Renforcer les obligations et la responsabilité des acteurs économiques

« Minerais du sang » : une large majorité de Français en faveur d’une législation contraignante

Le 25 octobre 2015

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Le 27 octobre, les représentants des gouvernements de l’Union européenne vont débattre d’un projet de règlement sur la traçabilité des minerais issus des zones de conflit dits « minerais du sang ». Alors qu’à cette occasion la France devra présenter pour la première fois sa position sur ce projet européen, un sondage CSA* paru ce 25 octobre […]

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Documentaire Arte : LA MODE À MORT

Le 20 octobre 2015

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mardi 20 octobre à 20h55 (53 min) Pays : Allemagne Année : 2015 Version : VF Arte+7 Deux ans et demi après l’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza, à Dacca, qui a fait 1 138 victimes, où en sont les conditions de travail dans l’industrie textile au Bangladesh ? Comment mettre les grands groupes occidentaux devant […]

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Devoir de vigilance des multinationales : le Sénat défendra-t-il le respect des droits humains ?

Le 19 octobre 2015

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    Lundi 19 octobre 2015 Ce mercredi 21 octobre, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre sera examinée en plénière par le Sénat[1]. Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 mars 2015, cette loi constituerait une avancée historique pour prévenir les dommages humains […]

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Devoir de vigilance des multinationales : au Sénat, le rapporteur tente d’obstruer le débat démocratique et d’enterrer la loi

Le 13 octobre 2015

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Alerte média Devoir de vigilance des multinationales : au Sénat, le rapporteur tente d’obstruer le débat démocratique et d’enterrer la loi Paris, le 13 octobre 2015 – En vue de l’examen demain mercredi 14 octobre, par la commission des lois du Sénat, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales, le rapporteur […]

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Lettre ouverte à M. Eydoux, Président du Conseil National des Barreaux, sur la résolution des 29 et 30 mai sur le devoir de vigilance des multinationales.

Le 21 juillet 2015

 Le 21 juillet 2015, Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux, C’est avec étonnement et perplexité que nous avons pris connaissance de la résolution du Conseil National des Barreaux concernant la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale du […]

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Lettre ouverte aux membres du Parlement européen sur la règlementation européenne concernant les minerais du conflit

Le 18 mai 2015

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18 mai 2015 L’Union européenne (UE) est la première économie mondiale, la première communauté économique au monde et abrite quelque 500 millions de consommateurs. Chaque année, des minerais dont la valeur se compte en millions d’euros arrivent sur le territoire de l’UE en provenance de quelques-unes des régions les plus pauvres au monde. Personne ne […]

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Deux ans depuis le drame du Rana Plaza : n’attendons plus pour adopter définitivement la loi sur le devoir de vigilance

Le 23 avril 2015

Rana Plaza Collapse: Death of A Thousand Dreams:
23/04/2015 A l’ occasion de la commémoration de la catastrophe du Rana Plaza, les organisations de la société civile demandent au gouvernement d’annoncer la date de l’examen au Sénat de la proposition de loi sur le devoir de vigilance, adoptée en première lecture le 30 mars 2015, à l’Assemblée nationale. Inquiètes du risque d’enlisement du […]

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Un premier pas historique pour le devoir de vigilance des multinationales !

Le 31 mars 2015

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31 mars 2015 – L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Malgré certaines faiblesses qui persistent, nos organisations se réjouissent de l’avancée significative que représente ce vote pour la protection des droits humains. Après des années de […]

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Deuxième proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales : peu d’évolutions après l’examen en commissions

Le 11 mars 2015

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Paris, le 11 mars 2015- Déposée le 11 février dernier par le groupe socialiste, la nouvelle proposition de loi sur le devoir de vigilance vient d’être examinée par trois commissions parlementaires, avant son passage en plénière le 30 mars. Les débats ont permis d’améliorer certains points comme la relation d’affaires mais les propositions d’amendements visant […]

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Affaire Uramin : l’enquête piétine, les citoyens payent la facture

Le 4 mars 2015

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Le 4 mars 2015 – En 2007, Areva rachète Uramin, entreprise de taille modeste, réalisant de l’exploration de mines d’uranium et détenant des licences d’exploitation en Afrique du Sud, Namibie et République centrafricaine. Ce rachat lui a couté la bagatelle de 2,5 milliard de dollars (1,8 milliards d’euros) quand « tous les experts évaluaient Uramin au […]

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Loi sur le devoir de vigilance des multinationales Les députés avancent, Bercy plie sous le poids des lobbies économiques

Le 12 février 2015

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12 février 2015 – Les députés socialistes ont déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale un nouveau texte qui introduit une obligation pour les grandes entreprises de prévenir les violations des droits humains. S’il constitue une réelle avancée par l’introduction d’une nouvelle obligation de vigilance pour les grandes entreprises, il n’assure cependant pas au juge la possibilité […]

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Loi sur le devoir de vigilance : le PS botte en touche

Le 30 janvier 2015

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Paris, le 30 janvier 2015 – L’examen en plénière de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales jeudi 29 janvier à l’Assemblée nationale a tourné court. Les députés PS ont suivi la consigne du gouvernement  en votant un renvoi en commission du texte, dont ils étaient pourtant co-auteurs (1). Nos organisations déplorent la […]

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H-4 avant l’examen en plénière de la loi devoir de vigilance 120 000 citoyens français demandent d’en finir avec l’impunité des multinationales. Que feront les députés ?

Le 29 janvier 2015

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Paris, le 27 janvier-Plus de 120 000 citoyens français ont signé la pétition « Rana Plaza, Bhopal, Erika : halte à l’impunité des multinationales » (1) lancée par nos organisations avec la plate-forme citoyenne Avaaz. 3 français sur 4 pensent que les multinationales françaises devraient être tenues responsables devant la justice des accidents graves provoqués par leurs filiales […]

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Une large majorité de Français souhaite la fin de l’impunité des multinationales. Que feront les députés lors de l’examen en plénière de la loi sur le devoir de vigilance ?

Le 27 janvier 2015

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Paris, le 29 janvier- Selon un sondage CSA commandé par le Forum Citoyen pour la RSE (1), les Français interrogés estiment dans leur grande majorité que les multinationales doivent être plus vigilantes et tenues responsables juridiquement des catastrophes humaines et environnementales provoquées par leurs filiales et sous-traitants. A quelques jours de l’examen de la proposition […]

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Responsabilité et devoir de vigilance des multinationales : Qui fait la loi en France !

Le 23 janvier 2015

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Paris, vendredi 23 janvier – Sherpa se bat depuis 10 ans pour le respect des droits de l’homme par les multinationales. Cet engagement s’est concrétisé par la proposition d’une loi imposant le devoir de vigilance des multinationales pour les activités de leurs filiales ou sous-traitant à l’étranger. Bien que la commission des lois ait donné […]

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