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Pour un droit d’accès des citoyens à l’information sociale et environnementale des entreprises

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Extrait: « Nombreuses sont encore les entreprises impliquées dans la violation des droits de l’Homme, qui sont à l’origine...

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Les entreprises transnationales et leur responsabilité sociétale

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Extrait : « La création d’outils pédagogiques sur la RSE répond aux besoins exprimés par les praticiens d’adapter leurs...

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Contribution à un ouvrage – Le Contrat Durable : Contours du concept et pistes d’exploration

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Le texte de Yann Queinnec intitulé « Le Contrat Durable: Contours du concept et pistes d’exploration » a été publié dans...

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Oil-backed loans in Congo : Potential Legal Remedies Using the Odious Debt Concept in the French Legal System

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Extrait: « What are oil-backed loans? How does the practice of using oil-backed loans aggravate the indebtedness of the Republic of the...

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Comprendre les obstacles à la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises transnationales

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Extrait: « Les entreprises transnationales (ETN) sont des groupes de sociétés qui échappent à tout contrôle étatique. Les entités...

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Propositions pour une régulation européenne des activités des entreprises transnationales

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Extrait: « Composées de plusieurs entités nationales regroupées au sein d’un groupe de dimension mondiale, les entreprises...

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L’immunité des chefs d’états en exercice et les infractions économiques et financières

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Extrait : « Les immunités juridictionnelles et d’exécution des chefs d’État en exercice ne résultent d’aucun texte écrit mais...

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Le passeport diplomatique et les immunités : un fantasme juridique

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Extrait : « Aucune législation n’existe en matière de protection accordée par le passeport diplomatique à des non diplomates et...

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Chaîne d’approvisionnement et responsabilité: des moyens juridiques pour lier les sociétés mères

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Extrait « Ce document de travail constitue le prolongement logique du précédent consacré à la redéfinition du régime de...

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Redefining The Corporation: How could new EU Corporate liability Rules help ?

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Extrait: « In the current climate of questioning the notion of Corporate Social Responsibility (CSR) and the achievement of sustainable...

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Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : un statut juridique en mutation

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Extrait : « Dans la période actuelle de questionnements sur la notion de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et la recherche...

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