Biens mal acquis – Congo Brazzaville

Les Faits…

Denis Sassou Nguesso devient président de la République du Congo en 1997 à la faveur d’un coup d’état et dans un contexte de guerre civile ayant causé la mort de plusieurs dizaines de milliers de morts et de déplacés. Élections contestées, dépenses personnelles exorbitantes, comptes à l’étranger… Les soupçons de corruption à l’encontre du chef d’Etat et de son entourage se multiplient depuis plusieurs années. Malgré les exportations importantes d’hydrocarbures et de bois, le pays se situe à la 142ème place sur 187 en matière d’indice de développement humain, avec la moitié de sa population vivant sous le seuil de pauvreté.

Le Contentieux…

En 2007, Sherpa et ses partenaires déposent contre 5 chefs d’états étrangers une plainte ayant abouti à un classement sans suite quelques mois plus tard. En 2008, une plainte avec constitution de partie civile est déposée avec le soutien juridique de Sherpa par Transparency International France et un ressortissant gabonais devant le juge d’instruction de Paris, mettant en cause Denis Sassou Nguesso, Omar Bongo, président du Gabon, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, président de la Guinée équatoriale et certains membres de leur entourage.

Denis Sassou Nguesso et sa femme© AFP Sebastien Bozon

Denis Sassou Nguesso et sa femme, Antoinette ©AFP | Sébastien Bozon

Cette plainte vise plusieurs infractions liées notamment au détournement de fonds publics, à la corruption et au blanchiment. Malgré les tentatives du parquet en 2009 d’obtenir l’irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Transparency International France, la Cour de cassation déclare recevable en novembre 2010 la plainte déposée contre Denis Sassou Nguesso, Omar Bongo et Teodoro Obiang Nguema Mbasogo ainsi que certains membres de leur entourage.

Franck Export, une société permettant le transfert des fonds en France

En avril 2012, une saisie pénale de créance est demandée par le juge d’instruction à l’encontre de Mme Danièle Mboussou Ognanosso, épouse du neveu du président Sassou Nguesso, qui forme alors un recours. La demande de saisie, alors confirmée par le parquet de Paris le mois suivant, n’a pas pu être appliquée du fait de la question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Danièle Mboussou Ognanosso laquelle a été transmise à la Cour de cassation en novembre 2012.

En 2013, la présence d’un second policier au dispositif d’enquête a permis d’effectuer des démarches permettant la perquisition du domicile de la fille du président à Neuilly. Le rôle de la société Franck Export a également été mis en avant par les juges d’instruction qui ont découvert pour la première fois le mode opératoire mis en place par le biais de cette société et l’origine du financement du patrimoine constitué en France par Denis Sassou Nguesso et de ses proches.

Reçu en visite officielle par François Hollande le 8 avril 2013, Denis Sassou Nguesso a reproché à la justice française de s’ingérer dans les affaires de son pays par le biais des procédures judiciaires en cours.

Procédures & Dates clés…