Recherche et études

Stakeholders and the Duty of Vigilance – Parties prenantes et devoir de vigilance

Le 29 mars 2018

palais de justice
« The law No. 2017-399 of 27 March 2017 on the corporate duty of vigilance for parent and instructing companies importance of multinational companies, and strengthen the accountability of parent companies. It is a legislative innovation, building on both the existing sof and hard legal 1 (« the Law ») sought to reflect in law the political, social […]

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Pour un forum necessitatis concret et effectif – Semaine sociale Lamy

Le 28 mars 2018

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« Constatant les violations de droits humains commises par les entreprises transnationales dans des États où une justice équitable n’est pas garantie, de nombreux acteurs nationaux et internationaux se mobilisent pour la consécration d’un forum necessitatis concret et effectif, seul moyen pour les victimes de faire entendre leurs droits. La chambre sociale se montre sourde à […]

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La corruption en Mauritanie, un gigantesque système d’évaporation

Le 28 septembre 2017

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Corruption en Mauritanie : L’évaporation des ressources gangrène toute perspective de développement Sherpa publie un nouveau rapport sur la corruption en Mauritanie : « Un gigantesque système d’évaporation »   (Dakar, le 29 septembre 2017) – Dans un nouveau rapport, l’ONG de lutte contre les crimes économiques Sherpa épingle la corruption endémique en Mauritanie, facteur d’aggravation de la crise […]

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Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou !

Le 13 avril 2017

© 2012 UNO GRAFICA
Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou ! Paris, le 13 avril 2017 – ONE, Oxfam France et Sherpa, en collaboration avec le Basic, lancent un rapport inédit : « La transparence à l’état brut : décryptage de la transparence des industries extractives ». Ce rapport étudie les premières déclarations publiques des paiements effectués par six entreprises pétrolières, gazières et […]

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OPEN DATA : L’exemple des industries extractives

Le 8 décembre 2016

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L’année 2016 aura vu de nombreux scandales éclater au grand jour, dévoilant la manière dont certaines entreprises multinationales sont impliquées dans des pratiques contestables telles que la corruption, le blanchiment d’argent ou l’évasion fiscale. Il n’est donc plus possible aujourd’hui de ne pas considérer le manque de transparence de la vie économique et du secteur privé comme un fléau auquel il […]

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Corruption internationale – changer les pratiques : L’affaire Areva – UraMin

Le 24 février 2016

Areva
A l’occasion de la publication des comptes financiers du groupe Areva le 25 février 2016, l’association Sherpa publie une note mettant en évidence les liens entre les différents faits, périodes et acteurs du rachat d’Uramin.   En 2007, Areva achète la société UraMin pour un montant d’1.8 milliard d’euros. Cette société détenait des gisements d’uranium […]

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Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) La proposition de la Commission Européenne pour le TAFTA/TTIP ne comble pas les failles du dispositif

Le 25 janvier 2016

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  L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de libre-échange et d’investissement appelé TTIP ou TAFTA1. Certaines dispositions du futur traité, en l’absence de garde-fous efficaces, mettent en danger nos démocraties. C’est notamment le cas du RDIE : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Lire la note complète ici.

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