Biens mal acquis – Gabon

Les Faits…

Président de la République gabonaise entre 1967 et 2009, Omar Bongo Ondimba a dirigé sans discontinuité le Gabon sur fond de soupçons de corruption. Son nom, ainsi que celui de son épouse Edith Bongo, apparaissent à plusieurs reprises dans des affaires de flux financiers illicites entre 1997 et 2009, alors que le pays, riche en ressources naturelles tels que le pétrole et le bois, se situe à la 106ème place sur 189 en matière d’indice de développement humain en 2013. Son fils Ali Bongo, qui lui a succédé en 2009, est aussi fortement soupçonné d’actes de corruption, notamment aux Etats-Unis.

Le Contentieux…

En 2007, Sherpa et ses partenaires déposent contre 5 chefs d’états étrangers une plainte ayant abouti à un classement sans suite quelques mois plus tard. En 2008, une plainte avec constitution de partie civile est déposée avec le soutien juridique de Sherpa par Transparency International France et un ressortissant gabonais devant le juge d’instruction de Paris, mettant en cause Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso, président du Congo, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, président de la Guinée équatoriale et certains membres de leur entourage.

Cette plainte vise les infractions de recel de détournement de fonds publics, recel d’abus de biens sociaux, recel d’abus de confiance et recel de corruption, corruption d’agents publics et de personnes privées, blanchiment aggravé commis en bande organisée du produit d’infractions pénales notamment de détournements de fonds publics, d’abus de biens sociaux, de corruption et d’abus de confiance.

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La famille Bongo | ©Aymard

Au cours de l’année 2009, le parquet tente de faire barrage à plusieurs reprises afin d’obtenir l’irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Transparency International France. Cette dernière sera déclarée irrecevable en octobre 2009 par la cour d’appel de Paris, dont l’arrêt est immédiatement suivi d’un pourvoi en cassation. L’arrêt de la cour d’appel de Paris sera finalement cassé et annulé par la Cour de cassation, qui déclare en novembre 2010 recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée contre Denis Sassou Nguesso, Omar Bongo et Teodoro Obiang Nguema Mbasogo ainsi que certains membres de leur entourage.

La découverte de nouvelles propriétés à Nice

 En janvier 2012, le procureur de la République signe finalement un réquisitoire supplétif des chefs de blanchiment et recel aux fins d’élargir la saisine des juges d’instruction. Quelques mois plus tard en juillet 2012, Me Bourdon, avocat de Transparency International France, informe les magistrats instructeurs de nouveaux faits, dont l’acquisition d’un nouvel appartement par Mme Pascaline Bongo, fille aînée d’Omar Bongo.

En 2013, la présence d’un second policier au dispositif d’enquête a permis d’effectuer des démarches permettant la découverte de nouveaux éléments liés aux 39 propriétés de la famille Bongo réparties en France pour un montant minimum estimé à 21 millions d’euros. Les enquêteurs découvrent en février 2013, dans le cadre de perquisitions, deux nouvelles villas à Nice non mentionnées au patrimoine visé dans la plainte en 2008.

Procédures & Dates clés