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30 juin 2014 | Colloque « Accès à la justice : A l’épreuve du droit ? »

Accès à la justice : A l’épreuve du droit ?

30 juin 2014 de 14h à 18h

Maison du Barreau de Paris
Les victimes impactées par les activités des acteurs économiques doivent avoir accès à la justice afin d’obtenir réparation. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme rappellent aux États leurs obligations de protéger et d’assurer l’accès à des voies de recours effectifs. L’objet de cette conférence est de mettre en avant les résultats de l’étude rédigée par ECCJ, CORE et ICAR sur l’accès à la justice et d’évoquer les voies possibles autour de l’imputation des responsabilités. Des solutions existent en effet dans différents pays; en France, une proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leur filiales ou sous-traitants a été déposée en novembre 2013.
14h
Accueil des participants, Salle Gaston Monnerville
14h30 – 18h
Colloque
Introduction
William Bourdon
Avocat, Président de Sherpa
Table ronde I : Un contexte international favorable
Modérateur : Sandra Cossart
Responsable du programme GDH-RSE, Sherpa
Olivier de Schutter
Professeur, Rapporteur spécial des Nations Unies
Philippe Texier
Magistrat, Commission internationale des juristes
Table ronde II : Le devoir de vigilance : un impératif en droit de la responsabilité civile
Modérateur : Jeremy Perelman
Professeur
Antoine Lyon-Caen
Avocat, Professeur des Universités
Horatia Muir–Watt
Professeur des Universités
Stéphane Vernac
Maître de Conférences
Table ronde III : Le devoir de vigilance: les voies d’une mise en œuvre effective
Modérateur : Sandra Cossart
Responsable du programme GDH-RSE, Sherpa
Modérateur : Stéphane Vernac
Maître de Conférences
Nicolas Cuzacq
Maître de Conférences
Charley Hannoun
Avocat, Professeur des Universités
L’entrée est libre et gratuire sous réserve des places disponibles et d’une inscription préalable par mail à
communication@asso-sherpa.org

La conférence sera suivie d’une réception dans les salons de Harlay de 18h à 20h

Cofinancé par le Programme Justice Civile de l’Union européenne

 

L’invitation et le programme du colloque sont disponibles au format PDF.

La version française du rapport sur le troisième pilier des Nations Unies (« L’accès à la justice dans le cadre des atteintes aux droits de l’homme commises par les entreprises multinationales »), qui sera abordé durant ce colloque, est disponible sur notre site internet.

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