Auchan et le Rana Plaza : plainte pour pratiques commerciales trompeuses

Pays : Bangladesh
Société visée : AUCHAN
Partenaires: Peuples Solidaires, Collectif Éthique sur l’étiquette

Les faits

En quelques décennies, l’industrie textile s’est réorganisée au niveau international, déplaçant ses bases de production vers des pays comme le Bangladesh à la recherche du moindre coût.

Le Groupe AUCHAN est présent dans 16 pays, compte 330 700 collaborateurs, et a réalisé un chiffre d’affaires sous enseignes de 63 milliards d’euros TTC au 31 décembre 2014. Le 24 avril 2013, l’effondrement du Rana Plaza, un immeuble occupé par de nombreux ateliers textiles travaillant pour des marques européennes et américaines, cause plus de 1 138 morts au Bangladesh. Dans les décombres sont retrouvées des étiquettes de la marque InExtenso, appartenant au Groupe AUCHAN.

Pourtant, AUCHAN publie des engagements éthiques diffusés sur son site internet et au sein de ses magasins, où il affirme faire respecter les droits des travailleurs à tous ses fournisseurs, ainsi que les Principes directeurs de l’OCDE et de l’ONU pour les multinationales, impliquant une vigilance sur toute la chaîne de production.

Le Groupe Auchan se défend de tous liens avec le Rana Plaza : il n’aurait jamais collaboré avec ces ateliers textiles, d’autant moins du fait des conditions de travail qui vont à l’encontre de ses engagements éthiques. Ces mêmes engagements ont été largement diffusés lors de campagnes de communication de la marque, comme s’appliquant au groupe et à toute sa chaîne de production.

Les associations Collectif éthique sur l’étiquette et Peuples Solidaires ont lancé un appel aux différentes entreprises concernées afin de prendre leur responsabilité dans cette affaire. La forte mobilisation qui a suivi le drame a permis d’imposer le principe d’un fonds d’indemnisation ; fixé à un peu plus de 54 millions d’euros, et qui vise à porter assistance aux familles de victimes et aux milliers de blessés dont certains ne peuvent plus travailler.

Label-Auchan-PSO-ESE

Étiquettes de la marque In extenso, marque de vêtements d’Auchan, retrouvées dans les décombres

Le travail de Sherpa

Le 23 mars 2014, Sherpa et ses partenaires ont déposé une première plainte au parquet de Nanterre contre Auchan pour pratiques commerciales trompeuses. L’objet de cette plainte est de faire reconnaître que les engagements éthiques de l’enseigne constituent une pratique commerciale  de nature à induire les consommateurs français en erreur sur les conditions sociales de fabrication des produits qu’elle commercialise.

Dans le rapport d’enquête préliminaire diligenté par le parquet, Auchan se justifiait par le fait qu’il ne pouvait pas savoir qu’un de ses sous-traitants avait fait produire sa commande au Rana Plaza. Sherpa envoie alors une analyse du rapport d’enquête en juin en se constituant partie civile, montrant qu’Auchan aurait au contraire dû savoir. Par ailleurs, en octobre, Sherpa envoie une note récapitulative au juge de tous les éléments ramenés des usines au Bangladesh, montrant que si Auchan disait ne pas pouvoir savoir pour le Rana Plaza, il ne saurait en tout état de cause ignorer les violations graves persistantes dans ses usines officielles actuelles.

Malgré notre enquête au Bangladesh révélant des violations graves dans les usines actuelles du groupe, la plainte a été classée sans suite en janvier 2015, à la suite d’une enquête du parquet se limitant à l’audition de quelques dirigeants d’Auchan. Nous avons alors décidé de déposer plainte avec constitution de partie civile le 10 juin 2015.

Une commission rogatoire internationale a été adressée par le juge d’instruction à ses homologues bangladeshi en 2016 et est en cours de traitement au ministère des Affaires étrangères (MAE). Sherpa et ses partenaires se sont mobilisés auprès du MAE chargé de valider la commission rogatoire internationale, Sherpa et ses partenaires se sont mobilisés et tentent de faire débloquer la situation.

Le fondement de « pratiques commerciales trompeuses » est innovant car il permet de contourner les obstacles juridiques existants en matière de responsabilité de multinationales, et de leur demander ainsi de respecter les droits humains sur leur chaine de production, au moins lorsqu’elles affirment le faire dans leurs engagements éthiques.

Ce que le travail de Sherpa permet

Le fondement de « pratiques commerciales trompeuses » devrait donner une valeur plus contraignante non seulement aux normes éthiques des groupes, mais aussi plus généralement aux normes de soft law (Principes directeurs de l’OCDE, Principes directeurs de l’ONU,…), lorsque les sociétés prétendent respecter ces textes. Cependant, l’utilisation de ce fondement dans le cadre de la relation entre société donneuse d’ordre et sous-traitant, et non plus relation mère-filiale, montre qu’il est nécessaire de responsabiliser les sociétés pour les dommages graves qui seraient causés par leurs fournisseurs ou sous-traitants à l’étranger.

La plainte avec constitution de partie civile de Sherpa contre AUCHAN a été déposée le 10 juin 2015 et un documentaire d’Arte « La mode à mort » diffusé le 20 octobre 2015 qui suit Sherpa lors de son enquête au Bangladesh, ont permis de sensibiliser l’opinion publique sur les conditions de travail dangereuses des ouvriers et des ouvrières au Bangladesh et dans le textile de façon générale. Cette plainte a aussi été déterminante lors du vote de la loi sur le devoir de vigilance, car elle a permis de relancer le débat sur la responsabilité des sociétés mères sur leurs filiales et sous-traitants à l’étranger. Par ailleurs, les éléments de preuve recueillis par Sherpa alimentent l’enquête et complètent le travail du parquet, qui n’a pas toujours la volonté politique ou les moyens financiers de mener des enquêtes approfondies à l’étranger dans des cas impliquant de grandes multinationales. Ainsi, l’expertise de Sherpa en la matière permet d’améliorer l’accessibilité à la justice des victimes, qui la plupart du temps n’ont ni l’expertise, ni les moyens de fournir les éléments de preuve.

Procédures & Dates clés

24 avril 2014  Une plainte est déposée devant le Procureur de la République de Lille.

26 mai 2014 – Ouverture d’une enquête préliminaire.

22 août 2014  Annonce de la participation d’Auchan au fond d’indemnisation des victimes du Rana Plaza à hauteur de 1.13 million d’euros.

22 août 2014 – Communiqué de Sherpa, Peuples Solidaires et Collectif éthique sur l’étiquette sur l’annonce de la participation d’Auchan disponible ici

Décembre 2014 Enquête complémentaire de Sherpa au Bangladesh.

Janvier 2015 Plainte classée sans suite, le caractère trompeur n’ayant, aux yeux des enquêteurs, pas pu être caractérisé.

10 juin 2015 Une nouvelle plainte est déposée, avec constitution de parties civiles, suite aux constats faits au Bangladesh. Une information est rapidement ouverte et un juge d’instruction désigné pour enquêter.

20 octobre 2015 Communiqué sur les nouveaux éléments d’enquête, disponible ici, et mise en ligne d’une pétition.

24 avril 2018 – « Rana Plaza / Auchan : 5 ans après, le silence règne« , communiqué de presse des associations Sherpa, Ethique sur l’étiquette et ActionAid France Peuples Solidaires

[Instruction en cours]