Biens mal acquis – Syrie

Les Faits…

En 1970, Hafez Al-Assad prend le pouvoir à la faveur d’un coup d’état et le garde jusqu’en 2000, date de son décès. Son fils Bachar Al-Assad lui succède, en maintenant le régime autoritaire qui repose depuis des années sur un système alliant corruption et népotisme. Alors que la Syrie est 116ème sur 189 pays en terme d’indice de développement humain en 2013, ce système, tel qu’il existe, aurait permis l’enrichissement de nombreux cadres du régime parmi lesquels, le frère de Hafez Al-Assad, Rifaat Al Assad. Exilé en France en 1984 pour avoir tenté de renverser le régime de son frère, il est aujourd’hui persona non grata en Syrie.

Le Contentieux…

Ancien chef de la Garde républicaine impliqué notamment dans le massacre de Hama en 1982, Rifaat Al-Assad disposerait d’une fortune estimée au minimum à 160 millions d’euros qui ne peut s’expliquer par ses seuls salaires et traitements reçus dans le cadre de ses activités politiques et professionnelles connues à ce jour. Ses différentes propriétés seraient disséminées entre Paris et Bessancourt (Val d’Oise).

Vraisemblablement, tout ou partie de ces avoirs seraient le produit d’actes de corruption ou d’infractions assimilées (détournements de fonds publics, abus de bien social…) comme résultant du système dans lequel il a vécu avant son exil en 1984.

Ouverture d’une enquête préliminaire

En juillet 2011, Sherpa et Transparency International France déposent une plainte simple auprès du parquet de la juridiction inter-régionale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée financière visant Rifaat Al-Assad ainsi qu’une vingtaine de personnes. Cette première plainte aboutit à un classement sans suite quelques mois plus tard.

Au regard de nouveaux éléments portés à la connaissance de Sherpa et Transparency International France, une seconde plainte est déposée devant le procureur de la République à Paris le 13 septembre 2013 contre Rifaat Al-Assad et contre X pour recel de détournement de fonds publics, corruption et blanchiment aggravé en bande organisée. Deux semaines plus tard, une enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Paris.

La restitution des avoirs illicites au profit des Etats victimes constitue un principe fondamental de la Convention des Nations unies de lutte contre la corruption (article 51), ratifiée par la France en 2005, de sorte qu’il appartient aux autorités françaises d’en garantir l’effectivité.

Procédures & Dates clés…