Recherches et publications

Propositions pour une régulation européenne des activités des entreprises transnationales

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Extrait: “Composées de plusieurs entités nationales regroupées au sein d’un groupe de dimension mondiale, les entreprises...

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L’immunité des chefs d’états en exercice et les infractions économiques et financières

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Extrait : « Les immunités juridictionnelles et d’exécution des chefs d’État en exercice ne résultent d’aucun texte écrit mais...

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Le passeport diplomatique et les immunités : un fantasme juridique

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Extrait : « Aucune législation n’existe en matière de protection accordée par le passeport diplomatique à des non diplomates et...

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Chaîne d’approvisionnement et responsabilité: des moyens juridiques pour lier les sociétés mères

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Extrait “Ce document de travail constitue le prolongement logique du précédent consacré à la redéfinition du régime de...

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Redefining The Corporation: How could new EU Corporate liability Rules help ?

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Extrait: “In the current climate of questioning the notion of Corporate Social Responsibility (CSR) and the achievement of...

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Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : un statut juridique en mutation

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Extrait : « Dans la période actuelle de questionnements sur la notion de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et la recherche...

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