Faciliter l’accès à la justice

Confrontée à des obstacles dans ses contentieux, Sherpa développe et porte des propositions d’évolutions législatives pour faciliter l’accès à la justice, en permettant l’exercice de la compétence extraterritoriale du juge français, en renforçant l’accès à la preuve pour les victimes, et en facilitant l’action contentieuse des associations.

Contribution au premier rapport périodique de la CNCDH sur la mise en œuvre du Plan national d’action français / Droits de l’Homme et entreprises

7 mars 2019• Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer, Recherches et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

Contribution au premier rapport périodique de la CNCDH sur la mise en œuvre du Plan national d’action français / Droits de l’Homme...

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L’UEFA doit rejeter la candidature du parlementaire ukrainien Andriy Pavelko

7 février 2019• Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

L’UEFA doit rejeter la candidature du parlementaire ukrainien Andriy Pavelko L’association SHERPA aux côtés de l’association...

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Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice

29 novembre 2018• Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer, Recherches et publications

Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice Il y a près de dix ans, Sherpa publiait un...

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Tribune – Non à une justice négociée qui « permettrait aux fraudeurs d’acheter leur innocence »

1 octobre 2018• Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Sherpa dans les médias

Sherpa est à l’initiative d’une tribune parue dans Le Monde le 17 septembre 2018. Non à une justice négociée qui...

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Point de Contact National français de l’OCDE : des ONG tirent la sonnette d’alarme

30 mars 2018• Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Communiqué de presse – 30 mars 2018 Point de Contact National français de l’OCDE : des ONG tirent la sonnette d’alarme Neuf...

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Le PCN belge clôture l’affaire Socapalm en raison de la non-application du plan d’action par les sociétés Bolloré et Socfin

22 juin 2017• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

 Le PCN belge clôture l’affaire Socapalm en raison de la non-application du plan d’action par les sociétés Bolloré et Socfin...

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Des troubles dans le processus de nomination des représentants de l’ITIE menacent l’indépendance de la société civile

4 mars 2016• Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Paris, 25 février 2016 Hier, à la veille du congrès international de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives...

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Usine Michelin en Inde : les plaignants dessaisissent le Point de contact national de l’OCDE

24 septembre 2013• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Mardi 24 septembre 2013 – Dans un courrier adressé à Paul Hunsinger, Président du Point de contact national de l’OCDE (PCN), ...

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Publication tardive du rapport final du PCN dans l’affaire Socapalm

9 juillet 2013• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Paris, le 9 juillet 2013 – Le Centre pour le Développement – Cameroun (CED), la Fondation Camerounaise d’Actions Rationalisées...

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Les associations de la société civile appellent les sénateurs à rétablir la protection des lanceurs d’alerte dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique

8 juillet 2013• Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Paris, 8 juillet 2013 Les projets de loi sur la transparence de la vie publique ont été discutés la semaine dernière par la Commission...

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SANTE DES MINEURS – SHERPA SE RETIRE DES ACCORDS SIGNES EN 2009 AVEC AREVA

18 décembre 2012• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Paris, le 18 Décembre 2012 – Aujourd’hui, l’association Sherpa annonce son retrait des accords passés avec Areva en 2009, (notifié...

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Réaction de Sherpa à la saisine de la Cour Internationale de Justice par la Guinée Équatoriale

11 octobre 2012• Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Le 26 septembre, les autorités équato-guinéennes ont annoncé par voie de presse avoir saisi la Cour Internationale de Justice (CIJ)...

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Oui à l’introduction d’une « Class action » en France !

29 juin 2012• Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Paris, le 29 Juin 2012. Le 22 juin dernier, la Ministre de la Justice, Christine Taubira, annonçait vouloir introduire les « class...

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Sherpa et Anticor interpellent de futurs députés sur le droit d’agir en justice des associations

25 mai 2012• Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Le 24 avril dernier, l’Assemblée nationale a enregistré la proposition de loi N°4502 « visant à limiter les procédures pénales...

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Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle 2012 – Habilitation légale des associations de lutte contre la corruption

19 avril 2012• Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Paris, le 19 avril 201   Mesdames, Messieurs les candidats à l’élection présidentielle, La corruption et plus généralement les...

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