Contributions pour un Traité sur les entreprises et les droits de l’Homme – EUCLID

Sherpa oeuvre pour mettre le droit, au niveau national comme international, au service d’une mondialisation plus juste. Nos axes de plaidoyers s’appuient sur trois outils interdépendants que sont la recherche, le contentieux et le renforcement de capacités.

Notre travail de réflexion au sein du laboratoire de droit est alimenté par l’échange avec divers acteurs, notamment universitaires. Ainsi Sherpa a l’habitude de s’associer avec des cliniques juridiques composées d’étudiant.e.s en master de droit et supervisées par des professeurs d’universités. Pendant une année, ces derniers collaborent de concert avec notre association sur un thème préalablement défini. Sherpa guide et oriente les étudiant.e.s lors de la rédaction de leur étude juridique pour que celle-ci, finalisée, puisse nourrir les actions plaidoyer le plus efficacement possible.

Le rapport réalisé en 2018 par les étudiantes du programme Enseignement universitaire clinique du droit de l’Université Paris Nanterre (EUCLID) s’inscrit dans le cadre des actions menées par Sherpa et les autres membres de la Coalition française pour une version ambitieuse du Traité sur les multinationales et les droits humains actuellement en cours de négociation à l’ONU.

Le rapport porte sur trois points juridiques du Traité : son champ d’application, les enjeux et conséquences de l’effet direct et de l’applicabilité directe du Traité et sa mise en oeuvre dans l’ordre juridique international. Le rapport est à retrouver dans son intégralité en cliquant sur le lien suivant : Rapport EUCLID – Contributions pour un Traité sur les entreprises et les droits de l’Homme