Faciliter l’accès à la justice

Confrontée à des obstacles dans ses contentieux, Sherpa développe et porte des propositions d’évolutions législatives pour faciliter l’accès à la justice, en permettant l’exercice de la compétence extraterritoriale du juge français, en renforçant l’accès à la preuve pour les victimes, et en facilitant l’action contentieuse des associations.

Affaire Bolloré/Socapalm : la juge tranche en faveur des ONG !

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POINT DE VUE. Le gouvernement à l’épreuve des forces imaginantes du droit

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Les limites actuelles de la lutte contre les crimes économiques : le point de vue de l’ONG

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[TRIBUNE] Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

Faciliter l'accès à la justice, Sherpa dans les médias

Cet article écrit par Chanez Mensous et Félix Pelloux a été publié sur Dalloz Actualité le 08 décembre 2020 Si la création du...

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[TRIBUNE] La responsabilité environnementale ne se négocie pas !

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Le secret des affaires invoqué par le Ministère de la transition écologique : Sherpa saisit le juge administratif

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L’opacité continue : la justice refuse de donner accès aux informations détenues par la pétrolière française Perenco

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Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 17 septembre 2020 Paris, le 17 septembre 2020 – La Cour d’Appel de Paris a rejeté les...

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L’action de Sherpa

Faciliter l'accès à la justice

Nos actions pour faciliter l'accès à la justice pour les victimes de crimes économiques...

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Sherpa obtient son agrément corruption après un long silence du Ministère de la Justice

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Communiqué de presse Paris, le 25 novembre 2019 – Le 20 octobre 2019, le Ministère de la Justice a répondu favorablement à la...

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Blog Post – Key legal obstacles around jurisdiction for victims seeking justice remain in the Revised Draft treaty

Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer, Responsabiliser les acteurs économiques

Sandra Cossart and Lucie Chatelain wrote a blog post on the Revised Draft treaty, “Key legal obstacles around jurisdiction for...

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