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Catégorie : Evasion fiscale Contentieux

Communiqué de presse
Flux financiers illicites

« Biens mal acquis » de Rifaat al-Assad : la Cour d’appel confirme le jugement de condamnation rendu en première instance et condamne l’oncle de l’actuel président syrien

La Cour d’appel a confirmé aujourd’hui le jugement rendu en première instance par le tribunal judiciaire de Paris le 17 juin 2020 et a…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution

La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation de Teodorin Obiang, confirmant ainsi la condamnation en appel du vice-président de Guinée équatoriale pour blanchiment…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Procès en appel de Rifaat al Assad dans l’affaire des Biens Mal Acquis syriens

Paris, le 5 mai 2021 – L’association Sherpa participera en qualité de partie civile au procès en appel de Rifaat al Assad qui s’ouvre aujourd’hui. L’oncle…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, condamné en France notamment pour blanchiment

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Rifaat Al-Assad à 4 ans de prison ferme notamment pour blanchiment en bande organisée de détournement de…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Aucune aide à des entreprises dans les paradis fiscaux

Alors que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé ce matin qu’aucune aide liée au Covid ne serait accordée à des entreprises…
Lettre ouverte
Flux financiers illicites

Lettre ouverte à G. Darmanin : “La justice fiscale plutôt qu’un appel aux dons !”

Sherpa a co-signé une lettre ouverte publiée par Médiapart le 10 avril 2020 : Après un appel aux dons lancé par Gérard Darmanin pour soutenir…
Tribune
Flux financiers illicites

Tribune – L’affaire Balkany permet de lever le voile sur les montages off-shore méconnus du grand public

Tribune publiée le 18 octobre 2019 dans le Monde Le procès Balkany ne doit pas occulter le rôle joué par les banques et les…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Malta Files: demande d’ouverture d’une enquête au procureur général maltais

Paris, 04/10/2018 – Les organisations française et maltaise Sherpa et Il-Kenniesa demandent au procureur général de Malte d’ouvrir une enquête sur les faits révélés…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Panama Papers : le Procureur général maltais devrait rendre public le rapport d’enquête Egrant

Les organisations anti-corruption française et maltaise, Sherpa et Il-Kenniesa, demandent au procureur général de Malte de publier intégralement le rapport de l’enquête Egrant, enquête…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia et du consortium « Forbidden Stories »

Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia  et du consortium «…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

“Biens mal acquis”: Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, mis en examen à Paris

C’est une nouvelle avancée dans une affaire de “biens mal acquis”: l’ancien vice-président de Syrie Rifaat al-Assad, oncle de Bachar al-Assad, a été mis…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Une manœuvre à l’Assemblée nationale fait voler en éclats l’ambition de transparence fiscale des députés

Mercredi 16 décembre 2015 -– Le gouvernement a montré un bien triste visage cette nuit à l’Assemblée nationale alors que se tenaient les discussions…
Nouvelle
Flux financiers illicites

L’Affaire Mopani : Évasion fiscale dans les mines de cuivre en Zambie

Les Faits… Mopani Copper Mines est la plus importante société minière en cuivre et cobalt de Zambie. En 2009, le gouvernement zambien fait réaliser…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Financement de la campagne de Nicolas Sarkozy, Sherpa se constitue partie civile

L’association Sherpa s’est constituée partie civile le 26 juin 2013 dans le cadre de l’information ouverte relative à d’éventuels faits de financements illicites pendant…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Sherpa demande au Parquet de Monaco d’ouvrir une information judiciaire sur le rôle de BNP Paribas dans une affaire de blanchiment de capitaux africains

Paris, le 17 avril 2013 – Comme l’a révélé ce matin le Canard enchaîné, Sherpa a envoyé une lettre d’interpellation au Procureur général de…
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