Recherche et études

Rapport – « Devoir de vigilance et déforestation : le cas oublié du soja »

Le 25 mars 2019

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Soja et déforestation : interpellation des entreprises françaises de la grande distribution Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre du 27 mars 2017, les associations Mighty Earth, France Nature Environnement et Sherpa publient un rapport commun analysant les pratiques en matière […]

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Loi sur le devoir de vigilance : Questions fréquemment posées (FAQ)

Le 25 mars 2019

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La France est le premier pays à avoir adopté une législation mettant à la charge des multinationales des obligations contraignantes en matière de droits de l’Homme et d’environnement : la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. A travers neuf grandes questions/réponses, la […]

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Contribution au premier rapport périodique de la CNCDH sur la mise en œuvre du Plan national d’action français / Droits de l’Homme et entreprises

Le 7 mars 2019

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Contribution au premier rapport périodique de la CNCDH sur la mise en œuvre du Plan national d’action français / Droits de l’Homme et entreprises Sherpa a remis en février dernier une contribution au premier rapport périodique de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), évaluateur de la mise en œuvre du Plan national […]

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Rapport : Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises dans le viseur des ONG

Le 21 février 2019

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Le 21 février 2019 – Voilà deux ans qu’a été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (1), qui vise à mieux prévenir les atteintes aux droits fondamentaux et à l’environnement liées à l’activité des multinationales. Nos organisations publient aujourd’hui une étude (2) qui dresse un […]

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Guide de référence pour les Plans de Vigilance : analyse juridique de la loi pionnière sur le devoir de vigilance

Le 12 février 2019

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GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR LES PLANS DE VIGILANCE : analyse juridique de la loi pionnière sur le devoir de vigilance Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, Sherpa publie son Guide de Référence pour les Plans de Vigilance en anglais, également disponible en français. Destiné à toutes […]

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Revue des juristes de Science Po – « Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance »

Le 7 février 2019

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« Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance »,  Sandra Cossart, Tiphaine Beau de Loménie, Antoine Lubrani, Revue des juristes de Science Po n° 16, Janvier 2019 Article accessible en PDF : Sherpa – Extension du domaine de la vigilance

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Contribution pour un traité sur les entreprises et les droits de l’homme

Le 7 janvier 2019

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Notre travail de réflexion au sein du laboratoire de droit est alimenté par l’échange avec divers acteurs, notamment universitaires. Ainsi Sherpa a l’habitude de s’associer avec des cliniques juridiques composées d’étudiant.e.s en master de droit et supervisées par des professeurs d’universités. Pendant une année, ces derniers collaborent de concert avec notre association sur un thème préalablement défini. Sherpa […]

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Publication du Guide de Référence pour les Plans de Vigilance

Le 6 décembre 2018

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Retrouvez le Guide de Référence pour les Plans de Vigilance en ligne ici : VPRG L’ambition de ce Guide de Référence pour les Plans de Vigilance est d’exposer la compréhension que notre organisation a de la Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et […]

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Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice

Le 29 novembre 2018

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Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice Il y a près de dix ans, Sherpa publiait un Cahier de Propositions et déclinait 46 options envisageables pour réguler les entreprises transnationales. Parmi les mesures envisagées, des propositions portant sur la procédure civile et pénale, outils majeurs dans la […]

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Stakeholders and the Duty of Vigilance – Parties prenantes et devoir de vigilance

Le 29 mars 2018

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« The law No. 2017-399 of 27 March 2017 on the corporate duty of vigilance for parent and instructing companies importance of multinational companies, and strengthen the accountability of parent companies. It is a legislative innovation, building on both the existing sof and hard legal 1 (« the Law ») sought to reflect in law the political, social […]

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Pour un forum necessitatis concret et effectif – Semaine sociale Lamy

Le 28 mars 2018

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« Constatant les violations de droits humains commises par les entreprises transnationales dans des États où une justice équitable n’est pas garantie, de nombreux acteurs nationaux et internationaux se mobilisent pour la consécration d’un forum necessitatis concret et effectif, seul moyen pour les victimes de faire entendre leurs droits. La chambre sociale se montre sourde à […]

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La corruption en Mauritanie, un gigantesque système d’évaporation

Le 28 septembre 2017

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Corruption en Mauritanie : L’évaporation des ressources gangrène toute perspective de développement Sherpa publie un nouveau rapport sur la corruption en Mauritanie : « Un gigantesque système d’évaporation »   (Dakar, le 29 septembre 2017) – Dans un nouveau rapport, l’ONG de lutte contre les crimes économiques Sherpa épingle la corruption endémique en Mauritanie, facteur d’aggravation de la crise […]

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Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou !

Le 13 avril 2017

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Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou ! Paris, le 13 avril 2017 – ONE, Oxfam France et Sherpa, en collaboration avec le Basic, lancent un rapport inédit : « La transparence à l’état brut : décryptage de la transparence des industries extractives ». Ce rapport étudie les premières déclarations publiques des paiements effectués par six entreprises pétrolières, gazières et […]

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Benoît Hamon 2017 / Rencontre Droits humains et Responsabilité sociale des entreprises

Le 6 avril 2017

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A l’occasion d’une rencontre Droits humains et Responsabilité sociale des entreprises avec l’équipe de campagne du candidat à l’élection présidentielle 2017 Benoît Hamon, Sherpa a présenté un certains nombre de mesures sur lesquels le prochain candidat devrait s’engager.   Veuillez trouver la liste complète des propositions de Sherpa.

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La vigilance sociétale en droit français

Le 14 février 2017

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  Paris – 14 février 2017 La régulation des activités des multinationales à l’étranger constitue un enjeu majeur dans notre monde globalisé. Alors que la proposition de loi sur le devoir de vigilance, avancée fondamentale dans la lutte contre l’impunité des multinationales, est en phase finale d’adoption par le Parlement français, il n’existe malheureusement toujours […]

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