Faciliter l’accès à la justice
Publication tardive du rapport final du PCN dans l’affaire Socapalm
Le 9 juillet 2013
Paris, le 9 juillet 2013 – Le Centre pour le Développement – Cameroun (CED), la Fondation Camerounaise d’Actions Rationalisées et de Formation sur l’Environnement (FOCARFE), l’ONG MISEREOR (Allemagne) et l’association Sherpa obtiennent enfin le 3 juin 2013 la publication du rapport final du Point de Contact National (PCN) français dans l’affaire Socapalm. Un rapport final […]Les associations de la société civile appellent les sénateurs à rétablir la protection des lanceurs d’alerte dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique
Le 8 juillet 2013
Paris, 8 juillet 2013 Les projets de loi sur la transparence de la vie publique ont été discutés la semaine dernière par la Commission des lois du Sénat. Si plusieurs dispositions importantes et attendues ont été adoptées, l’article relatif à la protection des lanceurs d’alerte a été supprimé. Les associations de la société civile, qui […]SANTE DES MINEURS – SHERPA SE RETIRE DES ACCORDS SIGNES EN 2009 AVEC AREVA
Le 18 décembre 2012
Paris, le 18 Décembre 2012 – Aujourd’hui, l’association Sherpa annonce son retrait des accords passés avec Areva en 2009, (notifié par courrier adressé le 17 décembre à Monsieur Luc Oursel) ; cette décision ayant été prise, après consultation et en accord avec ses partenaires nigériens et gabonais, ainsi qu’avec l’association des anciens travailleurs de Mounana. Le […]Réaction de Sherpa à la saisine de la Cour Internationale de Justice par la Guinée Équatoriale
Le 11 octobre 2012
Le 26 septembre, les autorités équato-guinéennes ont annoncé par voie de presse avoir saisi la Cour Internationale de Justice (CIJ) afin de faire reconnaître « l’ingérence » de l’État français dans les affaires équato-guinéennes et d’obliger la France à stopper la procédure dite des Biens Mal Acquis. Sherpa y voit une énième manœuvre dilatoire destinée à […]Oui à l’introduction d’une « Class action » en France !
Le 29 juin 2012
Paris, le 29 Juin 2012. Le 22 juin dernier, la Ministre de la Justice, Christine Taubira, annonçait vouloir introduire les « class actions » en droit français. Sherpa se réjouit de cette déclaration et suivra avec attention les débats législatifs à venir. Les class actions, ou actions de groupe, offrent la possibilité pour un grand nombre de […]Sherpa et Anticor interpellent de futurs députés sur le droit d’agir en justice des associations
Le 25 mai 2012
Le 24 avril dernier, l’Assemblée nationale a enregistré la proposition de loi N°4502 « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ». Cette proposition, portée par le député UMP des Yvelines Jacques Myard, prévoit que lorsqu’une plainte simple, adressée au Procureur de la République – magistrat dépendant de l’exécutif – est […]Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle 2012 – Habilitation légale des associations de lutte contre la corruption
Le 19 avril 2012
Paris, le 19 avril 201 Mesdames, Messieurs les candidats à l’élection présidentielle, La corruption et plus généralement les infractions traduisant un manquement des autorités publiques à leur devoir de probité lèsent gravement l’intérêt collectif. Or, faute de victime individualisable en mesure d’agir utilement par la voie pénale, la défense de l’intérêt général est laissée […]Pour le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, Transparence International France et TRIAL, la restitution des biens mal acquis ne doit pas rester une affaire d’Etats
Le 9 juin 2010
Afin que les populations victimes de la grande corruption puissent faire valoir leurs droits, la France et la Suisse doivent faciliter l’action en justice des associations qualifiées. Au soir du Forum mondial sur le recouvrement des avoirs volés qui s’est tenu à Paris les 8 et 9 Juin, les associations regrettent que le percutant mot […]© 2014 SHERPA - Tous droits réservés - 80 Quai de Jemmapes 75010 Paris - Tél: + 33 (0) 1.42.21.33.25