Paris/Berlin, 18 mai 2022 – La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé aujourd’hui la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité. La multinationale, par le biais de sa filiale syrienne, aurait versé jusqu’à 13 millions d’euros à divers groupes armés, dont l’État islamique, afin de maintenir en activité sa cimenterie en Syrie. ECCHR et Sherpa, les associations à l’origine de la plainte, se félicitent de cet arrêt qui confirme qu’une entreprise suspectée d’avoir sciemment versé plusieurs millions de d’euros à une organisation criminelle peut être mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité.
Cet arrêt fait suite à la décision inédite du 7 septembre 2021 de la Cour de cassation qui avait clarifié dans quelles conditions une entreprise peut être mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité. Faisant suite à une plainte déposée par les ONG ECCHR, Sherpa, et 11 anciens employés syriens de Lafarge, la mise en examen d’une entreprise pour complicité de crimes contre l’humanité est une première mondiale.
Les juges ont également maintenu la mise en examen de Lafarge pour mise en danger de la vie des employés syriens.
Mohammad, ancien employé de Lafarge Cement Syria et plaignant dans l’affaire, réagit : « La décision d’aujourd’hui nous rapproche un peu plus de la justice. Au nom du profit, Lafarge a mis ma vie et celle de mes collègues en danger. Il est important que ces entreprises comprennent qu’elles peuvent être tenues responsables, et que le pouvoir et la richesse ne leur permettent pas d’agir sans conséquences. »
« Cet arrêt est un signal d’alarme pour les multinationales qui font des affaires dans des zones de conflit. Les entreprises ne peuvent plus justifier leur participation à des actions criminelles par des raisons commerciales . Si elles permettent ou alimentent des crimes – même si elles ne poursuivent que des objectifs commerciaux – elles peuvent être complices et doivent être jugées », a déclaré Cannelle Lavite, co-directrice du programme Entreprises et droits de l’homme de ECCHR.
« Avec cette décision, il devient plus difficile pour les multinationales de rejeter leur responsabilité sur leurs filiales étrangères. Le message aux sociétés mères est clair : elles doivent protéger tous les employés dans leur chaîne de production et de valeur, y compris ceux de leurs filiales étrangères. Cette décision est cruciale dans notre combat pour la responsabilisation des entreprises et l’accès à la justice », explique Anna Kiefer, Chargée de contentieux et plaidoyer à Sherpa.
Communiqué de :
Sherpa et European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR)
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