Faciliter l’accès à la justice

Confrontée à des obstacles dans ses contentieux, Sherpa développe et porte des propositions d’évolutions législatives pour faciliter l’accès à la justice, en permettant l’exercice de la compétence extraterritoriale du juge français, en renforçant l’accès à la preuve pour les victimes, et en facilitant l’action contentieuse des associations.

Parquet européen et justice pénale spécialisée : nos propositions pour un projet de loi plus ambitieux

A la une, Communiqués de presse, Environnement et climat, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Mercredi 18 novembre 2020 – Le Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée – qui entend...

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La semaine sociale Lamy – L’article 145 du Code de procédure civile : un outil insuffisant pour la preuve des violations économiques de droits fondamentaux

Faciliter l'accès à la justice, Recherche et publications

À l’heure où les crises climatique et sanitaire matérialisent de plus en plus les effets néfastes de la globalisation économique...

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PERENCO : POLLUTION ET OPACITÉ

-Non classé-fr, A la une, Contentieux stratégique, Crimes internationaux, Environnement et climat, Faciliter l'accès à la justice

Le groupe Perenco, une multinationale spécialisée dans l’extraction pétrolière de puits en fin de vie. Le groupe est implanté dans...

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L’opacité continue : la justice refuse de donner accès aux informations détenues par la pétrolière française Perenco

A la une, Communiqués de presse, Crimes internationaux, Environnement et climat, Faciliter l'accès à la justice

Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 17 septembre 2020 Paris, le 17 septembre 2020 – La Cour d’Appel de Paris a rejeté les...

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L’action de Sherpa

Faciliter l'accès à la justice

Nos actions pour faciliter l'accès à la justice pour les victimes de crimes économiques...

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Sherpa obtient son agrément corruption après un long silence du Ministère de la Justice

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Communiqué de presse Paris, le 25 novembre 2019 – Le 20 octobre 2019, le Ministère de la Justice a répondu favorablement à la...

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Blog Post – Key legal obstacles around jurisdiction for victims seeking justice remain in the Revised Draft treaty

Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer, Responsabiliser les acteurs économiques

Sandra Cossart and Lucie Chatelain wrote a blog post on the Revised Draft treaty, « Key legal obstacles around jurisdiction for victims...

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Qui veut empêcher Sherpa d’agir contre la corruption ?

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Comuniqué de presse – 21 mars 2019 Qui veut empêcher Sherpa d’agir contre la corruption ? Sherpa publie aujourd’hui une...

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L’UEFA doit rejeter la candidature du parlementaire ukrainien Andriy Pavelko

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

L’UEFA doit rejeter la candidature du parlementaire ukrainien Andriy Pavelko L’association SHERPA aux côtés de l’association...

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Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer, Recherche et publications

Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice Il y a près de dix ans, Sherpa publiait un...

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Point de Contact National français de l’OCDE : des ONG tirent la sonnette d’alarme

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

                      Communiqué de presse – 30 mars 2018 Point de Contact...

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