Faciliter l’accès à la justice

Confrontée à des obstacles dans ses contentieux, Sherpa développe et porte des propositions d’évolutions législatives pour faciliter l’accès à la justice, en permettant l’exercice de la compétence extraterritoriale du juge français, en renforçant l’accès à la preuve pour les victimes, et en facilitant l’action contentieuse des associations.

Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle 2012 – Habilitation légale des associations de lutte contre la corruption

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Paris, le 19 avril 201   Mesdames, Messieurs les candidats à l’élection présidentielle, La corruption et plus généralement les...

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Pour le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, Transparence International France et TRIAL, la restitution des biens mal acquis ne doit pas rester une affaire d’Etats

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Afin que les populations victimes de la grande corruption puissent faire valoir leurs droits, la France et la Suisse doivent faciliter...

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