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2 décembre 2015 | Initiative multinationales responsables : business mondial, responsabilité globale.

Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux et des Caravanes Juridiques au sein du programme Globalisations et Droits Humains de Sherpa, participera au symposium du mercredi 2 décembre à Berne. Elle interviendra sur les tendances internationales du devoir de diligence et donnera l’exemple de la proposition de loi en France.

L’initiative multinationales responsables a été lancée en avril passé. Elle prévoit un devoir de diligence pour les entreprises suisses, afin que celles-ci incorporent de façon obligatoire le respect des droits humains et des standards environnementaux dans leurs relations d’affaires. Une extension de la responsabilité des entreprises en termes de dommages et intérêts dans les cas de violations des droits humains ou de dégâts environnementaux commis par leurs filiales, est également prévue, selon le modèle de la responsabilité de l’employeur. Le symposium du 2 décembre 2015 offrira une présentation du texte de l’initiative dans le détail. Des juristes de domaines variés discuteront ensuite des effets de la mise en oeuvre de l’initiative.

Dernière modification: 9 février 2016
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