24 Octobre 2013 | Atelier Exper’Afrique de Science Po Paris

La Division Afrique du Groupe Affaires Internationales a le plaisir de vous inviter à son 11 e Atelier Exper’Afrique sur le thème :

« Comment récupérer les Biens Mal Acquis… »

Le jeudi 24 octobre 2013, de 19h à 21h.
Au Centre Sèvres – 35 bis Rue de Sèvres

avec
Sophia LAKHDAR, Directrice de l’association Sherpa.

Simon NDIAYE , Avocat au barreau de Paris, Coordonnateur et Porte-parole du collectif d’avocats de l’État du Sénégal dans la procédure pour enrichissements illicites contre des personnalités dont Karim Wade.

Inscription obligatoire en cliquant ici.

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La lutte contre la corruption et les détournements de fonds publics en Afrique a pris une envergure et une dimension inédites avec l’affaire des Biens Mal Acquis (BMA) popularisée en France à la suite d’un rapport du CCFD rédigé en 2007 par Antoine Dulin et Jean Merckaert. Ce rapport est suivi d’une plainte de Transparency International et Sherpa pour « recel de détournement de biens publics » contre trois présidents, du Gabon, du Congo et de Guinée Équatoriale. En jugeant la plainte recevable en 2010, la Cour de cassation a inauguré ce que les organisation ont considéré comme « le début de la fin de l’impunité pour les dirigeants indélicats ». Dans ce même objectif, l’État du Sénégal a déposé à Paris en 2012 une plainte contre Karim Wade, le fils de l’ancien Président sénégalais Abdoulaye Wade, et toute personne qui aurait été actrice ou complice d’enrichissements illicites au détriment de l’État Sénégalais. Toutes ces affaires sont encore en cours.

Comment a-t-on pu en arriver à ces procédures judiciaires ? Pour quels crimes et sur quelle base juridique les mis en cause sont-ils poursuivis ? Quelles conséquences diplomatiques ces procédures judiciaires entrainent-elles ? A quelles difficultés juridiques ces procédures font-elles face ? Les États présumés spoliés arriveront-ils le cas échéant à récupérer les fonds détournés ? Que penser des juridictions spéciales nationales et procédures judiciaires engagées dans un certain nombre de pays africains comme le Cameroun, le Tchad ou le Sénégal pour juger des crimes financiers ?