Recherche et études

La vigilance sociétale en droit français

Le 14 février 2017

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  Paris – 14 février 2017 La régulation des activités des multinationales à l’étranger constitue un enjeu majeur dans notre monde globalisé. Alors que la proposition de loi sur le devoir de vigilance, avancée fondamentale dans la lutte contre l’impunité des multinationales, est en phase finale d’adoption par le Parlement français, il n’existe malheureusement toujours […]

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OPEN DATA : L’exemple des industries extractives

Le 8 décembre 2016

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L’année 2016 aura vu de nombreux scandales éclater au grand jour, dévoilant la manière dont certaines entreprises multinationales sont impliquées dans des pratiques contestables telles que la corruption, le blanchiment d’argent ou l’évasion fiscale. Il n’est donc plus possible aujourd’hui de ne pas considérer le manque de transparence de la vie économique et du secteur privé comme un fléau auquel il […]

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Corruption internationale – changer les pratiques : L’affaire Areva – UraMin

Le 24 février 2016

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A l’occasion de la publication des comptes financiers du groupe Areva le 25 février 2016, l’association Sherpa publie une note mettant en évidence les liens entre les différents faits, périodes et acteurs du rachat d’Uramin.   En 2007, Areva achète la société UraMin pour un montant d’1.8 milliard d’euros. Cette société détenait des gisements d’uranium […]

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Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) La proposition de la Commission Européenne pour le TAFTA/TTIP ne comble pas les failles du dispositif

Le 25 janvier 2016

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  L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de libre-échange et d’investissement appelé TTIP ou TAFTA1. Certaines dispositions du futur traité, en l’absence de garde-fous efficaces, mettent en danger nos démocraties. C’est notamment le cas du RDIE : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Lire la note complète ici.

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Note : Mise en place de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en France

Le 8 décembre 2015

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  L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une coalition tripartite composée d’Etats, d’entreprises et de groupes de la société civile lancée en 2002. L’ITIE représente une étape importante pour le renforcement de la gouvernance et l’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans les industries extractives. Elle a permis de lever […]

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Corruption internationale – Changer les pratiques : L’affaire Alstom

Le 26 juin 2015

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Face a des comportements illicites de corruption, qui mettent en péril la démocratie, affectent le développement économique et social, entraînent des surcoûts pour les finances publiques, et écorchent la valeur des entreprises au détriment des petits actionnaires et investisseurs, il est nécessaire de s’interroger sur l’efficacité des moyens destinés à éradiquer la corruption. C’est l’objectif […]

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Biens Mal Acquis : Pour une restitution des avoirs volés aux populations victimes

Le 20 novembre 2014

Les associations Transparency International France et Sherpa ont publié un rapport sur «les enseignements de l’affaire des biens mal acquis ». En s’appuyant sur l’étude approfondie d’une affaire de détournement de fonds publics par des dirigeants africains et de blanchiment des avoirs ensuite réinvestis en France, ce rapport formule plusieurs propositions innovantes et nécessaires pour […]

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Réguler les entreprises transnationales : 46 propositions

Le 15 décembre 2011

Extrait de la préface « Ce Cahier, à la fois modeste et ambitieux, réaliste et porteur d’un idéal, est destiné à tous ceux qui s’interrogent sur les réponses possibles et souhaitables aux désordres actuels révélés, aggravés, et parfois crées, par la mondialisation des marchés. Il apporte des réponses innovantes qui devraient stimuler le débat, tout […]

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Restitution des avoirs détournés : Chronique 2009 – 2010 d’un engagement qui patine

Le 8 novembre 2010

Rapide panorama des évènements les plus marquants depuis la publication par le CCFD-Terre Solidaire du rapport « Biens mal acquis : à qui profite le crime » (220 pages), en juin 2009. Note rédigée par Claire Lucchini (chargée de recherche à Sherpa) pour le CCFD-Terre Solidaire (sous la responsabilité de Jean Merckaert et Mathilde Dupré) […]

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Pour un droit d’accès des citoyens à l’information sociale et environnementale des entreprises

Le 15 avril 2010

Extrait: « Nombreuses sont encore les entreprises impliquées dans la violation des droits de l’Homme, qui sont à l’origine d’actes de pollution ou du non respect des droits fondamentaux du travail. Dans de nombreux cas, de telles violations auraient probablement pu être évitées si une certaine transparence avait au préalable été respectée. En effet, sans information, […]

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Les entreprises transnationales et leur responsabilité sociétale

Le 15 janvier 2010

Extrait : « La création d’outils pédagogiques sur la RSE répond aux besoins exprimés par les praticiens d’adapter leurs connaissances juridiques aux évolutions économiques liées aux phénomènes de la mondialisation. Les nombreuses initiatives qui se sont développées ces dernières années sur la RSE posent en effet de nouveaux défis aux juristes. Loin d’être un inventaire de […]

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Oil-backed loans in Congo : Potential Legal Remedies Using the Odious Debt Concept in the French Legal System

Le 15 novembre 2009

Extrait: « What are oil-backed loans? How does the practice of using oil-backed loans aggravate the indebtedness of the Republic of the Congo? What legal remedies can be used to tackle this phenomenon? This paper will attempt to answer these many questions. » Cette note a été rédigée par Maud Perdriel-Vaissière en novembre 2009. Elle n’est disponible […]

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Comprendre les obstacles à la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises transnationales

Le 15 octobre 2009

Extrait: « Les entreprises transnationales (ETN) sont des groupes de sociétés qui échappent à tout contrôle étatique. Les entités composant le groupe sont indépendantes juridiquement les une des autres. Une entité du groupe ne pourra dès lors pas être responsable pour les actes fautifs des autres entités. Ce principe d’autonomie juridique cher au droit des sociétés, […]

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Propositions pour une régulation européenne des activités des entreprises transnationales

Le 15 mars 2009

Extrait: « Composées de plusieurs entités nationales regroupées au sein d’un groupe de dimension mondiale, les entreprises transnationales (ETN) occupent une place prépondérante sur la scène internationale et sont devenues des acteurs incontournables de la globalisation de l’économie. Leur influence ne se limite toutefois pas à la sphère économique comme l’illustre la multiplication des engagements en […]

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L’immunité des chefs d’états en exercice et les infractions économiques et financières

Le 15 novembre 2007

Extrait : « Les immunités juridictionnelles et d’exécution des chefs d’État en exercice ne résultent d’aucun texte écrit mais sont issues de la coutume internationale. L’existence d’une telle coutume ne fait aucun doute. Mais c’est l’affirmation du caractère absolu de ce principe d’immunité qui est remis en cause. La tendance des tribunaux nationaux ces dernières années ainsi […]

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