Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux Archives - Page 4 sur 8

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

La justice française maintient la mise en examen de Lafarge mais annule le chef de complicité de crimes contre l’humanité

Paris, le 7 novembre 2019 – Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé la mise…

Impunité des multinationales

Blog Post – Key legal obstacles around jurisdiction for victims seeking justice remain in the Revised Draft treaty

Sandra Cossart and Lucie Chatelain wrote a blog post on the Revised Draft treaty, “Key legal obstacles around jurisdiction for victims seeking justice remain…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Lafarge – La Chambre de l’instruction rejette la recevabilité de Sherpa et ECCHR : Les associations se pourvoient en cassation

Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a jugé irrecevables les associations Sherpa et le European…

Tribune

Impunité des multinationales

Tribune – Champs d’éoliennes d’EDF : des populations mexicaines dénoncent la violation de leurs droits fondamentaux

Tribune publiée le 16 octobre 2019 dans Le Nouvel Obs La communauté d’Unión Hidalgo, dans l’Etat d’Oaxaca au Mexique, reproche à EDF de n’avoir…

Tribune

Impunité des multinationales

Tribune – Les entreprises françaises, complices des feux en Amazonie

Sherpa est signataire d’une tribune parue dans libération le 02 août 2019 : https://www.liberation.fr/debats/2019/09/01/les-entreprises-francaises-complices-des-feux-en-amazonie_1748663 Tribune. L’Amazonie est en feu, mais l’aggravation de la déforestation de l’Amazonie…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Droits des travailleurs et devoir de vigilance : le leader mondial des call centers Teleperformance mis en demeure

Paris, le 18 juillet 2019 – Sherpa et le syndicat UNI Global Union mettent formellement en demeure Teleperformance, leader mondial des centres d’appel et l’un des plus grands…

Lettre ouverte

Impunité des multinationales

Appel aux parlementaires sur le Yémen et les ventes d’armes françaises

Paris, le 9 juillet 2019 Objet : Appel aux parlementaires de 19 ONG sur le Yémen et les ventes d’armes françaises Mesdames et Messieurs les…

Enquête et étude

Impunité des multinationales

Le radar du devoir de vigilance : plan-vigilance.org

Communiqué de presse – 27 juin 2019 Les entreprises soumises au devoir de vigilance dans le radar des ONG Deux ans après l’adoption de…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Un des principaux importateurs de soja en France renonce à lutter contre la déforestation

20 juin 2019 – Alors que Cargill, l’un des principaux importateurs de soja en France, vient de publier son nouveau plan d’action soja, force…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

1,5°C : mise en demeure de TOTAL pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique

Communiqué de presse – 18 juin 2019 1,5°C: 14 collectivités et 4 associations mettent Total en demeure pour manquement au devoir de vigilance en…

Enquête et étude

Impunité des multinationales

Rapport Total : la stratégie du chaos climatique

Lire le rapport complet : Total, la stratégie du chaos climatique Lire le résumé du rapport Communiqué de presse – 28 mai 2019 Rapport…

Enquête et étude

Impunité des multinationales

Rapport – “Devoir de vigilance et déforestation : le cas oublié du soja”

Soja et déforestation : interpellation des entreprises françaises de la grande distribution Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le devoir…

Q&A

Impunité des multinationales

Loi sur le devoir de vigilance : Questions fréquemment posées (FAQ)

La France est le premier pays à avoir adopté une législation mettant à la charge des multinationales des obligations contraignantes en matière de droits…

Décryptage et recommandation

Impunité des multinationales

Contribution au premier rapport périodique de la CNCDH sur la mise en œuvre du Plan national d’action français / Droits de l’Homme et entreprises

Contribution au premier rapport périodique de la CNCDH sur la mise en œuvre du Plan national d’action français / Droits de l’Homme et entreprises…

Enquête et étude

Impunité des multinationales

Rapport : Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises dans le viseur des ONG

Le 21 février 2019 – Voilà deux ans qu’a été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des…

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Focus

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Catégorie : Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

La justice française maintient la mise en examen de Lafarge mais annule le chef de complicité de crimes contre l’humanité

Blog Post – Key legal obstacles around jurisdiction for victims seeking justice remain in the Revised Draft treaty

Lafarge – La Chambre de l’instruction rejette la recevabilité de Sherpa et ECCHR : Les associations se pourvoient en cassation

Tribune – Champs d’éoliennes d’EDF : des populations mexicaines dénoncent la violation de leurs droits fondamentaux

Tribune – Les entreprises françaises, complices des feux en Amazonie

Droits des travailleurs et devoir de vigilance : le leader mondial des call centers Teleperformance mis en demeure

Appel aux parlementaires sur le Yémen et les ventes d’armes françaises

Le radar du devoir de vigilance : plan-vigilance.org

Un des principaux importateurs de soja en France renonce à lutter contre la déforestation

1,5°C : mise en demeure de TOTAL pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique

Rapport Total : la stratégie du chaos climatique

Rapport – “Devoir de vigilance et déforestation : le cas oublié du soja”

Loi sur le devoir de vigilance : Questions fréquemment posées (FAQ)

Contribution au premier rapport périodique de la CNCDH sur la mise en œuvre du Plan national d’action français / Droits de l’Homme et entreprises

Rapport : Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises dans le viseur des ONG

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