Faciliter l’accès à la justice

Confrontée à des obstacles dans ses contentieux, Sherpa développe et porte des propositions d’évolutions législatives pour faciliter l’accès à la justice, en permettant l’exercice de la compétence extraterritoriale du juge français, en renforçant l’accès à la preuve pour les victimes, et en facilitant l’action contentieuse des associations.

Usine Michelin en Inde : les plaignants dessaisissent le Point de contact national de l’OCDE

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Mardi 24 septembre 2013 – Dans un courrier adressé à Paul Hunsinger, Président du Point de contact national de l’OCDE (PCN), ...

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Publication tardive du rapport final du PCN dans l’affaire Socapalm

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Paris, le 9 juillet 2013 – Le Centre pour le Développement – Cameroun (CED), la Fondation Camerounaise d’Actions Rationalisées...

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SANTE DES MINEURS – SHERPA SE RETIRE DES ACCORDS SIGNES EN 2009 AVEC AREVA

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Paris, le 18 Décembre 2012 – Aujourd’hui, l’association Sherpa annonce son retrait des accords passés avec Areva en 2009, (notifié...

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Réaction de Sherpa à la saisine de la Cour Internationale de Justice par la Guinée Équatoriale

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Le 26 septembre, les autorités équato-guinéennes ont annoncé par voie de presse avoir saisi la Cour Internationale de Justice (CIJ)...

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Oui à l’introduction d’une « Class action » en France !

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Paris, le 29 Juin 2012. Le 22 juin dernier, la Ministre de la Justice, Christine Taubira, annonçait vouloir introduire les « class...

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Sherpa et Anticor interpellent de futurs députés sur le droit d’agir en justice des associations

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Le 24 avril dernier, l’Assemblée nationale a enregistré la proposition de loi N°4502 « visant à limiter les procédures pénales...

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Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle 2012 – Habilitation légale des associations de lutte contre la corruption

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Paris, le 19 avril 201   Mesdames, Messieurs les candidats à l’élection présidentielle, La corruption et plus généralement les...

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Pour le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, Transparence International France et TRIAL, la restitution des biens mal acquis ne doit pas rester une affaire d’Etats

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Afin que les populations victimes de la grande corruption puissent faire valoir leurs droits, la France et la Suisse doivent faciliter...

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