Fabrique de la norme contentieux

Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice

Communiqués de presse, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer, Recherches et publications

Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice Il y a près de dix ans, Sherpa publiait un...

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Tribune – Non à une justice négociée qui « permettrait aux fraudeurs d’acheter leur innocence »

Communiqués de presse, Fabrique de la norme contentieux, Sherpa dans les médias

Sherpa est à l’initiative d’une tribune parue dans Le Monde le 17 septembre 2018. Non à une justice négociée qui...

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Point de Contact National français de l’OCDE : des ONG tirent la sonnette d’alarme

Communiqués de presse, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Communiqué de presse – 30 mars 2018 Point de Contact National français de l’OCDE : des ONG tirent la sonnette d’alarme Neuf...

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Des troubles dans le processus de nomination des représentants de l’ITIE menacent l’indépendance de la société civile

Communiqués de presse, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Paris, 25 février 2016 Hier, à la veille du congrès international de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives...

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Usine Michelin en Inde : les plaignants dessaisissent le Point de contact national de l’OCDE

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Mardi 24 septembre 2013 – Dans un courrier adressé à Paul Hunsinger, Président du Point de contact national de l’OCDE (PCN), ...

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Publication tardive du rapport final du PCN dans l’affaire Socapalm

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Paris, le 9 juillet 2013 – Le Centre pour le Développement – Cameroun (CED), la Fondation Camerounaise d’Actions Rationalisées...

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SANTE DES MINEURS – SHERPA SE RETIRE DES ACCORDS SIGNES EN 2009 AVEC AREVA

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Paris, le 18 Décembre 2012 – Aujourd’hui, l’association Sherpa annonce son retrait des accords passés avec Areva en 2009, (notifié...

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Réaction de Sherpa à la saisine de la Cour Internationale de Justice par la Guinée Équatoriale

Communiqués de presse, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Le 26 septembre, les autorités équato-guinéennes ont annoncé par voie de presse avoir saisi la Cour Internationale de Justice (CIJ)...

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Oui à l’introduction d’une « Class action » en France !

Communiqués de presse, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Paris, le 29 Juin 2012. Le 22 juin dernier, la Ministre de la Justice, Christine Taubira, annonçait vouloir introduire les « class...

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Sherpa et Anticor interpellent de futurs députés sur le droit d’agir en justice des associations

Communiqués de presse, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Le 24 avril dernier, l’Assemblée nationale a enregistré la proposition de loi N°4502 « visant à limiter les procédures pénales...

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Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle 2012 – Habilitation légale des associations de lutte contre la corruption

Communiqués de presse, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Paris, le 19 avril 201   Mesdames, Messieurs les candidats à l’élection présidentielle, La corruption et plus généralement les...

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Pour le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, Transparence International France et TRIAL, la restitution des biens mal acquis ne doit pas rester une affaire d’Etats

Communiqués de presse, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Afin que les populations victimes de la grande corruption puissent faire valoir leurs droits, la France et la Suisse doivent faciliter...

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