Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux et des Caravanes Juridiques au sein du programme Globalisation et Droits Humains au sein de Sherpa, interviendra dans la conférence “Réguler les multinationales” organisée par la Fondation CL Mayer et le bureau romand de l’Initiative fédérale “Pour des multinationales responsables”.
Béatrix Niser – Le 21 avril 2015, une large coalition de la société civile suisse lançait l’initiative populaire fédérale pour des multinationales responsables. Inspiré des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés en 2011, son texte soumettrait les sociétés domiciliées en Suisse à un devoir de diligence en matière de droits humains et de normes environnementales dans l’ensemble de leurs relations d’affaires. Afin de garantir que les entreprises s’acquittent de leur devoir de diligence, les multinationales domiciliées en Suisse pourront aussi avoir à répondre devant les tribunaux des violations des droits humains ou des atteintes à l’environnement commises par des firmes qu’elles contrôlent.Melik Özden – On observe depuis trois décennies la monté en puissance des société transnationales (STN) qui ont accentué leur main-mise sur les ressources naturelles de la planète et dictent leur volonté aux Etats. Directement ou indirectement, elles portent une énorme responsabilité dans la détérioration de l’environnement et dans l’accroissement des violations massives des droits humains.
Des montages juridiques complexes et/ou des statuts spéciaux accordés à des STN dans certains pays permettent à ces entités d’échapper à des poursuites judiciaires.
Constatant l’insuffisance des normes existantes à l’échelle internationale, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a créé en 2014 un Groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer des normes contraignantes sur les STN.
Marie-Laure Guislain – En France, après bien des débats, un texte sur le devoir de vigilance des multinationales a été récemment adopté par l’Assemblée Nationale en mars 2016. Ce texte n’est pas la loi souhaitée par la société civile, notamment parce qu’il n’établit pas clairement de renversement de la charge de la preuve.
Il a cependant le mérite d’instaurer dans la loi française un devoir de vigilance général, qui permettrait de demander aux maisons mères et donneurs d’ordre établis en France, de prévenir et réparer les dommages graves causés dans le cadre de leurs activités à l’étranger. Il est donc aujourd’hui soutenu par le Forum citoyen pour la RSE en France et tous ses membres dont Sherpa, et suivi de près comme un exemple en Europe par ECCJ (la coalition européenne).
Sherpa se propose d’expliquer en quoi il représenterait une avancée significative dans la lutte contre l’impunité des multinationales.
Cet événement fait partie de la série Au nom du profit tout est permis.
PROGRAMME
19h30 – 20h00: débat
dès 20h00: apéritif
– entrée libre –
CONFÉRENCIERS
DOCUMENTS
LIEN
Autrement ça va ? est un collectif formé par quatre espaces de débats lausannois afin de renforcer les synergies entre eux et d’élargir leurs publics. Ces lieux ont pour but de rassembler la société civile autour de valeurs communes d’ouverture, de dialogue, de respect de l’humain et de l’environnement.
En 2016, Autrement ça va ? vous invite à participer à une série d’événements autour d’un thème commun : les multinationales. Le choix de ce thème fait écho à l’initiative fédérale «Pour des multinationales responsables», lancé par plus de 75 organisations de la société civile suisse. Est-ce qu’au nom du profit tout est permis ? Peut-on imaginer un monde dans lequel «multinationales» rimerait avec «responsables» ? Les échanges autour de ces questions promettent d’être passionnants et passionnés. Bienvenue dans ces lieux de débats lausannois !
Vous pouvez retrouver les vidéos de la conférence ici :
– présentation de Marie-Laure Guislain
– intervention de Marie-Laure Guislain
– débat
