Affaire Lafarge
en Syrie
Pourquoi une action en justice contre Lafarge ?
En 2008, la société française Lafarge a racheté pour près de 680 millions d’euros une cimenterie dans le nord de la Syrie. Alors que le conflit syrien s’intensifiait et que des groupes armés prenaient position autour de l’usine, Lafarge a décidé en 2012 d’évacuer les salarié·e·s étranger·e·s, mais a continué à faire tourner la cimenterie grâce à ses salarié·e·s syrien·ne·s.
L’entreprise a négocié avec divers groupes armés, dont l’Etat islamique, et est accusée d’avoir versé jusqu’à 13 millions d’euros afin de faciliter les livraisons, l’achat de matières premières, la vente de son ciment et le passage aux checkpoints des salarié·e·s. Lafarge a poursuivi son activité, jusqu’à l’attaque de l’usine par l’Etat islamique en septembre 2014, et ce malgré les risques pour ses employé·e·s, victimes d’enlèvements et de menaces.
À la suite de révélations dans la presse, Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR) et onze anciens employés syriens de Lafarge ont déposé plainte en novembre 2016 contre Lafarge, sa filiale syrienne et ses dirigeants.
Cette action en justice a notamment permis la mise en examen de la société pour complicité de crimes contre l’humanité, une première mondiale. Cette avancée historique souligne le rôle crucial de la société civile et en particulier des associations pour lutter contre l’impunité des acteurs économiques lorsque des atteintes aux droits humains sont commises à l’étranger.
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Chronologie
Elargissement aux faits de violation d’embargos
Le Procureur demande que les faits de violation d’embargo, précédemment dénoncés par le ministère de l’économie et des finances, soient joints à l’instruction.
Mise en examen de dirigeant·e·s
Plusieurs ancien·ne·s dirigeant·e·s de Lafarge SA et de sa filiale syrienne sont mis en examen pour financement d’entreprise terroriste, mise en danger d’autrui et violation d’embargo.
Plainte pour entrave à la manifestation de la vérité
À la suite des difficultés rencontrées par les enquêteurs lors de la perquisition des bureaux de Lafarge, Sherpa dépose plainte pour entrave à la manifestation de la vérité. Deux semaines plus tard, le procureur demande aux juges d’instruction d’enquêter sur ces faits.
Irrecevabilité des associations
Confirmation de la mise en examen de Lafarge
Confirmation de la mise en examen de Lafarge
Constitution de partie civile
Sherpa rejoint de nouveau le dossier après avoir déposé une constitution de partie civile par voie d’intervention.
Report de la décision de la Cour de cassation
La chambre criminelle de la Cour de cassation reporte sa décision sur le pourvoi de Lafarge, demandant un avis à la chambre sociale avant de pouvoir se prononcer sur le maintien de la mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui. Une nouvelle audience aura lieu le 19 septembre 2023.