Actions juridiques

Michelin en Inde : la société civile entendue ?

Le 9 octobre 2013

Michelin under construction
Les Faits… L’entreprise Michelin se déploie à travers 69 sites de production dans 18 pays, notamment en Inde. L’entreprise y construit sa plus grande usine de pneus sur des terres mises à disposition par l’Etat du Tamil Nadu, sans que les habitants de la zone, majoritairement de la caste des intouchables, ne soient consultés. L’aménagement […]

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L’Affaire Mopani : Évasion fiscale dans les mines de cuivre en Zambie

Le 7 août 2013

Les Faits… Mopani Copper Mines est la plus importante société minière en cuivre et cobalt de Zambie. En 2009, le gouvernement zambien fait réaliser un audit de la mine dont les résultats révèlent plusieurs anomalies notamment avec une augmentation inexpliquée de 380 millions de dollars des coûts de production en 2007 ainsi que des volumes […]

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Financement de la campagne de Nicolas Sarkozy : entre corruption et trafic d’influence

Le 8 juillet 2013

Nicolas_Sarkozy_(2008)
Les Faits… Banni de la communauté internationale durant deux décennies, le colonel Mouammar Kadhafi, arrivé au pouvoir en Libye à la faveur d’un coup d’Etat en 1969, bénéficie d’un retour en grâce auprès de la communauté internationale dans les années 2000. Les ressources naturelles de son pays, en particulier, pétrolières ne sont pas étrangères au […]

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COMILOG face au collectif de ses anciens travailleurs

Le 23 juin 2013

Train COMILOG - © Georges Dougueli
Les Faits… La Société COMILOG a été constituée en 1953 afin d’exploiter un gisement de manganèse situé au Gabon près de la ville de Moanda. En raison de la distance entre la mine et la côte gabonaise, un téléphérique reliant la ville de Moanda à la ville de Mbinda située au Congo a été construit, ainsi qu’une voie ferrée permettant d’évacuer […]

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Biens mal acquis – Congo Brazzaville

Le 15 juin 2013

NEWS : Entretien Francois Hollande et Denis Sassou Nguesso - Paris - 08/04/2013
Les Faits… Denis Sassou Nguesso devient président de la République du Congo en 1997 à la faveur d’un coup d’état et dans un contexte de guerre civile ayant causé la mort de plusieurs dizaines de milliers de morts et de déplacés. Élections contestées, dépenses personnelles exorbitantes, comptes à l’étranger… Les soupçons de corruption à l’encontre […]

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Biens mal acquis – Gabon

Le 7 mars 2013

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Les Faits… Président de la République gabonaise entre 1967 et 2009, Omar Bongo Ondimba a dirigé sans discontinuité le Gabon sur fond de soupçons de corruption. Son nom, ainsi que celui de son épouse Edith Bongo, apparaissent à plusieurs reprises dans des affaires de flux financiers illicites entre 1997 et 2009, alors que le pays, […]

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Santé des mineurs de l’uranium sur les sites d’AREVA au Gabon et au Niger

Le 22 décembre 2012

Santé mineur niger areva
Les Faits… Areva, société anonyme française détenue à 85% par l’Etat français, est implantée depuis plus de 40 ans au Gabon et au Niger, deux pays disposant d’importantes ressources en uranium. Elle y exploite le site de Mounana au Gabon de 1958 à 1999, par l’intermédiaire de la Comuf et le site d’Arlit au Niger […]

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Biens mal acquis – Guinée Equatoriale

Le 5 octobre 2012

teodorin Obiang
Les Faits… Président de la Guinée équatoriale depuis 1979, Teodoro Obiang Nguema installe rapidement un régime autoritaire permettant à ses proches de percevoir l’argent provenant des recettes pétrolières ainsi que des nombreuses ressources naturelles. L’enrichissement dont aurait bénéficié son clan est estimé entre 500 et 700 millions de dollars alors que la Guinée Équatoriale est […]

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DEVCOT et le travail infantile forcé en Ouzbékistan

Le 21 septembre 2012

Travail enfant Coton Ouzbekistan
Les Faits… L’Ouzbékistan est 5ème producteur et 3ème exportateur de coton au monde. L’industrie du coton y est entièrement sous contrôle de l’État, qui centralise l’intégralité de la production, et est le seul acheteur possible pour les fermiers locaux. Cette industrie est à la source de nombreux problèmes : au-delà des dégâts qu’elle cause à l’environnement du […]

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Projet de barrage en Ouganda: comment la BEI transgresse ses politiques opérationnelles

Le 7 septembre 2012

Les Faits… Le projet Bujagali Hydroelectric concerne la construction et l’exploitation d’un barrage et d’une centrale hydroélectrique sur le Nil, à 10 kilomètres de la sortie du Lac Victoria. Critiqué depuis de nombreuses années, il pourrait avoir de nombreux effets néfastes sur la pollution des eaux et sur les populations avoisinantes. Ce projet est fondé […]

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Corruption d’agents publics étrangers : Les tribulations du groupe Alstom

Le 12 août 2012

Contexte Les marchés publics, auxquels les institutions consacrent en moyenne 15% du PIB, apparaissent comme l’une des activités des administrations les plus exposées à la corruption en raison de l’ampleur des flux financiers qu’ils génèrent et de l’interaction étroite entre le secteur public et le secteur privé. La corruption a un coût : elle fausse […]

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AMESYS : un système de surveillance au service du régime de Kadhafi

Le 25 mai 2012

portrait endommagé Khadafi-AHMAD AL-RUBAYE AFP
Les Faits… En août 2011, une enquête du Wall Street Journal révèle que la société française AMESYS, filiale du groupe Bull, avait fourni en 2007 au dictateur libyen Muammar Kadhafi du matériel de surveillance à distance des télécommunications. Les journalistes ont découvert à Tripoli l’existence d’un immeuble de 6 étages entièrement dédié à l’interception des télécommunications. Cette […]

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Disney en Chine – la RSE instrumentalisée à des fins commerciales

Le 7 février 2011

Les Faits… Dans son « Code de conduite pour les Fabricants », la société américaine Disney fait la promotion de son entreprise et de l’ensemble de ses produits. Elle garantit « une conduite éthique et responsable en ce qui concerne toutes [ses] opérations », « dans chaque partie du monde », ainsi que «le respect des droits de l’individu dans tous les […]

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