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2 Décembre 2011 Ι Conférence Recouvrement d’avoirs illicites – Conseil de l’Europe (Belgrade)

Maud Perdriel-Vaissière de Sherpa participera aux ateliers en tant qu’experte juridique des mécanismes de recouvrement des avoirs illicites.

Les discussions tourneront autour du rôle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de restitution d’avoirs volés. Il s’agit, à partir de cas concret, d’analyser les mécanismes juridiques et la jurisprudence européenne permettant d’appréhender de tels avoirs.

La réunion rassemblera des membres du gouvernement serbe et du Conseil de l’Europe et des juristes européens indépendants travaillant sur des cas de confiscation et de restitution d’avoirs.

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