Faciliter l’accès à la justice

Confrontée à des obstacles dans ses contentieux, Sherpa développe et porte des propositions d’évolutions législatives pour faciliter l’accès à la justice, en permettant l’exercice de la compétence extraterritoriale du juge français, en renforçant l’accès à la preuve pour les victimes, et en facilitant l’action contentieuse des associations.

L’opacité continue : la justice refuse de donner accès aux informations détenues par la pétrolière française Perenco

A la une, Communiqués de presse, Crimes internationaux, Environnement et climat, Faciliter l'accès à la justice

Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 17 septembre 2020 Paris, le 17 septembre 2020 – La Cour d’Appel de Paris a rejeté les...

En lire plus

L’action de Sherpa

Faciliter l'accès à la justice

Nos actions pour faciliter l'accès à la justice pour les victimes de crimes économiques...

En lire plus

Sherpa obtient son agrément corruption après un long silence du Ministère de la Justice

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Communiqué de presse Paris, le 25 novembre 2019 – Le 20 octobre 2019, le Ministère de la Justice a répondu favorablement à la...

En lire plus

Blog Post – Key legal obstacles around jurisdiction for victims seeking justice remain in the Revised Draft treaty

Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer, Responsabiliser les acteurs économiques

Sandra Cossart and Lucie Chatelain wrote a blog post on the Revised Draft treaty, « Key legal obstacles around jurisdiction for victims...

En lire plus

Qui veut empêcher Sherpa d’agir contre la corruption ?

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Comuniqué de presse – 21 mars 2019 Qui veut empêcher Sherpa d’agir contre la corruption ? Sherpa publie aujourd’hui une...

En lire plus

L’UEFA doit rejeter la candidature du parlementaire ukrainien Andriy Pavelko

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

L’UEFA doit rejeter la candidature du parlementaire ukrainien Andriy Pavelko L’association SHERPA aux côtés de l’association...

En lire plus

Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer, Recherche et publications

Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice Il y a près de dix ans, Sherpa publiait un...

En lire plus

Point de Contact National français de l’OCDE : des ONG tirent la sonnette d’alarme

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

                      Communiqué de presse – 30 mars 2018 Point de Contact...

En lire plus

Des troubles dans le processus de nomination des représentants de l’ITIE menacent l’indépendance de la société civile

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Paris, 25 février 2016 Hier, à la veille du congrès international de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives...

En lire plus

Usine Michelin en Inde : les plaignants dessaisissent le Point de contact national de l’OCDE

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Mardi 24 septembre 2013 – Dans un courrier adressé à Paul Hunsinger, Président du Point de contact national de l’OCDE (PCN), ...

En lire plus

Publication tardive du rapport final du PCN dans l’affaire Socapalm

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Paris, le 9 juillet 2013 – Le Centre pour le Développement – Cameroun (CED), la Fondation Camerounaise d’Actions Rationalisées...

En lire plus
Fermer