Recherche et publications

Réaction publique de Sherpa au Plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises

Le 4 mai 2017

PNDH
Réaction publique de Sherpa au Plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises   Paris – le 4 mai 2017 : Sherpa salue la parution mercredi 26 avril 2017 du Plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des […]

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The close interdependance between transnational corporations criminality and human rights and environmental international law violations: Bhopal case lessons

Le 13 avril 2017

bhopal
By José Elias Esteve Molto, Associate professor of public international law and international relations, and secretary of Valencia University’s Human Rights Institute. Analysis developed within the framework of the « New Challenges of International Law » project of the Ministry of Economics and Innovation, Redes de Excelencia DER2015-69273-REDT. The author wishes to thank author Javier Moro for […]

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Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou !

Le 13 avril 2017

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Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou ! Paris, le 13 avril 2017 – ONE, Oxfam France et Sherpa, en collaboration avec le Basic, lancent un rapport inédit : « La transparence à l’état brut : décryptage de la transparence des industries extractives ». Ce rapport étudie les premières déclarations publiques des paiements effectués par six entreprises pétrolières, gazières et […]

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Benoît Hamon 2017 / Rencontre Droits humains et Responsabilité sociale des entreprises

Le 6 avril 2017

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A l’occasion d’une rencontre Droits humains et Responsabilité sociale des entreprises avec l’équipe de campagne du candidat à l’élection présidentielle 2017 Benoît Hamon, Sherpa a présenté un certains nombre de mesures sur lesquels le prochain candidat devrait s’engager.   Veuillez trouver la liste complète des propositions de Sherpa.

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La vigilance sociétale en droit français

Le 14 février 2017

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  Paris – 14 février 2017 La régulation des activités des multinationales à l’étranger constitue un enjeu majeur dans notre monde globalisé. Alors que la proposition de loi sur le devoir de vigilance, avancée fondamentale dans la lutte contre l’impunité des multinationales, est en phase finale d’adoption par le Parlement français, il n’existe malheureusement toujours […]

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L’affaire des ‘Biens Mal Acquis’ : Quels enseignements après 10 ans de combat judiciaire ?

Le 12 décembre 2016

L’affaire des ‘Biens Mal Acquis’ : Quels enseignements après 10 ans de combat judiciaire ? Par Maud Perdriel-Vaissière pour Sherpa Le 5 septembre dernier, les magistrats en charge de l’affaire dite des « Biens Mal Acquis » ordonnaient le renvoi de Teodoro Nguema Obiang (ci-après TNO), le fils du chef d’Etat de la Guinée Equatoriale et, depuis […]

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OPEN DATA : L’exemple des industries extractives

Le 8 décembre 2016

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L’année 2016 aura vu de nombreux scandales éclater au grand jour, dévoilant la manière dont certaines entreprises multinationales sont impliquées dans des pratiques contestables telles que la corruption, le blanchiment d’argent ou l’évasion fiscale. Il n’est donc plus possible aujourd’hui de ne pas considérer le manque de transparence de la vie économique et du secteur privé comme un fléau auquel il […]

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Nouveau rapport : « En quête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux »

Le 16 mars 2016

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Paris, le 16 mars 2016  Aujourd’hui le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique en partenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, sortent un rapport intitulé « En quête de transparence, sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux ».   Ce rapport est le premier qui analyse en détail le […]

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Corruption internationale – changer les pratiques : L’affaire Areva – UraMin

Le 24 février 2016

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A l’occasion de la publication des comptes financiers du groupe Areva le 25 février 2016, l’association Sherpa publie une note mettant en évidence les liens entre les différents faits, périodes et acteurs du rachat d’Uramin.   En 2007, Areva achète la société UraMin pour un montant d’1.8 milliard d’euros. Cette société détenait des gisements d’uranium […]

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Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) La proposition de la Commission Européenne pour le TAFTA/TTIP ne comble pas les failles du dispositif

Le 25 janvier 2016

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  L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de libre-échange et d’investissement appelé TTIP ou TAFTA1. Certaines dispositions du futur traité, en l’absence de garde-fous efficaces, mettent en danger nos démocraties. C’est notamment le cas du RDIE : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Lire la note complète ici.

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Les géants de la Mode au Tessin : peu d’impôts, pas d’éthique

Le 15 janvier 2016

Otpimisation fiscale tessin
Dossier réalisé par Olivier Longchamp, en collaboration avec Federico Franchini Grâce à la bienveillance des autorités, le Tessin est devenu une destination très prisée des géants de la mode, qui ont fait de villages comme Stabio ou Cadempino des hauts lieux de l’optimisation fiscale agressive. Alors que la troisième réforme de la fiscalité des entreprises a été soumise au parlement, […]

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Note : Mise en place de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en France

Le 8 décembre 2015

Industries extractives
  L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une coalition tripartite composée d’Etats, d’entreprises et de groupes de la société civile lancée en 2002. L’ITIE représente une étape importante pour le renforcement de la gouvernance et l’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans les industries extractives. Elle a permis de lever […]

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Le dérèglement climatique : un défi pour l’humanité

Le 6 novembre 2015

Le dérèglement climatique
12 propositions juridiques pour la Conférence de Paris sur le climat Ce cahier a vocation à nourrir le débat public, et notamment la réflexion des acteurs mobilisés par et pour la COP 21 de Paris. Il est une version remaniée et abrégée de la quatrième partie de l’ouvrage collectif Prendre la responsabilité au sérieux, publié […]

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Corruption internationale – Changer les pratiques : L’affaire Alstom

Le 26 juin 2015

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Face a des comportements illicites de corruption, qui mettent en péril la démocratie, affectent le développement économique et social, entraînent des surcoûts pour les finances publiques, et écorchent la valeur des entreprises au détriment des petits actionnaires et investisseurs, il est nécessaire de s’interroger sur l’efficacité des moyens destinés à éradiquer la corruption. C’est l’objectif […]

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Biens Mal Acquis : Pour une restitution des avoirs volés aux populations victimes

Le 20 novembre 2014

Les associations Transparency International France et Sherpa ont publié un rapport sur «les enseignements de l’affaire des biens mal acquis ». En s’appuyant sur l’étude approfondie d’une affaire de détournement de fonds publics par des dirigeants africains et de blanchiment des avoirs ensuite réinvestis en France, ce rapport formule plusieurs propositions innovantes et nécessaires pour […]

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