Actions juridiques

Lafarge poursuivi pour financement présumé de terrorisme

Le 15 novembre 2016

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Sherpa et ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights), ainsi que 11 plaignants ex salariés syriens, représentés par maître Marie Dosé et Jean-Christophe Ménard, déposent plainte contre le cimentier Lafarge et sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS) pour leurs activités en Syrie. Ces derniers ont pu contribuer, en entretenant des relations commerciales avec le groupe […]

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Vinci au Qatar : travail forcé et réduction en servitude

Le 23 février 2016

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Pays : Qatar Société visée : Vinci Construction Grands Projets et sa filiale qatarie QDVC Les Faits… Le Qatar a entrepris un vaste programme de modernisation des infrastructures ces dernières années et il est prévu que le rythme des chantiers s’accélérant, les dépenses soient démultipliées à l’approche de la coupe du monde de football. L’entreprise Vinci a remporté, dans ce […]

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Dommages environnementaux et sociaux

Le 23 février 2016

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Pays : Ouganda Société visée : Banque Européenne d’Investissement Les Faits… Première institution financière multilatérale au monde par le volume de ses prêts et de ses emprunts, la BEI met ses financements et son savoir-faire au service de projets d’investissement qui contribuent à la réalisation des objectifs de la politique de l’UE. Le projet Bujagali […]

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Fraude fiscale et blanchiment d’argent

Le 23 février 2016

Siège BNP Paribas Réunion © Thierry Caro Wikimedia Commons
Pays : Monaco / Afrique Société visée : BNP Paribas Les Faits… En 2008, un vaste trafic entre certains pays d’Afrique (Madagascar, Sénégal, Gabon, et Burkina-Faso) et la Principauté de Monaco via des dizaines de milliers de chèques en blanc émis par des ressortissants français est mis à jour. Ce trafic est une fraude au […]

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Blanchiment d’argent, corruption et trafic d’influence

Le 23 février 2016

Gulnara Karimova
Pays : Ouzbékistan, France, Suisse, Suède Élite politique visée : Gulnara Karimova, fille ainée du président de la République d’Ouzbékistan Les Faits… En 2007, l’entreprise de télécommunication suédoise, « TeliaSonera », aurait accédé au marché ouzbek grâce à la société Talikant en versant une transaction de 350 millions USD pour obtenir la licence du réseau 3G. […]

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Total en Argentine : Violation d’aires protégées et dommages environnementaux

Le 23 février 2016

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Pays : Argentine Société visée : TOTAL Les Faits… Présent en Argentine depuis 1978 à travers sa filiale Total Austral S.A., Total est le principal producteur de gaz (gaz de schiste) entre 2009 et 2012, avec presque 30 % du volume national argentin. 9 puits non conventionnels ont été forés dans la région de Neuquén, […]

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Détournement de fonds publics, corruption et blanchiment d’argent

Le 23 février 2016

NGUEMA OBIANG MANGUE
Zone géographique : Guinée équatoriale, France Elite politique visée : Teodorin Obiang ainsi que des proches du Président de la Guinée équatoriale Les Faits… Depuis de très nombreuses années, différents observateurs ont recueilli un certain nombre d’informations faisant état du fait que des dirigeants d’États ou certains membres de leur famille avaient, alors qu’ils étaient […]

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Auchan et le Rana Plaza, des pratiques commerciales trompeuses ?

Le 20 octobre 2015

Rana Plaza Collapse: Death of A Thousand Dreams:
Pays : Bangladesh Société visée : AUCHAN Les Faits… En quelques décennies, l’industrie textile s’est réorganisée au niveau international, déplaçant ses bases de production vers des pays comme le Bangladesh à la recherche du moindre coût. Aujourd’hui, une grande partie des produits textiles qui s’étalent dans les magasins occidentaux est fabriquée dans ce pays. Le Groupe AUCHAN est présent dans 16 […]

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Samsung en Chine poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses

Le 8 septembre 2015

Samsung-chine-travail-enfant-AFP Jung Yeon-Je
Pays : Chine Société visée : SAMSUNG Les Faits… L’expansion sans précédent des télécommunications, d’internet et des réseaux sociaux s’est accompagnée d’un véritable boom des équipements et gadgets électroniques. Or les conditions de production de ces équipements, d’un bout à l’autre des « chaînes de valeur » et le sort des ouvriers et ouvrières de l’électronique concentrés dans les pays asiatiques, particulièrement […]

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Corruption d’agent étranger

Le 18 juin 2015

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Pays : Afrique du Sud, Namibie, République centrafricaine Société visée : Areva   Les Faits… En 2007, Areva rachète UraMin, entreprise détenant des licences d’exploitation en Afrique du Sud, Namibie et République centrafricaine, pour un montant d’1,8 milliards d’euros alors que celle-ci était évaluée au maximum entre 600 et 800 millions d’euros. Cette opération de rachat s’est révélée catastrophique pour Areva, notamment car […]

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DLH – Liberia : recel de bois de guerre

Le 20 mars 2015

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Pays : Liberia Société visée : DLH Les Faits… Entre 2001 et 2003, DLH achète, importe en France et distribue en Europe du bois provenant d’entreprises forestières libériennes servant directement les intérêts du régime du président-chef de guerre Charles Taylor. Durant cette période de guerre civile, DLH s’est en effet fournie auprès d’entreprises nommément identifiées par plusieurs rapports des Nations Unies comme […]

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SOCAPALM – Cameroun : un plan d’action pour remédier aux violations

Le 12 juin 2014

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Pays : Cameroun Société visée : SOCAPALM Les Faits… La SOCAPALM (Société Camerounaise de Palmeraies) est la plus importante exploitation d’huile de palme au Cameroun. Anciennement société d’État, la SOCAPALM a été privatisée en 2000 dans le cadre de mesures d’ajustement structurel impulsées par la Banque Mondiale et le FMI. La société PALMCAM (Palmeraies du Cameroun) en est devenue l’actionnaire majoritaire […]

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MERCURE – GUYANE : une carence de l’administration française

Le 23 avril 2014

Orpaillage-Guyane
Les Faits… Depuis plusieurs décennies, la Guyane est victime de pratiques illégales liées à l’orpaillage. L’utilisation de procédés irrespectueux à l’égard de la protection de l’environnement, notamment par l’usage excessif du mercure, représente un véritable fléau environnemental (cours d’eau et sols contaminés…), sanitaire (problèmes cardio-vasculaires…) et social (violence des orpailleurs illégaux). Les contrôles quasi-inexistants de […]

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Biens mal acquis – Syrie

Le 20 février 2014

Rifaat al-Assad c AP
Les Faits… En 1970, Hafez Al-Assad prend le pouvoir à la faveur d’un coup d’état et le garde jusqu’en 2000, date de son décès. Son fils Bachar Al-Assad lui succède, en maintenant le régime autoritaire qui repose depuis des années sur un système alliant corruption et népotisme. Alors que la Syrie est 116ème sur 189 […]

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Michelin en Inde : la société civile entendue ?

Le 9 octobre 2013

Michelin under construction
Les Faits… L’entreprise Michelin se déploie à travers 69 sites de production dans 18 pays, notamment en Inde. L’entreprise y construit sa plus grande usine de pneus sur des terres mises à disposition par l’Etat du Tamil Nadu, sans que les habitants de la zone, majoritairement de la caste des intouchables, ne soient consultés. L’aménagement […]

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