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7 Juin 2010 | Restitution des avoirs détournés : Comment venir en aide aux populations en cas de défaillance des Etats ?

A la veille du Forum Global organisé à Paris par l’Initiative StAR (« Stolen Asset Recovery Initiative ») et le gouvernement suisse sur la restitution des avoirs détournés et le développement, Transparence International France et SHERPA organisent une conférence-débat afin de tirer des enseignements des initiatives de restitution engagées en France et en Suisse.

Sous la forme d’une table ronde introduite et modérée par Daniel Lebègue, président de TI France, les intervenants exposeront les cadres légaux suisse et français de la restitution des avoirs ainsi que les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre effective de ce principe central de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Un représentant de StAR présentera par ailleurs les objectifs de ce programme commun à la Banque Mondiale et à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.

Intervenants :

–          Présentation des enjeux, Maud Perdriel-Vaissière, Déléguée générale de l’assocation Sherpa

–          Quel rôle pour la société civile française ?, Chantal Cutajar, Professeur de Droit affilié à l’École de management de Strasbourg

–          Mise en œuvre du principe par la Suisse : les enseignements des cas Mobutu et Duvalier, Sandrine Giroud, Avocate, responsable du dossier « Confiscation des avoirs des criminels internationaux » au sein de l’ONG TRIAL

–          Présentation de StAR, Jean Pesme, Responsable du service « Financial Market Integrity » de la Banque mondiale

Date/Lieu:

Lundi 7 juin de 18h00 à 19h30

Institut catholique de Paris (Salle B03) – 21 rue d’Assas, 75006 PARIS

Dernière modification: 24 octobre 2013
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