Affaire Lafarge en Syrie
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi une action en justice contre Lafarge ?
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
En 2008, la société française Lafarge a racheté pour près de 680 millions d’euros une cimenterie dans le nord de la Syrie. Alors que le conflit syrien s’intensifiait et que des groupes armés prenaient position autour de l’usine, Lafarge a décidé en 2012 d’évacuer les salarié·e·s étranger·e·s, mais a continué à faire tourner la cimenterie grâce à ses salarié·e·s syrien·ne·s.
L’entreprise a négocié avec divers groupes armés, dont l’Etat islamique, et est accusée d’avoir versé jusqu’à 13 millions d’euros afin de faciliter les livraisons, l’achat de matières premières, la vente de son ciment et le passage aux checkpoints des salarié·e·s. Lafarge a poursuivi son activité, jusqu’à l’attaque de l’usine par l’Etat islamique en septembre 2014, et ce malgré les risques pour ses employé·e·s, victimes d’enlèvements et de menaces.
À la suite de révélations dans la presse, Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR) et onze anciens employés syriens de Lafarge ont déposé plainte en novembre 2016 contre Lafarge, sa filiale syrienne et ses dirigeants.
Cette action en justice a notamment permis la mise en examen de la société pour complicité de crimes contre l’humanité, une première mondiale. Cette avancée historique souligne le rôle crucial de la société civile et en particulier des associations pour lutter contre l’impunité des acteurs économiques lorsque des atteintes aux droits humains sont commises à l’étranger.
Chronologie
Les étapes clés de l'affaire
Impact
Pourquoi initier des actions en justice ?
Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.
Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.
Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.
