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13 Décembre 2012 Ι Le Colloque Multinationales et Droits Humains débouche sur la création d’un cercle de réflexion parlementaire

 

Le Collectif Éthique sur l’Étiquette et le Forum Citoyen pour la RSE (FCRSE) dont Sherpa est membre se félicitent du succès du colloque :

“Devoir des États – Responsabilité des Multinationales – Prévenir et remédier aux violations des droits humains et de l’environnement”

Il a rassemblé plus de 300 personnes Jeudi 13 décembre à l’Assemblée Nationale et s’est conclu sur l’engagement de 4 députés à la création d’un cercle de réflexion parlementaire sur la RSE.

Les dernières années ont été riches en adoption de normes internationales visant à renforcer la responsabilité des entreprises multinationales. En particulier, l’adoption en juin 2011 des « Principes directeurs relatifs aux Droits de l’Homme et aux sociétés transnationales et autres entreprises » précise la responsabilité qui incombe aux États de protéger les citoyens des atteintes à leurs droits par les acteurs économiques, mais aussi la responsabilité propre aux entreprises de prévenir les possibles violations liées à leur activité.

Dans ce contexte, le colloque avait pour but de mobiliser les expertises complémentaires des institutions, de la société civile, des universitaires et du monde économique sur la mise en œuvre en France de ce nouveau cadre international.

À l’issue des échanges, quatre députés dont Danielle Auroi (EELV) et Dominique Potier (PS) ont répondu à l’appel du FCRSE et d’Éthique sur l’Étiquette et lancé un cercle de réflexion parlementaire afin d’élaborer des propositions concrètes à partir des quatre mesures-phares détaillées dans cet appel :

  1. Responsabiliser les sociétés-mères pour les activités de leurs filiales et de leurs chaînes de sous-traitance, en France et à l’étranger
  2. Éliminer les obstacles à l’accès à la justice et intégrer l’action de groupe en droit français
  3. Assurer un devoir d’exemplarité de l’État en conditionnant les investissements et les garanties des institutions financières nationales à la satisfaction d’exigences sociales, sociétales et environnementales
  4. Garantir la transparence et l’accès à l’information sur les activités des entreprises et leurs impacts en matière de droits humains, d’environnement et de fiscalité

Cette initiative marque une véritable convergence entre société civile et parlementaires pour renforcer le cadre légal afin d’améliorer le respect des droits humains et de l’environnement par les multinationales.

En savoir plus :

Pour s’engager sur les 4 mesures phares, contactez :

Contact Presse:

Sherpa Ι Rachel Leenhardt, communication@asso-sherpa.org – 01.42.21.33.25

Étiquettes : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Dernière modification: 5 février 2014
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