Affaire TotalEnergies
changement climatique
Pourquoi une action en justice contre TotalEnergies ?
Alors que TotalEnergies affiche son « ambition » d’atteindre la neutralité carbone en 2050, les mesures prises par la multinationale ne sont toujours pas en adéquation avec les objectifs de l’Accord de Paris.
En janvier 2020, après une mise en demeure, Sherpa et une coalition d’associations et de collectivités ont assigné TotalEnergies en justice. Sherpa, Amnesty International France, France Nature Environnement, Notre Affaire à Tous, ZEA, les Eco Maires et 16 collectivités demandent aux juges d’enjoindre formellement à la pétrolière de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner sur une trajectoire de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et aux dispositions du Code civil sur le préjudice écologique.
La procédure a tout d’abord été retardée par TotalEnergies qui a contesté, sans succès, la compétence du tribunal judiciaire au profit du tribunal de commerce. En 2022, le dossier a été transféré au tribunal judiciaire de Paris où il est actuellement instruit par un juge, chargé de trancher certaines questions de procédure avant que le tribunal se prononce sur le fond.
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Chronologie
Confirmation de la compétence du tribunal judiciaire
Transfert du dossier au tribunal judiciaire de Paris
À la suite de l’adoption de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui prévoit la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris en matière de devoir de vigilance, le tribunal judiciaire de Nanterre transmet le dossier de l’affaire à Paris.