Affaire Yves Rocher en Turquie
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi une action en justice contre Yves Rocher ?
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Filiale du Groupe Rocher, l’entreprise Kosan Kozmetik fabrique les produits de la marque Flormar dans le bassin industriel de Gebze, en Turquie. En 2018, la filiale a licencié plus de 130 salarié·e·s, en majorité des femmes, qui venaient de s’affilier au syndicat turc Petrol-Iş et souhaitaient faire valoir leurs droits face aux conditions de travail décrites par les salarié·e·s comme : salaires très bas, exposition à des produits nocifs en l’absence d’équipements adaptés, allégations de discriminations contre les femmes, etc.
Après une mise en demeure en 2020, Sherpa, aux côtés de ActionAid France, Petrol-Iş et de 34 ancien·ne·s salarié·e·s a assigné en justice en 2022 l’entreprise cosmétique pour manquement à son devoir de vigilance en matière de liberté syndicale et de droits fondamentaux des travailleur·se·s.
Adoptée en 2017, la loi sur le devoir de vigilance oblige les grandes entreprises françaises à établir, publier et mettre en œuvre de façon effective un plan de vigilance contenant des mesures adaptées d’identification des risques et de prévention des atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité qui résultent des activités de leurs filiales, y compris à l’étranger.
Les associations, Petrol-Iş et les ancien·ne·s salarié·e·s demandent au tribunal de reconnaître que le groupe a manqué à son devoir de vigilance, de lui enjoindre de prendre des mesures de prévention adaptées, et de le condamner à réparer les dommages subis par les salarié·e·s et par le syndicat.
Chronologie
Les étapes clés de l'affaire
Impact
Pourquoi initier des actions en justice ?
Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.
Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.
Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.
« Chaque jour, on apprenait le licenciement de nouvelles personnes. Je voyais la pression exercée sur mes collègues, je savais que mon tour allait arriver. »
Güler Keles
Ancienne ouvrière au département des fards
« Je me suis rendue compte de mes propres droits en tant que femme, dans le travail mais aussi dans ma vie personnelle, j’ai appris à me défendre. »
Sultan Kiliç
Ancienne ouvrière au département des fards
