Renforcer les obligations et la responsabilité des acteurs économiques

Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi

Le 24 mars 2017

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Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Un pas historique pour la protection des droits humains et de l’environnement, un signal fort pour l’Europe et l’international Paris, le 24 mars 2017- Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision suite à la saisine dont il a fait l’objet concernant la […]

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Devoir de vigilance des multinationales : nous défendons le texte devant le Conseil constitutionnel

Le 7 mars 2017

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Le 7 mars 2017 – Vendredi 3 mars 2017, ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT ont adressé un mémoire au Conseil constitutionnel, afin de défendre la loi relative au […]

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Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique pour le respect des droits humains par les multinationales

Le 21 février 2017

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Avec le soutien de 21 Février 2017. Les député-e-s français-e-s ont adopté définitivement la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte marque une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales. Nos organisations appellent désormais les pays européens et la communauté […]

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Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : Nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive

Le 1 février 2017

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Le 1er février 2017 – Sans surprise, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Déposée par le rapporteur de la loi, Christophe-André Frassa (LR), la motion d’irrecevabilité (1) renvoie sans débat le texte à l’Assemblée nationale pour le vote final, programmé le mardi 21 […]

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Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Le 30 novembre 2016

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Mercredi 30 novembre – Hier, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Si la société civile espérait une loi plus ambitieuse, ce texte – qui a connu un parcours législatif mouvementé depuis trois ans – représente une avancée importante face à l’impunité […]

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Devoir de vigilance des multinationales : majoritairement opposé au texte, le Sénat dénature la proposition de loi

Le 13 octobre 2016

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DECLARATION PUBLIQUE                13 octobre 2016 Ce jeudi 13 octobre, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre en matière de respect des droits humains. S’ils n’ont pas supprimé purement et simplement les trois articles comme ils souhaitaient le faire en […]

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Cinq ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, aucune mesure contraignante adoptée

Le 16 juin 2016

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Communiqué de presse – 16 juin 2016   Cinq ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, aucune mesure contraignante adoptée   Cinq ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme (ou « UNGPs ») qui donnent un cadre […]

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Loi Devoir de vigilance : Le gouvernement français réaffirme son soutien : affichage ou volonté réelle ?

Le 15 juin 2016

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Paris, le 15 juin 2016 La discussion générale sur les chaînes de production de la 105ème conférence de l’Organisation Internationale du Travail s’est conclue vendredi 10 juin par la décision de mettre en place une commission d’experts tripartite. Cette dernière sera chargée d’évaluer les failles à l’origine du déficit de travail décent et d’identifier les mesures à mettre […]

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L’accord politique de l’UE sur les minerais du conflit risque de laisser perdurer un commerce meurtrier

Le 15 juin 2016

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Voici la traduction du communiqué de presse diffusé hier dans la soirée au niveau européen suite à l’annonce du récent accord politique de l’UE sur les minerais du conflit. Ce texte est porté au niveau européen par Amnesty International, Action Aid, Alboan, Core, Diakonia, Eurac, Justice et Paix, Redes Global Witness, Stop Mad Mining, puis, […]

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Mobilisations des paysans à travers le Cameroun

Le 3 juin 2016

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Communiqué de presse 01/06/2016 – SYNERGIE NATIONALE DES PAYSANS ET RIVERAINS DU CAMEROUN   Pas de repos à la Socapalm tant que le dialogue ne sera pas ouvert avec les riverains. Ce mercredi 1er juin, des centaines de villageois, homme, femmes et enfants, perturbent pacifiquement les activités de la Socapalm et Safacam, dans 5 plantations (Mbambou, Mbongo, Dibombari, Safacam, Kienké) pour interpeller […]

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Des parlementaires de toute l’Union s’engagent pour renforcer la responsabilité sociétale des multinationales

Le 18 mai 2016

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Assemblée nationale, 18 mai 2016 Des parlementaires représentants […] Parlements nationaux de l’Union européenne [ainsi que des Parlementaires européens] se sont réunis le 18 mai 2016 à l’Assemblée nationale pour débattre, notamment, de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Avec la mondialisation des chaînes d’approvisionnement, les activités des entreprises européennes s’exercent désormais dans les pays […]

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Devoir de vigilance des multinationales : malgré les pressions de l’AFEP, la loi avance

Le 24 mars 2016

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24 mars 2016   Ce mercredi 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.   Si elles regrettent que le texte n’ait pu être amélioré, nos organisations saluent toutefois son adoption. Elles en appellent au gouvernement afin qu’il […]

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Minerais du sang : dernière ligne droite pour un règlement contraignant pour les entreprises, un enjeu pour la France

Le 1 février 2016

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Paris, 1 février 2016 La dernière étape d’une négociation fondamentale débute aujourd’hui à Bruxelles : le « trilogue » sur le règlement européen des « minerais du sang ». Pendant les mois à venir, les trois acteurs de l’Union européenne – le Conseil, la Commission et le Parlement – tenteront de trouver un accord sur […]

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Rejet de la loi sur le devoir de vigilance : le Sénat vote pour le maintien de l’impunité des multinationales

Le 19 novembre 2015

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    Communiqué de presse – 19 novembre 2015   Le 18 novembre 2015, les sénateurs ont rejeté, dans un climat tendu, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, une loi pourtant indispensable pour prévenir de futurs drames humains ou environnementaux liés aux activités des entreprises […]

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Mettons fin aux violations des droits de l’Homme : Pour une responsabilisation effective des multinationales maintenant !

Le 17 novembre 2015

Sénat
Paris, Le 17 novembre 2015 – Sherpa est pionnière depuis 2001 sur la responsabilité des multinationales. Les violations des droits humains par les multinationales sont encore trop nombreuses. Il est donc urgent que les institutions françaises responsabilisent les grands groupes pour les dommages causés par leurs filiales et sous-traitants à l’étranger. La proposition de loi […]

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