Veille thématique

Contribution pour un traité sur les entreprises et les droits de l’homme

Le 7 janvier 2019

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Notre travail de réflexion au sein du laboratoire de droit est alimenté par l’échange avec divers acteurs, notamment universitaires. Ainsi Sherpa a l’habitude de s’associer avec des cliniques juridiques composées d’étudiant.e.s en master de droit et supervisées par des professeurs d’universités. Pendant une année, ces derniers collaborent de concert avec notre association sur un thème préalablement défini. Sherpa […]

Une communauté autochtone du Mexique saisit l’OCDE de possibles violations des droits humains par EDF

Le 15 février 2018

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ONG ProDESC Mexico, le 14 février 2018 Une communauté autochtone du Mexique saisit l’OCDE de possibles violations des droits humains par EDF La communauté autochtone de l’Union Hidalgo a identifié des actions et omissions de la part de l’entreprise EDF durant le déroulement du projet éolien “Gunaá Sicarú” qui pourraient nuire à […]

Tribunal International Monsanto : publication de l’avis consultatif

Le 21 août 2017

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Le Tribunal International Monsanto est un tribunal d’opinion « extraordinaire » mis sur pied à l’initiative de la société civile afin d’éclairer les conséquences juridiques qui découlent de certaines activités de la firme Monsanto. Les audiences se sont déroulées du 16 au 18 octobre 2016 à La Haye pour permettre aux juges de recueillir des témoignages permettant de répondre […]

« La société civile de M. Macron est plutôt une élite alternative »

Le 1 juin 2017

LeMonde

Dans Le Monde, le 1er juin 2017, Par William Bourdon Sous Aristote, le rôle de la « société civile » était de « créer l’unité politique de la cité ». La définition d’aujourd’hui s’est précisée : « Des femmes et des hommes issus de l’ensemble des associations à caractère non gouvernemental et à but non lucratif, l’auto-organisation de la société. » […]

The close interdependance between transnational corporations criminality and human rights and environmental international law violations: Bhopal case lessons

Le 13 avril 2017

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By José Elias Esteve Molto, Associate professor of public international law and international relations, and secretary of Valencia University’s Human Rights Institute. Analysis developed within the framework of the « New Challenges of International Law » project of the Ministry of Economics and Innovation, Redes de Excelencia DER2015-69273-REDT. The author wishes to thank author Javier Moro for […]

Procès Luxleaks : la relaxe est la seule issue acceptable

Le 27 juin 2016

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Membres de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires : Les Amis de la Terre – Anticor – Attac France – CADTM France – CCFD-Terre Solidaire – CFDT – CGT – Collectif Roosevelt – CRID – Observatoire citoyen pour la transparence Financière Internationale – Oxfam France – Justice et Paix – Peuples Solidaires-ActionAid France -Réseau Foi […]

Loi Devoir de vigilance : Le gouvernement français réaffirme son soutien : affichage ou volonté réelle ?

Le 15 juin 2016

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Paris, le 15 juin 2016 La discussion générale sur les chaînes de production de la 105ème conférence de l’Organisation Internationale du Travail s’est conclue vendredi 10 juin par la décision de mettre en place une commission d’experts tripartite. Cette dernière sera chargée d’évaluer les failles à l’origine du déficit de travail décent et d’identifier les mesures à mettre […]

Loi Sapin 2 : pour lutter contre l’évasion fiscale, la transparence fiscale partout et maintenant

Le 6 juin 2016

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Communiqué de presse ATTAC, le CCFD-Terre Solidaire, la CFDT, la CGT, le Collectif Roosevelt, ONE, Oxfam, Peuples solidaires-ActionAid, Solidaires Finances Publiques, Survie, Syndicat de la magistrature et les autres organisations membres de la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires Ce lundi 6 juin, les débats s’ouvrent à l’Assemblée nationale autour du projet de loi « Sapin 2 » sur la transparence, la […]

Mobilisations des paysans à travers le Cameroun

Le 3 juin 2016

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Communiqué de presse 01/06/2016 – SYNERGIE NATIONALE DES PAYSANS ET RIVERAINS DU CAMEROUN Pas de repos à la Socapalm tant que le dialogue ne sera pas ouvert avec les riverains. Ce mercredi 1er juin, des centaines de villageois, homme, femmes et enfants, perturbent pacifiquement les activités de la Socapalm et Safacam, dans 5 plantations (Mbambou, Mbongo, Dibombari, Safacam, Kienké) pour interpeller […]

Lutte contre l’évasion fiscale : il est urgent d’agir en faveur de la transparence

Le 1 juin 2016

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CCFD-Terre Solidaire, ONE, Oxfam France, Peuples Solidaires – ActionAid France En partenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires Panama papers, Luxleaks, Offshoreleaks… Les scandales d’évasion fiscale se succèdent et démontrent l’importance de la transparence dans la lutte contre l’évasion fiscale qui coûte chaque année 40 à 60 milliards d’euros à la France, soit l’équivalent du […]

Reporting pays par pays public pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales

Le 1 juin 2016

Plateforme PFJ

Note de position « Reporting pays par pays public pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales Les 14 raisons pour lesquelles la France doit soutenir cette proposition », par les membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires Contexte Une grande partie des multinationales parvient aujourd’hui à éviter de payer l’ensemble de ses impôts en transférant ses bénéfices dans […]

Des parlementaires de toute l’Union s’engagent pour renforcer la responsabilité sociétale des multinationales

Le 18 mai 2016

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Assemblée nationale, 18 mai 2016 Des parlementaires représentants […] Parlements nationaux de l’Union européenne [ainsi que des Parlementaires européens] se sont réunis le 18 mai 2016 à l’Assemblée nationale pour débattre, notamment, de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Avec la mondialisation des chaînes d’approvisionnement, les activités des entreprises européennes s’exercent désormais dans les pays […]

Fraude fiscale : le Sénat fait sauter le verrou de Bercy, contre l’avis du Gouvernement

Le 4 avril 2016

Anticor

Anticor, 31 mars 2015 Petite révolution passée inaperçue au cours du débat du 30 mars 2016 sur le projet de la loi relatif à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme : M. Bocquet (groupe communiste républicain et citoyen) avait déposé un amendement pour supprimer le « verrou de Bercy » qui donne au ministre […]

Nouveau rapport : « En quête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux »

Le 16 mars 2016

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Paris, le 16 mars 2016 Aujourd’hui le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique en partenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, sortent un rapport intitulé « En quête de transparence, sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux ». Ce rapport est le premier qui analyse en détail le […]

Sierra Leone : des militants pour la défense des droits fonciers emprisonnés

Le 15 mars 2016

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10 mars 2016, Green Scenery, Freetown, Sierra Leone Le jeudi 4 février 2016 fut un triste jour pour tous les propriétaires et utilisateurs de terres sierra-léonais qui essaient de défendre leur droit à la terre et à des moyens de subsistance contre les acquisitions foncières à grande échelle : six activistes opposés à l’accaparement des […]

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