Biens Mal Acquis : deux poids, deux mesures | Altermondes

Contribution de Rachel Leenhardt à la revue Altermondes de Mars 2012.

Altermondes n°29

Altermondes n°29

« Il y a un an, les peuples du Monde Arabe, accablés par le chômage, les disparités, l’accaparement des richesses nationales par des élites corrompues, se soulevaient. Dans la foulée, Sherpa déposait plainte contre les clans Ben Ali, Moubarak et Kadhafi. L’objectif était l’identification en urgence et le gel des avoirs que ces dirigeants, jusqu’alors amis de l’État français, pouvaient avoir acquis en France grâce au produit de la corruption, afin d’éviter leur délocalisation et de permettre une enquête.

Si cette plainte repose sur le même chef d’accusation[1] que celle qui vise les familles Bongo, Obiang et Sassou-N’Guesso, respectivement dirigeantes du Gabon, de la Guinée Équatoriale et du Congo-Brazzaville, et peut être à ce titre considérée comme le 2e volet de l’Affaire des Biens Mal Acquis, la problématique est entièrement différente. Dans le 1er cas, les chefs d’État Ouest Africains sont toujours en exercice, aussi se heurte-t-on à de nombreux blocages politiques et juridiques. En revanche, la 2e série de plaintes à l’encontre de dirigeants déchus a suscité des réactions d’un tout autre ordre : le parquet de Paris les a rapidement jugées recevables et a ouvert spontanément une information judiciaire, tandis que la communauté internationale appelait sans réserve au gel des avoirs.

Initiatives louables, mais qui laissent sans réponse de nombreuses questions. Pourquoi, si la nature corrompue et autoritaire de ces régimes était bien connue, ne pas avoir enclenché ces actions plus tôt ? Comment se fait-il que l’argent sale puisse-t-être recyclé aussi facilement sur le sol français ?

Un an après, l’instruction est toujours en cours. De nombreux témoignages continuent d’étayer les informations dont dispose Sherpa. Des procédures de recouvrement ont aussi été engagées par l’Égypte et la Tunisie. Le chemin est encore long jusqu’à la restitution des avoirs volés, qui devront être mis au service de la construction des démocraties et du développement des pays victimes. Mais les événements ont d’ores et déjà mis en évidence les insuffisances de la lutte contre la corruption : malgré l’existence de législations adaptées, force est de constater que l’application fait défaut. Les intermédiaires à l’origine des transactions (banquiers, notaires, agents immobiliers…), autant que le législateur, doivent prendre leurs responsabilités. »


[1]Le recel de détournement de fonds publics, qui incrimine le fait de détenir sur le sol français des biens qui ont été acquis de manière illégale.

Altermondes n°29

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Également dans ce numéro d’Altermondes, un numéro spécial sur l’eau à l’occasion du Forum mondial de l’eau et du Forum alternatif à Marseille, en partenariat avec France Libertés, la Coalition eau, l’Effet Papillon, le CRID et le Secours Islamique. L’eau traverse tous les enjeux et débats du moment : partage des ressources planétaires, respect des droits humains, maintien des services publics, défis alimentaire et énergétique, croissance verte et durable…