu alors que l'instruction n'est pas terminée.
Les enquêtes sur de grands groupes industriels français donnent souvent lieu à de curieux comportements de la justice. En mai 2002, deux Birmans réfugiés en Thaïlande avaient déposé plainte contre la compagnie pétrolière Total en affirmant avoir été enrôlés de force sur le chantier d'un gazoduc en Birmanie. Des bataillons militaires de la junte au pouvoir les auraient tirés de leurs villages pour les obliger à des travaux sans solde. A leur égard, le parquet de Nanterre fait preuve d'une humeur changeante.
Le 9 octobre 2002, le procureur des Hauts-de-Seine entend leurs doléances. Il ouvre une information judiciaire pour « arrestation et séquestration ». Sept mois plus tard, les avocats de Total, dont aucun des dirigeants n'est mis en examen, réclament au parquet de se déjuger et de requérir un non-lieu. A la surprise générale, la compagnie obtient pleine satisfaction le 17 mai 2004 : le procureur, Bernard Pagès, invoque des arguments juridiques et demande un non-lieu à la juge d'instruction, Katherine Cornier.
« Activisme »
Mais celle-ci ne l'entend pas de cette oreille. Le 25 juin, la magistrate rédige une ordonnance où elle relève avec ironie « la position nouvelle et tardive du ministère public ». Surtout, elle refuse de céder au parquet. L'avocat des Birmans, William Bourdon, dénonce cet « activisme du parquet qui prouve que le dossier est fondé sur des éléments sérieux ». La guérilla en robe n'est pas terminée. Car le parquet a porté l'affaire devant la cour d'appel
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ENQUÊTE
Kouchner, Total et la Birmanie
LE MONDE | 05.01.04 | 13h06
En acceptant d'effectuer une "enquête" pour le groupe pétrolier en Birmanie, l'ancien ministre s'est attiré les foudres des défenseurs des droits de l'homme, en conflit avec Total depuis plusieurs années.
Bernard Kouchner a blêmi. Nous sommes le 23 décembre 2003 et il vient d'apprendre que son rapport sur Total et la Birmanie a été utilisé - à son insu - dans le procès opposant le groupe pétrolier à des victimes de la dictature. Le fondateur de Médecins sans frontières, le héraut du "droit d'ingérence" humanitaire devenu consultant international accuse le coup. Total avait commandé une étude à sa société, BK Conseil, mais il ignorait que le pétrolier avait fait verser son rapport au dossier d'instruction ouvert au tribunal de Nanterre pour "crime de séquestration", traduction juridique de "travail forcé". Conséquence : l'affaire, déjà ancienne (les faits remontent à 1995), prend une nouvelle dimension et relance les interrogations sur le rôle de Total en Birmanie (Le Monde du 12 décembre 2003).
Pour M. Kouchner, cette histoire birmane débute en décembre 2002, quand il se rend pour la première fois dans ce pays d'Asie. Il accompagne alors son épouse, la journaliste Christine Ockrent, venue réaliser, pour le magazine Elle, un portrait de la dirigeante de l'opposition, Aung San Suu Kyi, alors libre de ses mouvements après des périodes de détention ou d'assignation à résidence imposées par la junte. "Nous devons refuser toute forme d'aide qui ne profiterait qu'à la clique au pouvoir", déclare le Prix Nobel de la paix (1991) au magazine féminin, en présence de M. Kouchner.
Au retour, ce dernier est sollicité par l'un des avocats de Total, Me Jean Veil, fils de son amie Simone Veil. La société BK Conseil se crée et M. Kouchner, son unique employé, se charge d'une "mission d'enquête" pour le compte du groupe pétrolier. "Jean Veil m'a demandé une enquête sur le volet médico-social de Total en Birmanie et j'ai accepté", confirme l'ancien ministre de la santé.
Du 25 au 29 mars 2003, il retourne donc dans ce pays. Il visite le site du gazoduc de Yadana, qui fait de Total le premier investisseur du pays. Rentré à Paris, il sait que la quasi-totalité des sociétés occidentales boycottent la dictature. Deux mois après la réincarcération d'Aung San Suu Kyi, fin mai, les Etats-Unis renforceront le mouvement avec des sanctions contre les entreprises américaines travaillant avec ce pays. En novembre, la British American Tobacco est aussi partie.
Daté de la fin septembre 2003 et vite publié sur le site Internet de Total, le rapport Kouchner blanchit le pétrolier. Il met en exergue le réel investissement social et sanitaire de la compagnie au service des habitants du secteur du gazoduc. Mais l'enquête s'arrête là et ne dit rien, par exemple, des retombées financières pour la dictature. Rémunéré 25 000 euros pour "deux mois et demi" de travail, M. Kouchner assure, après coup, qu'il ne modifierait pas une virgule à ses écrits. "Rien ne me laisse à penser que le groupe ait pu prêter la main à des activités contraires aux droits de l'homme", déclare-t-il au Monde. Sur les faits allégués de "travail forcé", il ajoute : "Je suis sûr à 95 % que les gens de Total ne sont pas capables de faire ça, ce ne sont pas des esclavagistes." M. Kouchner assure par ailleurs n'avoir "certainement pas fait ça pour de l'argent" ("Je gagne la moitié en une conférence !").
Du côté des pourfendeurs du groupe, on s'étonne de n'avoir pas été contacté. Figure des démocrates birmans en France, Htoo Chit regrette que "ce rapport biaisé cherche à faire croire que la présence de Total en Birmanie est positive". L'homme travaille de longue date avec les réfugiés birmans vivant le long de la frontière thaïlandaise, dont ceux qui ont fui la zone du gazoduc. "Pourquoi M. Kouchner ne les a-t-il pas visités ? s'indigne Htoo Chit. Pourquoi avoir refusé de voir la réalité du travail forcé, incluant celui d'enfants ? M. Kouchner a balayé du revers de la main la réalité de cet esclavage de centaines de Birmans avec un argument incroyable : les tuyaux du pipeline seraient trop lourds pour être portés par des enfants... Mais pourquoi ne pas avoir expliqué que le travail forcé avait été utilisé pour nettoyer le site du gazoduc, couper des arbres, creuser des tranchées et porter les équipements des ouvriers et des soldats ?"
Htoo Chit est bien connu de Total, puisqu'il joue le rôle de porte-parole de ses six compatriotes qui ont porté plainte, en France, à partir d'août 2002, contre le pétrolier. Une procédure suivie au plus près, car elle menace Thierry Desmarest, PDG du groupe et directeur de la division Exploration et production de la compagnie de 1989 à mai 1995. Le responsable opérationnel du projet en Birmanie au moment des faits dénoncés, Hervé Madéo, a déjà été entendu comme "témoin assisté" par le juge d'instruction Katherine Cornier.
Plaidant la prescription des faits et l'irrecevabilité de la plainte, les avocats de Total, Mes Daniel Soulez Larivière et Jean Veil, soulignent que cette procédure est "atypique" : aucun des plaignants n'est encore venu dans l'Hexagone et leurs plaintes ont été rapportées par Htoo Chit, seul Birman à avoir été entendu (comme témoin) par le juge. Selon eux, il serait de toute façon impossible de vérifier les faits, aucun accord d'entraide judiciaire ne liant les deux pays.
L'avocat des accusateurs de Total, Me William Bourdon, n'a pas davantage été consulté par M. Kouchner. Mais il a rencontré, en Thaïlande, les Birmans qui sont à l'origine de plaintes. Les deux premiers sont des villageois, âgés de treize et vingt-trois ans au moment des faits dénoncés, entre octobre et décembre 1995. Ils affirment avoir été réquisitionnés de force par l'armée birmane pour travailler sur le chantier du gazoduc.
Le plus âgé indique avoir participé, avec 300 villageois locaux non rémunérés, au nivellement du terrain sur le passage du gazoduc et à la construction de trois héliports de Total ; il précise avoir agi sous les ordres du bataillon 273 de l'armée. Un déserteur du bataillon 402, qui affirme avoir été affecté en mai 1996 à la sécurité de Total, a aussi témoigné que son unité avait réquisitionné une centaine de villageois, utilisés comme porteurs. Total a reconnu de son côté que, "fin 1995, il a fallu pousser un coup de gueule contre les pratiques des militaires birmans". C'est en tout cas ce qu'a indiqué au Monde, début décembre, à Bangkok (Thaïlande), Jean du Rusquec, chargé de mission de Total pour la Birmanie.
Cette affaire renvoie en fait le groupe pétrolier à la Birmanie de 1990. La junte de Rangoun subit alors un revers cinglant quand la Ligue nationale pour la démocratie, dirigée par Aung San Suu Kyi, remporte 85 % des voix aux élections. L'Assemblée nationale ainsi élue ne se réunira jamais. Mais les généraux ont plus que jamais besoin de renforcer leur main. Pour la première fois depuis trois décennies, ils ouvrent le pays aux capitaux étrangers. Arrestations et tortures ne s'arrêtent pas pour autant. Le "travail forcé" imposé aux civils, et depuis longtemps condamné par l'Organisation internationale du travail (OIT), reste généralisé. En 1994, l'Assemblée générale de l'ONU exhorte le régime birman à y mettre fin.
Dans ce contexte, Total commence par répondre, en 1990, à une offre de prospection. Le 9 juillet 1992, un contrat est même signé avec une société d'Etat birmane, la Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE). En 1993, la prospection du champ off-shore de Yadana se révèle juteuse. L'accord final se conclut le 8 février 1995, avec la MOGE, l'américain Unocal et le thaïlandais PTTEP pour la livraison de gaz à la Thaïlande. Total est le principal opérateur. Son investissement bénéficie d'une garantie Coface (la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, c'est-à-dire de l'Etat français) dont une mission parlementaire jugera, en 1999, les conditions "opaques" et que l'association Les Amis de la Terre évalue à 2,4 milliards de francs de l'époque.
Entre-temps, l'armée birmane a renforcé sa présence dans la zone et intensifié, nettement plus au nord du couloir terrestre de 63 km prévu pour le gazoduc, ses opérations contre la guérilla des Karens, aujourd'hui à bout de souffle. Une clause du contrat prévoit que la protection de la zone de l'oléoduc est assurée par l'armée. Seul incident rapporté, une équipe de repérage de Total a été attaquée en mars 1995 (5 morts, tous birmans) et l'aménagement du territoire du gazoduc s'est amorcé dès octobre suivant.
Aux yeux des plaignants, le "travail forcé" n'a pas seulement accompagné la sécurisation du secteur, mais son aménagement et la construction même du gazoduc. De son côté, le pétrolier nie avoir profité de "travail forcé". Son partenaire américain Unocal, poursuivi depuis octobre 1996 sur plainte de citoyens birmans devant la justice de Californie, est moins catégorique. Dès janvier 1995, John Imle, président d'Unocal, avait ainsi admis : "Si l'on menace l'oléoduc, il y aura davantage de militaires. Et si le travail forcé va de pair avec les militaires, oui, il y aura davantage de travail forcé."
Le 16 mars 1995, dans un courrier adressé à son siège, le responsable d'Unocal en Birmanie, Joël Robinson, écrit : "Notre affirmation selon laquelle le Slorc -appellation de la junte, à l'époque- n'a pas étendu et amplifié ses méthodes habituelles autour du gazoduc à notre bénéfice ne pourra pas résister à beaucoup de vérifications." A la même époque, l'ambassadeur américain à Rangoun notait aussi : "Sur le problème général des étroites relations de travail entre Total/Unocal et les militaires birmans, M. Robinson n'a aucune excuse à faire. Il affirme fermement que les compagnies ont embauché les militaires birmans pour assurer la sécurité du projet et payent pour cela à travers la Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE)."
Total démentait tout soupçon de travail forcé relatif à son chantier. Dans un courrier du 1er février 1996 à Unocal (là encore révélé par la procédure américaine), un employé du groupe français, Hervé Chagnoux, relatait pourtant : "Quant au travail forcé utilisé par les troupes chargées d'assurer la sécurité de notre projet de gazoduc, admettons entre nous, Total et Unocal, que nous nous trouvons probablement dans une zone grise."
A l'été 2001, Total reconnaît publiquement, lors d'un débat organisé dans une Fnac parisienne, avoir indemnisé des Birmans. "Lorsqu'un cas de travail forcé est porté à notre connaissance, nous nous efforçons d'apporter une compensation", a alors admis le président du comité d'éthique dont le groupe s'est doté. Son système de défense continue d'évoluer, même s'il affirme, à l'unisson du rapport Kouchner, que de tels cas, découverts fortuitement, ont pu exister au début du chantier.
"Du travail forcé sur les chantiers ? Aucun sens", a également déclaré au MondeJean du Rusquec (groupe Total). Fin novembre, sur le site de Yadana, il avait précisé à l'AFP : "Il y a eu des problèmes au démarrage du chantier, strictement du travail forcé, vers décembre 1995, pour la construction des baraquements, du portage. Nous avons indemnisé les villageois, 400 environ." Les plaignants de la procédure française assurent, eux, n'avoir jamais été indemnisés.
Peu après la diffusion du rapport Kouchner, Le Figaro et Le Nouvel Observateur ont publié, le 18 décembre, un entretien avec un homme présenté comme le "chef de la sécurité de Total en Birmanie de 1995 à 2002". L'intéressé - "ancien capitaine de la Légion étrangère", dont seules les initiales étaient citées - assurait que "l'armée birmane forçait les villageois à marcher dans le corridor du gazoduc truffé de mines antipersonnel". "J'ai vu moi-même cinq paysans sauter sur des mines", affirme-t-il. Selon Me Jean Veil, le profil correspond à un ancien employé d'une société de sécurité qui a bien été sur le chantier. Mais le groupe "conteste formellement la réalité des faits rapportés" et annonce des poursuites.
Une dizaine d'années après l'arrivée de Total, la situation reste inchangée en Birmanie. L'armée refuse de partager le pouvoir, malgré des gestes - dernièrement, une "feuille de route" vers la démocratie, dépourvue de calendrier et ne mentionnant pas Mme Suu Kyi - destinés à calmer l'opprobre international. Sur ce plan, le rapport Kouchner recommandait à Total de se prononcer "clairement sur la nécessité démocratique" en Birmanie et d'exiger la "remise en liberté" de la célèbre prisonnière, qui aurait, de son côté, assoupli sa position à l'égard des pétroliers étrangers.
Reçu par le premier ministre birman, le général Khin Nyunt, le 21 novembre à Rangoun, l'actuel responsable de la division exploration et production de Total, Christian de Margerie, aurait tenu le discours suivant, selon M. du Rusquec : "Nous avons pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de la "feuille de route" et nous souhaitons que son application intervienne le plus rapidement possible", avec "inclusion de Mme Suu Kyi dans le processus". La réponse du général n'est pas connue.
Au retour d'une enquête en Birmanie, le 22 décembre, Amnesty International a considéré que l'année 2003 y a été marquée par "un recul très problématique" des droits de l'homme. De son côté, la Fédération internationale des droits de l'homme "regrette que Bernard Kouchner ait prêté son nom à cette opération de relations publiques du groupe Total à un moment où le groupe doit enfin rendre des comptes à la justice".
Erich Inciyan et Jean-Claude Pomonti
• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 06.01.04
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