Actions juridiques

Lafarge poursuivi pour financement présumé de terrorisme

Le 15 novembre 2016

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Sherpa et ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights), ainsi que 11 plaignants ex salariés syriens, représentés par maître Marie Dosé et Jean-Christophe Ménard, déposent plainte contre le cimentier Lafarge et sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS) pour leurs activités en Syrie. Ces derniers ont pu contribuer, en entretenant des relations commerciales avec le groupe […]

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Vinci au Qatar : travail forcé et réduction en servitude

Le 23 février 2016

Pays : Qatar Société visée : Vinci Construction Grands Projets et sa filiale qatarie QDVC Les Faits… La violation des droits fondamentaux des travailleurs migrants sur les chantiers de construction des infrastructures en vue de la coupe du monde 2022 au Qatar, État le plus riche du monde, ont été dénoncées dans de nombreux rapports […]

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Dommages environnementaux et sociaux

Le 23 février 2016

Pays : Ouganda Société visée : Banque Européenne d’Investissement Les Faits… Première institution financière multilatérale au monde par le volume de ses prêts et de ses emprunts, la BEI met ses financements et son savoir-faire au service de projets d’investissement qui contribuent à la réalisation des objectifs de la politique de l’UE. Le projet Bujagali […]

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Fraude fiscale et blanchiment d’argent

Le 23 février 2016

Pays : Monaco / Afrique Société visée : BNP Paribas Les Faits… En 2008, un vaste trafic entre certains pays d’Afrique (Madagascar, Sénégal, Gabon, et Burkina-Faso) et la Principauté de Monaco via des dizaines de milliers de chèques en blanc émis par des ressortissants français est mis à jour. Ce trafic est une fraude au […]

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Blanchiment d’argent, corruption et trafic d’influence

Le 23 février 2016

Pays : Ouzbékistan, France, Suisse, Suède Élite politique visée : Gulnara Karimova, fille ainée du président de la République d’Ouzbékistan Les Faits… En 2007, l’entreprise de télécommunication suédoise, « TeliaSonera », aurait accédé au marché ouzbek grâce à la société Talikant en versant une transaction de 350 millions USD pour obtenir la licence du réseau 3G. […]

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Total en Argentine : Violation d’aires protégées et dommages environnementaux

Le 23 février 2016

Pays : Argentine Société visée : TOTAL Les Faits… Présent en Argentine depuis 1978 à travers sa filiale Total Austral S.A., Total est le principal producteur de gaz (gaz de schiste) entre 2009 et 2012, avec presque 30 % du volume national argentin. 9 puits non conventionnels ont été forés dans la région de Neuquén, […]

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Détournement de fonds publics, corruption et blanchiment d’argent

Le 23 février 2016

Zone géographique : Guinée équatoriale, France Elite politique visée : Teodorin Obiang ainsi que des proches du Président de la Guinée équatoriale Les Faits… Depuis de très nombreuses années, différents observateurs ont recueilli un certain nombre d’informations faisant état du fait que des dirigeants d’États ou certains membres de leur famille avaient, alors qu’ils étaient […]

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Auchan et le Rana Plaza, des pratiques commerciales trompeuses ?

Le 20 octobre 2015

Rana Plaza Collapse: Death of A Thousand Dreams:
Pays : Bangladesh Société visée : AUCHAN Les Faits… Le 24 avril 2013, le Rana Plaza s’effondre. L’immeuble, occupé par de nombreux ateliers textiles travaillant pour des marques européennes et américaines, a causé plus de 1100 morts au Bangladesh. Ce drame est l’une des catastrophes industrielles les plus sombres de notre siècle. Mais il a […]

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Samsung en Chine poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses

Le 8 septembre 2015

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Pays : Chine Société visée : SAMSUNG Les Faits… Le groupe Samsung fait partie d’un des principaux conglomérats en Corée du Sud. Dans le cadre de ses actions de communication, la société Samsung France, filiale de la société coréenne Samsung Electronics CO. LTD, se targue d’avoir adopté des engagements éthiques ayant été largement diffusés sur […]

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DLH – Liberia : recel de bois de guerre

Le 20 mars 2015

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Pays : Liberia Société visée : DLH Les Faits… Au Liberia, le régime de Charles Taylor s’est largement financé grâce aux ressources en bois du pays, ce qui a en partie contribué à l’achat d’armes dans le cadre de la guerre civile entre 1999 et 2003. Des enquêtes menées par l’ONG Global Witness ont démontré […]

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SOCAPALM – Cameroun : un plan d’action pour remédier aux violations

Le 12 juin 2014

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Pays : Cameroun Société visée : SOCAPALM Les Faits… La Socapalm, Société camerounaise de palmeraies, est la plus importante exploitation d’huile de palme au Cameroun. La privatisation de cette société d’Etat, opérée en 2000 sous l’impulsion de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, était censée apporter des contreparties en matière de développement local. […]

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MERCURE – GUYANE : une carence de l’administration française

Le 23 avril 2014

Orpaillage-Guyane
Les Faits… Depuis plusieurs décennies, la Guyane est victime de pratiques illégales liées à l’orpaillage. L’utilisation de procédés irrespectueux à l’égard de la protection de l’environnement, notamment par l’usage excessif du mercure, représente un véritable fléau environnemental (cours d’eau et sols contaminés…), sanitaire (problèmes cardio-vasculaires…) et social (violence des orpailleurs illégaux). Les contrôles quasi-inexistants de […]

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Biens mal acquis – Syrie

Le 20 février 2014

Rifaat al-Assad c AP
Les Faits… En 1970, Hafez Al-Assad prend le pouvoir à la faveur d’un coup d’état et le garde jusqu’en 2000, date de son décès. Son fils Bachar Al-Assad lui succède, en maintenant le régime autoritaire qui repose depuis des années sur un système alliant corruption et népotisme. Alors que la Syrie est 116ème sur 189 […]

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Michelin en Inde : la société civile entendue ?

Le 9 octobre 2013

Michelin under construction
Les Faits… L’entreprise Michelin se déploie à travers 69 sites de production dans 18 pays, notamment en Inde. L’entreprise y construit sa plus grande usine de pneus sur des terres mises à disposition par l’Etat du Tamil Nadu, sans que les habitants de la zone, majoritairement de la caste des intouchables, ne soient consultés. L’aménagement […]

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L’Affaire Mopani : Évasion fiscale dans les mines de cuivre en Zambie

Le 7 août 2013

Les Faits… Mopani Copper Mines est la plus importante société minière en cuivre et cobalt de Zambie. En 2009, le gouvernement zambien fait réaliser un audit de la mine dont les résultats révèlent plusieurs anomalies notamment avec une augmentation inexpliquée de 380 millions de dollars des coûts de production en 2007 ainsi que des volumes […]

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