Recherche et études

Contributions pour un Traité sur les entreprises et les droits de l’Homme – EUCLID

Le 14 décembre 2018

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Sherpa oeuvre pour mettre le droit, au niveau national comme international, au service d’une mondialisation plus juste. Nos axes de plaidoyers s’appuient sur trois outils interdépendants que sont la recherche, le contentieux et le renforcement de capacités. Notre travail de réflexion au sein du laboratoire de droit est alimenté par l’échange avec divers acteurs, notamment universitaires. Ainsi Sherpa […]

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Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice

Le 29 novembre 2018

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Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice Il y a près de dix ans, Sherpa publiait un Cahier de Propositions et déclinait 46 options envisageables pour réguler les entreprises transnationales. Parmi les mesures envisagées, des propositions portant sur la procédure civile et pénale, outils majeurs dans la […]

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Stakeholders and the Duty of Vigilance – Parties prenantes et devoir de vigilance

Le 29 mars 2018

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« The law No. 2017-399 of 27 March 2017 on the corporate duty of vigilance for parent and instructing companies importance of multinational companies, and strengthen the accountability of parent companies. It is a legislative innovation, building on both the existing sof and hard legal 1 (« the Law ») sought to reflect in law the political, social […]

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Pour un forum necessitatis concret et effectif – Semaine sociale Lamy

Le 28 mars 2018

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« Constatant les violations de droits humains commises par les entreprises transnationales dans des États où une justice équitable n’est pas garantie, de nombreux acteurs nationaux et internationaux se mobilisent pour la consécration d’un forum necessitatis concret et effectif, seul moyen pour les victimes de faire entendre leurs droits. La chambre sociale se montre sourde à […]

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La corruption en Mauritanie, un gigantesque système d’évaporation

Le 28 septembre 2017

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Corruption en Mauritanie : L’évaporation des ressources gangrène toute perspective de développement Sherpa publie un nouveau rapport sur la corruption en Mauritanie : « Un gigantesque système d’évaporation »   (Dakar, le 29 septembre 2017) – Dans un nouveau rapport, l’ONG de lutte contre les crimes économiques Sherpa épingle la corruption endémique en Mauritanie, facteur d’aggravation de la crise […]

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Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou !

Le 13 avril 2017

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Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou ! Paris, le 13 avril 2017 – ONE, Oxfam France et Sherpa, en collaboration avec le Basic, lancent un rapport inédit : « La transparence à l’état brut : décryptage de la transparence des industries extractives ». Ce rapport étudie les premières déclarations publiques des paiements effectués par six entreprises pétrolières, gazières et […]

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Benoît Hamon 2017 / Rencontre Droits humains et Responsabilité sociale des entreprises

Le 6 avril 2017

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A l’occasion d’une rencontre Droits humains et Responsabilité sociale des entreprises avec l’équipe de campagne du candidat à l’élection présidentielle 2017 Benoît Hamon, Sherpa a présenté un certains nombre de mesures sur lesquels le prochain candidat devrait s’engager.   Veuillez trouver la liste complète des propositions de Sherpa.

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La vigilance sociétale en droit français

Le 14 février 2017

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  Paris – 14 février 2017 La régulation des activités des multinationales à l’étranger constitue un enjeu majeur dans notre monde globalisé. Alors que la proposition de loi sur le devoir de vigilance, avancée fondamentale dans la lutte contre l’impunité des multinationales, est en phase finale d’adoption par le Parlement français, il n’existe malheureusement toujours […]

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L’affaire des ‘Biens Mal Acquis’ : Quels enseignements après 10 ans de combat judiciaire ?

Le 12 décembre 2016

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L’affaire des ‘Biens Mal Acquis’ : Quels enseignements après 10 ans de combat judiciaire ? Par Maud Perdriel-Vaissière pour Sherpa Le 5 septembre dernier, les magistrats en charge de l’affaire dite des « Biens Mal Acquis » ordonnaient le renvoi de Teodoro Nguema Obiang (ci-après TNO), le fils du chef d’Etat de la Guinée Equatoriale et, depuis […]

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OPEN DATA : L’exemple des industries extractives

Le 8 décembre 2016

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L’année 2016 aura vu de nombreux scandales éclater au grand jour, dévoilant la manière dont certaines entreprises multinationales sont impliquées dans des pratiques contestables telles que la corruption, le blanchiment d’argent ou l’évasion fiscale. Il n’est donc plus possible aujourd’hui de ne pas considérer le manque de transparence de la vie économique et du secteur privé comme un fléau auquel il […]

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Corruption internationale – changer les pratiques : L’affaire Areva – UraMin

Le 24 février 2016

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A l’occasion de la publication des comptes financiers du groupe Areva le 25 février 2016, l’association Sherpa publie une note mettant en évidence les liens entre les différents faits, périodes et acteurs du rachat d’Uramin.   En 2007, Areva achète la société UraMin pour un montant d’1.8 milliard d’euros. Cette société détenait des gisements d’uranium […]

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Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) La proposition de la Commission Européenne pour le TAFTA/TTIP ne comble pas les failles du dispositif

Le 25 janvier 2016

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  L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de libre-échange et d’investissement appelé TTIP ou TAFTA1. Certaines dispositions du futur traité, en l’absence de garde-fous efficaces, mettent en danger nos démocraties. C’est notamment le cas du RDIE : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Lire la note complète ici.

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Note : Mise en place de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en France

Le 8 décembre 2015

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  L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une coalition tripartite composée d’Etats, d’entreprises et de groupes de la société civile lancée en 2002. L’ITIE représente une étape importante pour le renforcement de la gouvernance et l’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans les industries extractives. Elle a permis de lever […]

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Corruption internationale – Changer les pratiques : L’affaire Alstom

Le 26 juin 2015

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Face a des comportements illicites de corruption, qui mettent en péril la démocratie, affectent le développement économique et social, entraînent des surcoûts pour les finances publiques, et écorchent la valeur des entreprises au détriment des petits actionnaires et investisseurs, il est nécessaire de s’interroger sur l’efficacité des moyens destinés à éradiquer la corruption. C’est l’objectif […]

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Biens Mal Acquis : Pour une restitution des avoirs volés aux populations victimes

Le 20 novembre 2014

Les associations Transparency International France et Sherpa ont publié un rapport sur «les enseignements de l’affaire des biens mal acquis ». En s’appuyant sur l’étude approfondie d’une affaire de détournement de fonds publics par des dirigeants africains et de blanchiment des avoirs ensuite réinvestis en France, ce rapport formule plusieurs propositions innovantes et nécessaires pour […]

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