Rédigé par 16 h 07 min Recherches et publications

Comprendre les obstacles à la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises transnationales

Extrait:

“Les entreprises transnationales (ETN) sont des groupes de sociétés qui échappent à tout contrôle étatique. Les entités composant le groupe sont indépendantes juridiquement les une des autres. Une entité du groupe ne pourra dès lors pas être responsable pour les actes fautifs des autres entités. Ce principe d’autonomie juridique cher au droit des sociétés, pose pourtant problème lorsque les activités du groupe causent un préjudice à un individu ou à l’environnement.

Le droit des sociétés est en effet totalement inadapté à la réalité des groupes de sociétés puisque le groupe n’existe pas juridiquement (I). La seule solution qui s’offre aux victimes est alors la recherche de la mise en œuvre de la responsabilité des entités composant le groupe (II), avec tous les obstacles juridiques que le droit des sociétés et le droit de la responsabilité conservent”.

Cette note didactique a été rédigée par Marie-Caroline Caillet en octobre 2009 pour le CCFD-Terre Solidaire.

Elle est disponible en version française.

Étiquettes : , , , , , , , , , , Dernière modification: 12 novembre 2013
Fermer