Santé des mineurs de l’uranium sur les sites d’AREVA au Gabon et au Niger

Les Faits…

Areva, société anonyme française détenue à 85% par l’Etat français, est implantée depuis plus de 40 ans au Gabon et au Niger, deux pays disposant d’importantes ressources en uranium. Elle y exploite le site de Mounana au Gabon de 1958 à 1999, par l’intermédiaire de la Comuf et le site d’Arlit au Niger depuis 1968, par l’intermédiaire des sociétés Somair et Cominak. Suite à la publication de deux rapports faisant état de l’impact social et environnemental de l’exploitation de l’uranium, Sherpa représente les victimes lors de négociations avec l’entreprise.

Le Contentieux…

Aussi bien au Niger qu’au Gabon, les travailleurs ont sont surexposés aux radiations de leur chantier ainsi qu’à celles des matériaux utilisés pour la construction de bâtiments tels que les hôpitaux, maternités et écoles. Les ressources en eau sont accaparées par l’activité d’extraction au détriment des populations environnantes. Un nombre important de pathologies s’est développé chez les mineurs et leur famille.

Mine d'uranium au Niger

Mine d’uranium au Niger

Les négociations avec Areva débouchent en 2009 sur la signature d’accords prévoyant notamment la création d’observatoires de la santé. En contact permanent avec les parties prenantes, Sherpa a durant plus de trois années veillé à leur stricte application. Malgré nos relances, la lenteur de la mise en place des observatoires ainsi que du processus d’indemnisation ont révélé le manque de volonté d’Areva. Aussi  et en concertation avec ses partenaires locaux, Sherpa décide de se retirer des accords signés avec Areva le 18 décembre 2012.

Areva reconnue comme employeur de fait

Le rôle de Sherpa n’est pas sans lien avec la décision rendue le 12 mai 2012 par le tribunal aux affaires de la sécurité sociale (TASS) de Melun dans une affaire connexe. Le tribunal a reconnu la responsabilité d’Areva en tant que société mère dans l’indemnisation de monsieur Serge Venel, ancien employé de la Cominak ayant contracté une maladie professionnelle durant ses années d’expatriation. Le TASS a considéré que le groupe avait démontré son souci de veiller à la santé des travailleurs employés par ses filiales en étant partie aux accords et qu’il s’était comporté comme employeur de fait sur les questions de santé et de sécurité.

Sherpa a été en lien avec la société civile nigérienne et gabonaise et l’a soutenue durant toute l’année 2013 en suivant le processus de négociation des contrats d’exploitation.

Sherpa travaille aujourd’hui à la possibilité d’autres types d’actions afin qu’Areva prenne ses responsabilités dans ce dossier.

Procédures et dates clés…