31 janvier 2014 | Colloque international « Peut-on récupérer l’argent des dictateurs ? », Paris

Sherpa et l’OGC (Observatoire Géopolitique des Criminalités) organisent le 31 janvier 2014 à laco-logo-ogc-sherpa Maison de l’Amérique Latine à Paris un colloque international sur le thème « Peut-on récupérer l’argent des dictateurs ?« 

« Ayant pris conscience de l’ampleur  des ravages causés par la corruption, de son coût global et de ses liens avec d’autres formes de criminalité organisée, la communauté internationale a, depuis une quinzaine d’années, réagi en négociant et en adoptant un certain nombre de conventions spécialisées en matière de lutte contre la corruption. Grâce à l’entrée en vigueur de la Convention de Merida en 2005, elle dispose pour la première fois d’un cadre international pour traiter des questions relatives aux biens  mal acquis.

Dix ans après son adoption, l’application pratique du dispositif de lutte contre la corruption présente encore une image en demi-teinte, notamment dans le cas de l’argent détourné par des dictateurs. La vague des révolutions arabes n’a fait qu’attiser le débat porté également par la crise et la volonté de lutter contre la fraude vers les paradis fiscaux. Cette convention dont l’importance auprès de pays en voie de développement s’explique notamment par le fait qu’elle instaure l’obligation de rapatriement des avoirs  volés, fournit un cadre à la fois proportionné et étendu. Néanmoins la voie menant de l’infraction au recouvrement des avoirs est semée d’obstacles.

Ce colloque a pour but de soumettre le cadre actuel à un examen critique et de situer les enjeux de l’évolution en cours. Il s’agira de faire un état des lieux des mesures en vigueur, en vue d’en déceler les mérites et les imperfections, au travers de l’analyse d’études d’actualité présentées par des spécialistes et praticiens. Il vise aussi à proposer des initiatives d’extension des bonnes pratiques comme la loi Duvalier adoptée par la Suisse qui renverse la charge de la preuve et conditionne la restitution à des mesures anti-corruption. »

Le programme complet est disponible à cette adresse.