Le Parquet français en situation de coma dépassé | Agora Vox

Contribution d’Éric Alt, Magistrat à la Cour de Cassation et administrateur de Sherpa, au média citoyen Agora Vox. Cet article explique la place actuelle du parquet dans le système judiciaire français, et les dysfonctionnements qui en découlent.

Extraits :

« La semaine dernière, la conférence nationale des procureurs a adopté une motion demandant une restauration de l’image de leur fonction, « gravement altérée par le soupçon de dépendance à l’égard du pouvoir exécutif. » Les déclarations se multiplient, demandant une réforme du statut du parquet.

Le problème tient au fait que depuis dix ans, au fil de nombreuses interventions du législateur, les pouvoirs du parquet sont accrus. En même temps, les procureurs sont devenus de plus en plus dépendants du ministère de la justice. La contradiction a éclaté au grand jour en 2010 : le parquet n’est plus une autorité judiciaire.

Le parquet, un pouvoir fort.

Le parquet a toujours disposé du pouvoir considérable d’apprécier l’opportunité des poursuites sans avoir à motiver sa décision de classer un dossier. Cette situation justifie la place du ministre de la justice comme chef du parquet, car ces décisions, qui ne font l’objet d’aucun contrôle juridictionnel, ne peuvent faire l’objet que d’un contrôle politique. Mais cette construction est purement théorique : jamais la responsabilité du gouvernement n’a été engagée en raison de l’absence de poursuites dans une affaire où elles auraient été justifiées. »

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