Recherche et publications

Sherpa formule 46 propositions pour réguler l’action des multinationales

Le 25 septembre 2012

« Ce Cahier, à la fois modeste et ambitieux, réaliste et porteur d’un idéal, est destiné à tous ceux qui s’interrogent sur les réponses possibles et souhaitables aux désordres actuels révélés, aggravés, et parfois crées, par la mondialisation des marchés. Il apporte des réponses innovantes qui devraient stimuler le débat, tout en invitant à l’engagement […]

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Enrichissement illicite (Anglais) | Anticorruption Ressource Centre

Le 26 janvier 2012

Contribution de Maud Perdriel-Vaissière : The accumulation of unexplained wealth by public officials: Making the offence of illicit enrichment enforceable Extraits : « Recent high-profile cases have focused attention on the transfer of assets abroad by heads of state and other senior officials from developing countries in amounts that far exceed their legitimate sources of income. […]

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Biens Mal Acquis : une affaire purement africaine ? | Altermondes

Le 3 janvier 2012

Contribution de Maud Perdriel-Vaissière à la revue Altermondes de décembre 2011. Extraits : « Rebondissement dans l’affaire des « Biens mal acquis ». En affirmant avoir participé à des transferts de fonds, Robert Bourgi a donné à cette affaire une dimension très française. […] Si les allégations de M.Bourgi venaient à être corroborées, on comprendrait mieux pourquoi le […]

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Réguler les entreprises transnationales : 46 propositions

Le 15 décembre 2011

Extrait de la préface « Ce Cahier, à la fois modeste et ambitieux, réaliste et porteur d’un idéal, est destiné à tous ceux qui s’interrogent sur les réponses possibles et souhaitables aux désordres actuels révélés, aggravés, et parfois crées, par la mondialisation des marchés. Il apporte des réponses innovantes qui devraient stimuler le débat, tout […]

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Presses Universitaires de Strasbourg | La restitution des avoirs illicites

Le 6 mars 2011

Contribution de Maud Perdriel-Vaissiere à l’ouvrage collectif « Garantir que le crime ne paie pas – Stratégie pour enrayer le développement des marchés criminels » ;  Sous la direction de Chantal Cutajar (Presses Universitaires de Strasbourg – Collection « Centre du Droit de l’Entreprise »). Pour aller plus loin : Télécharger la plaquette de présentation de l’ouvrage […]

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La restitution des avoirs illicites | Presses Universitaires de Strasbourg

Le 6 mars 2011

Contribution de Maud Perdriel-Vaissière à l’ouvrage collectif « Garantir que le crime ne paie pas – Stratégie pour enrayer le développement des marchés criminels » ;  Sous la direction de Chantal Cutajar (Presses Universitaires de Strasbourg – Collection « Centre du Droit de l’Entreprise »). Pour aller plus loin : Télécharger la plaquette de présentation de l’ouvrage […]

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Sherpa formule 46 propositions pour réguler l’action des multinationales

Le 22 février 2011

« Ce Cahier, à la fois modeste et ambitieux, réaliste et porteur d’un idéal, est destiné à tous ceux qui s’interrogent sur les réponses possibles et souhaitables aux désordres actuels révélés, aggravés, et parfois crées, par la mondialisation des marchés. Il apporte des réponses innovantes qui devraient stimuler le débat, tout en invitant à l’engagement […]

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Dalloz | La poursuite des faits de corruption à la lumière de l’affaire des « biens mal acquis »

Le 1 février 2011

Par un arrêt rendu le 9 novembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, au visa des articles 2, 3 et 85 du code de procédure pénale, l’arrêt rendu un an plus tôt par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris dans l’affaire dite des « biens mal […]

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Restitution des avoirs détournés : Chronique 2009 – 2010 d’un engagement qui patine

Le 8 novembre 2010

Rapide panorama des évènements les plus marquants depuis la publication par le CCFD-Terre Solidaire du rapport « Biens mal acquis : à qui profite le crime » (220 pages), en juin 2009. Note rédigée par Claire Lucchini (chargée de recherche à Sherpa) pour le CCFD-Terre Solidaire (sous la responsabilité de Jean Merckaert et Mathilde Dupré) […]

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Business & community | Le contrat durable

Le 1 octobre 2010

Dans un ouvrage à paraître fin octobre 2010 aux éditions Charles Leopold Mayer, Yann Queinnec et William Bourdon, pour l’association Sherpa, avancent 46 propositions pour réguler les entreprises transnationales. Le développement d’un « contrat durable » est l’une des pistes inédites et prometteuses explorées par les auteurs. Pouvez-vous nous présenter la notion de « contrat […]

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Qualitique | ISO 26 000: Témoignage de Yann Queinnec

Le 1 octobre 2010

Pourquoi une ong comme Sherpa s’intéresse-t-elle à l’ISO 26000 ? Le Forum Citoyen pour la RSE a souhaité en 2008 désigner un représentant pour les dernières étapes du processus d’élaboration de la norme. Sherpa étant l’une des organisations membres du Forum (aux côtés d’autres organisations du monde associatif et syndical), j’ai pu assurer le rôle […]

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Dalloz | Réforme de la procédure pénale : l’action citoyenne, nouvel outil de lutte contre la corruption transnationale ?

Le 19 mai 2010

L’affaire dite des « biens mal acquis » illustre la difficulté de vaincre l’inertie du Ministère public lorsque ce dernier a décidé de classer sans suite des faits susceptibles de constituer le recel ou le blanchiment du produit d’infractions contre la probité, commises à l’étranger. Dans ce contexte « l’action citoyenne », introduite par l’avant […]

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Pour un droit d’accès des citoyens à l’information sociale et environnementale des entreprises

Le 15 avril 2010

Extrait: « Nombreuses sont encore les entreprises impliquées dans la violation des droits de l’Homme, qui sont à l’origine d’actes de pollution ou du non respect des droits fondamentaux du travail. Dans de nombreux cas, de telles violations auraient probablement pu être évitées si une certaine transparence avait au préalable été respectée. En effet, sans information, […]

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Les entreprises transnationales et leur responsabilité sociétale

Le 15 janvier 2010

Extrait : « La création d’outils pédagogiques sur la RSE répond aux besoins exprimés par les praticiens d’adapter leurs connaissances juridiques aux évolutions économiques liées aux phénomènes de la mondialisation. Les nombreuses initiatives qui se sont développées ces dernières années sur la RSE posent en effet de nouveaux défis aux juristes. Loin d’être un inventaire de […]

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Contribution à un ouvrage – Le Contrat Durable : Contours du concept et pistes d’exploration

Le 15 janvier 2010

Le texte de Yann Queinnec intitulé « Le Contrat Durable: Contours du concept et pistes d’exploration » a été publié dans l’ouvrage « Responsabilités de l’entreprise transnationale et globalisation de l’économie » (sous la direction d’I. Daugareilh, éd. Bruylant-LGDJ, 2010). Il suffit d’observer les tendances lourdes de l’investissement international privé ces dernières décennies pour constater le déplacement des frontières […]

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