Affaire Yves Rocher
en Turquie
Pourquoi une action en justice contre Yves Rocher ?
Filiale du Groupe Rocher, l’entreprise Kosan Kozmetik fabrique les produits de la marque Flormar dans le bassin industriel de Gebze, en Turquie. En 2018, la filiale a licencié plus de 130 salarié·e·s, en majorité des femmes, qui venaient de s’affilier au syndicat turc Petrol-Iş et souhaitaient faire valoir leurs droits face aux conditions de travail décrites par les salarié·e·s comme : salaires très bas, exposition à des produits nocifs en l’absence d’équipements adaptés, allégations de discriminations contre les femmes, etc.
Après une mise en demeure en 2020, Sherpa, aux côtés de ActionAid France, Petrol-Iş et de 34 ancien.ne.s salarié·e·s a assigné en justice en 2022 l’entreprise cosmétique pour manquement à son devoir de vigilance en matière de liberté syndicale et de droits fondamentaux des travailleur·se·s.
Adoptée en 2017, la loi sur le devoir de vigilance oblige les grandes entreprises françaises à établir, publier et mettre en œuvre de façon effective un plan de vigilance contenant des mesures adaptées d’identification des risques et de prévention des atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité qui résultent des activités de leurs filiales, y compris à l’étranger.
Les associations, Petrol-Iş et les ancien·ne·s salarié·e·s demandent au tribunal de reconnaître que le groupe a manqué à son devoir de vigilance, de lui enjoindre de prendre des mesures de prévention adaptées, et de le condamner à réparer les dommages subis par les salarié·e·s et par le syndicat.
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Chronologie
Mise en demeure
Mise en demeure du Groupe Rocher par Sherpa, ActionAid France et le syndicat turc Petrol-Iş.