Renforcer les obligations et la responsabilité des acteurs économiques

Classement sans suite des plaintes contre Samsung et Auchan : la loi sur le devoir de vigilance des multinationales doit être adoptée sans attendre

Le 21 janvier 2015

Rana Plaza Collapse: Death of A Thousand Dreams:
Paris, le 21 janvier 2015 – Alors que la justice vient de classer sans suite deux procédures relatives à des atteintes aux droits fondamentaux de populations par des multinationales françaises, Sherpa, le Collectif Éthique sur l’étiquette, Peuples Solidaires-ActionAid France et Indecosa CGT appellent à l’adoption de la proposition de loi sur le devoir de vigilance […]

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Une promesse de campagne de François Hollande sur le point d’être tenue : Manuel Valls est favorable à la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales.

Le 18 novembre 2014

SHERPA STAR
Paris, 18 novembre 2014 – Le Premier Ministre encourage les députés à inscrire ce devoir de vigilance à l’agenda de l’Assemblé Nationale lors du colloque « La RSE en acte », organisé par la plateforme RSE lundi 17 novembre. Sherpa se félicite de cette déclaration de soutien à la proposition de loi sur la responsabilité des maisons-mères […]

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Perenco nominé aux prix Pinocchio : Quand les populations locales payent le prix d’un pétrole low cost

Le 21 octobre 2014

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Paris, 21 octobre 2014 – Nominé pour les Prix Pinocchio dans la catégorie « Mains sales poches pleines » (1), l’entreprise Perenco ne peut plus faire la sourde oreille face aux demandes des organisations de la société civile. Ces associations se mobilisent depuis plusieurs années aux côtés de la population locale de Muanda (RDC) affectée par les activités de l’entreprise […]

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Pour un devoir de vigilance des multinationales envers leurs filiales

Le 7 octobre 2014

  L’association Sherpa soutien un projet de loi pour une vigilance des multinationales envers leurs filiales.  

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Multinationales et droits humains : les entreprises du CAC 40 s’expriment

Le 5 juin 2014

5 juin 2014 – Interrogées par des organisations de la société civile, en association avec des investisseurs responsables, 30 entreprises* ont répondu à un questionnaire sur les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. Un an après l’effondrement du Rana Plaza, au Bangladesh, il s’agit de la première expression publique […]

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Loi « Canfin » : le gouvernement renoncera-t-il à encadrer les activités des multinationales ?

Le 10 février 2014

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Paris, le 10 février 2014 – Aujourd’hui se tient à l’Assemblée nationale le débat parlementaire sur la Loi d’orientation et programmation relative à la Politique de développement et de solidarité internationale. En l’état, ce texte propose des avancées réelles pour encadrer les activités des multinationales dans les pays du Sud. Mais, le Gouvernement pourrait affaiblir […]

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Drame au Bangladesh : le gouvernement se défausse sur l’UE plutôt que d’assumer ses responsabilités

Le 4 décembre 2013

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Paris, le 4 décembre 2013 Sans dispositions contraignantes en matière de RSE, les propositions de la Ministre du Commerce extérieur rejoindront la longue liste des propositions sans lendemain. Nos organisations regrettent que lors de la présentation, le 2 décembre, par la ministre du Commerce extérieur, du rapport du Point de contact national (PCN) de l’OCDE […]

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Sherpa, ECCJ et le FCRSE : Transparence des entreprises: “Peut mieux faire”

Le 19 avril 2013

LA PROPOSITION EUROPÉENNE DE DIRECTIVE SUR LA TRANSPARENCE DES ENTREPRISES N’EST PAS ASSEZ VOLONTARISTE POUR AMÉLIORER LE COMPORTEMENT SOCIÉTAL DES ENTREPRISES Paris, le 19 avril 2013 – Une proposition de directive publiée le 16 avril par la Commission européenne, visant à obtenir des grandes entreprises européennes des rapports sur leurs impacts sociaux et environnementaux [1], […]

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Pétition contre l’usine Michelin en Inde : la vie des populations avant le profit

Le 12 novembre 2012

N’oubliez pas de signer et partager au mieux cette pétition, lancée par Sherpa, le CCFD-Terre Solidaire, la CGT, Tamil Nadu Land Rights Federation et Thervoy Sangam.   Pourquoi c’est important « Je suis la Présidente du Conseil municipal (Panchayat) de Thervoy, un village d’Intouchables situé dans le Tamil Nadu, au sud de l’Inde. Depuis plusieurs […]

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Article 225 du Grenelle II | Le décret d’application trahit l’esprit du Grenelle – Le Forum Citoyen pour la RSE dépose un recours gracieux auprès du Premier Ministre

Le 27 juin 2012

Paris, le 26 juin. Le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (FCRSE) annonce avoir déposé le 19 juin, avec le soutien de l’association de juristes Sherpa, un recours gracieux auprès du Premier Ministre à l’encontre du décret du 24 avril 2012 relatif aux « obligations de transparence des entreprises en matière sociale et […]

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Parution du décret d’application de l’article 225 : le tour de passe-passe…

Le 3 mai 2012

Après deux ans d’attente, le décret sort en catimini. « A qui profite le crime ? » Paris, le 3 mai 2012 – Profitant de l’entre-deux tours électoral, et de l’attention médiatique rivée sur les deux candidats, le gouvernement a décidé de faire paraître le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2. Ce décret va […]

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Lancement de l’Observatoire de la Santé pour les activités d’AREVA au Niger : SHERPA entend veiller au respect des objectifs fixés

Le 6 décembre 2011

Le 6 décembre 2011, l’Observatoire de la Santé de la Région d’Agadez (OSRA) a été officiellement mis en place. Sa création s’inscrit dans le cadre de l’application des accords signés le 19 juin 2009 entre l’association SHERPA et le groupe minier AREVA. SHERPA salue la concrétisation de cette disposition, qui intervient après 4 ans de […]

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Amendements du Grenelle : le Parlement a-t-il définitivement enterré la RSE ?

Le 14 octobre 2011

Les membres du Forum citoyen pour la RSE[1] expriment leur indignation face à un énième coup porté à l’article 225 de la loi Grenelle 2 et s’en remettent à la sagesse des sénateurs pour réparer les reculs votés par l’Assemblée Nationale. Paris, 12 octobre 2011 – Lors des débats en séance plénière portant sur la […]

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Le FCRSE exige du gouvernement qu’il respecte ses engagements en matière de transparence des entreprises

Le 4 mars 2011

Depuis plusieurs semaines, le MEDEF et l’AFEP exercent un intense lobbying pour empêcher que les avancées obtenues dans le cadre de la loi Grenelle 2 ne se traduisent en obligation effective. Dans son article 225, la loi Grenelle 2 prévoit que le rapport annuel des entreprises doit comporter « des informations sur la manière dont la société […]

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Mobilisation des organisations œuvrant pour la responsabilité sociale des entreprises qui interpellent le Premier Ministre pour faire respecter l’article 225 de la loi de Grenelle 2

Le 20 janvier 2011

Par le biais d’une lettre ouverte, les principales organisations engagées en faveur de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) demandent à M. Fillon de respecter les engagements que la France a pris en adoptant la loi Grenelle 2. Le dispositif d’encouragement de la RSE adopté au sein de la loi Grenelle 2 reprend les engagements […]

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