Recherche et études

Biens Mal Acquis : Pour une restitution des avoirs volés aux populations victimes

Le 20 novembre 2014

Les associations Transparency International France et Sherpa ont publié un rapport sur «les enseignements de l’affaire des biens mal acquis ». En s’appuyant sur l’étude approfondie d’une affaire de détournement de fonds publics par des dirigeants africains et de blanchiment des avoirs ensuite réinvestis en France, ce rapport formule plusieurs propositions innovantes et nécessaires pour […]

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Réguler les entreprises transnationales : 46 propositions

Le 15 décembre 2011

Extrait de la préface « Ce Cahier, à la fois modeste et ambitieux, réaliste et porteur d’un idéal, est destiné à tous ceux qui s’interrogent sur les réponses possibles et souhaitables aux désordres actuels révélés, aggravés, et parfois crées, par la mondialisation des marchés. Il apporte des réponses innovantes qui devraient stimuler le débat, tout […]

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Restitution des avoirs détournés : Chronique 2009 – 2010 d’un engagement qui patine

Le 8 novembre 2010

Rapide panorama des évènements les plus marquants depuis la publication par le CCFD-Terre Solidaire du rapport « Biens mal acquis : à qui profite le crime » (220 pages), en juin 2009. Note rédigée par Claire Lucchini (chargée de recherche à Sherpa) pour le CCFD-Terre Solidaire (sous la responsabilité de Jean Merckaert et Mathilde Dupré) […]

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Pour un droit d’accès des citoyens à l’information sociale et environnementale des entreprises

Le 15 avril 2010

Extrait: « Nombreuses sont encore les entreprises impliquées dans la violation des droits de l’Homme, qui sont à l’origine d’actes de pollution ou du non respect des droits fondamentaux du travail. Dans de nombreux cas, de telles violations auraient probablement pu être évitées si une certaine transparence avait au préalable été respectée. En effet, sans information, […]

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Les entreprises transnationales et leur responsabilité sociétale

Le 15 janvier 2010

Extrait : « La création d’outils pédagogiques sur la RSE répond aux besoins exprimés par les praticiens d’adapter leurs connaissances juridiques aux évolutions économiques liées aux phénomènes de la mondialisation. Les nombreuses initiatives qui se sont développées ces dernières années sur la RSE posent en effet de nouveaux défis aux juristes. Loin d’être un inventaire de […]

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Oil-backed loans in Congo : Potential Legal Remedies Using the Odious Debt Concept in the French Legal System

Le 15 novembre 2009

Extrait: « What are oil-backed loans? How does the practice of using oil-backed loans aggravate the indebtedness of the Republic of the Congo? What legal remedies can be used to tackle this phenomenon? This paper will attempt to answer these many questions. » Cette note a été rédigée par Maud Perdriel-Vaissière en novembre 2009. Elle n’est disponible […]

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Comprendre les obstacles à la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises transnationales

Le 15 octobre 2009

Extrait: « Les entreprises transnationales (ETN) sont des groupes de sociétés qui échappent à tout contrôle étatique. Les entités composant le groupe sont indépendantes juridiquement les une des autres. Une entité du groupe ne pourra dès lors pas être responsable pour les actes fautifs des autres entités. Ce principe d’autonomie juridique cher au droit des sociétés, […]

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Propositions pour une régulation européenne des activités des entreprises transnationales

Le 15 mars 2009

Extrait: « Composées de plusieurs entités nationales regroupées au sein d’un groupe de dimension mondiale, les entreprises transnationales (ETN) occupent une place prépondérante sur la scène internationale et sont devenues des acteurs incontournables de la globalisation de l’économie. Leur influence ne se limite toutefois pas à la sphère économique comme l’illustre la multiplication des engagements en […]

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L’immunité des chefs d’états en exercice et les infractions économiques et financières

Le 15 novembre 2007

Extrait : « Les immunités juridictionnelles et d’exécution des chefs d’État en exercice ne résultent d’aucun texte écrit mais sont issues de la coutume internationale. L’existence d’une telle coutume ne fait aucun doute. Mais c’est l’affirmation du caractère absolu de ce principe d’immunité qui est remis en cause. La tendance des tribunaux nationaux ces dernières années ainsi […]

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Le passeport diplomatique et les immunités : un fantasme juridique

Le 12 novembre 2007

Extrait : « Aucune législation n’existe en matière de protection accordée par le passeport diplomatique à des non diplomates et encore moins concernant les membres de la famille du titulaire d’un tel passeport. Le passeport est délivré par les autorités de l’État de la nationalité du demandeur et les visas par les autorités du pays où l’on […]

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Chaîne d’approvisionnement et responsabilité: des moyens juridiques pour lier les sociétés mères

Le 10 novembre 2007

Extrait « Ce document de travail constitue le prolongement logique du précédent consacré à la redéfinition du régime de responsabilité au sein d’un groupe de société. En effet, après s’être attaché à la recherche de moyens de responsabiliser la société mère pour les activités de ses filiales, le présent document s’intéresse aux relations entretenues par une […]

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Redefining The Corporation: How could new EU Corporate liability Rules help ?

Le 15 septembre 2007

Extrait: « In the current climate of questioning the notion of Corporate Social Responsibility (CSR) and the achievement of sustainable development, the notion of ‘corporation’ is central. Corporate entities constitute the legal tool used by enterprises to run their business. In this respect a difference has to be made between the notion of ‘corporation’ and that […]

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Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : un statut juridique en mutation

Le 15 juin 2007

Extrait : « Dans la période actuelle de questionnements sur la notion de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et la recherche d’un développement durable, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales (Principes directeurs) sont des outils juridiques particulièrement précieux. Leur antériorité (1976), leur acceptation par 39 États dont les entreprises multinationales représentent environ 90% des […]

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